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Le 11 février dernier, l’association de l’école de droit de l’université Panthéon-Assas (Paris 2) organisait un débat passionnant sur la notion de vérité, avec les points de vue de trois acteurs : le philosophe, le juriste, le juge. Un moment pour prendre du recul et constater des points d’achoppement entre droit et vérité, qui ne […]

Lors de l’assemblée générale statutaire de la Conférence des bâtonniers, qui s’est déroulée le 25 janvier dernier, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a subi une attaque en règle de son projet de loi durant plus d’une heure par le président de la Conférence et l’invité d’honneur de la journée, Jacques Toubon. C’est toujours […]

Avocate au barreau de Paris depuis 8 ans, Me Émilie Duret exerce comme avocate en droit de la famille. Elle est spécialisée dans l’accompagnement des familles LGBT, qu’elle défend par l’exercice de sa profession mais aussi en tant que militante au sein de l’association des parents et futurs parents gays et lesbiens. Pour les Petites […]

Le TGI de Paris a tenu sa première rentrée solennelle dans le nouveau palais des Batignolles le 21 janvier dernier. Les trois chefs de juridiction n’ont pas caché leur inquiétude concernant le poids de la charge contentieuse qui s’annonce dans les mois, voire les années qui viennent. Jean-Michel Hayat est un homme d’action au tempérament […]

Le 24 janvier dernier, l’AFJE fêtait ses 50 printemps en grandes pompes. Une journée riche en débats qui s’est conclu par un gala le soir même, avec l’organisation d’un colloque sur le droit comme outil de souveraineté dans une Europe bousculée. « Le Brexit est paradoxalement l’occasion de mettre en lumière tous les avantages de […]

L’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Bobigny s’est tenue le 23 janvier dernier devant un public nombreux. Pour accueillir ceux qui étaient restés dehors, une retransmission vidéo était assurée dans une autre salle. Fabienne Klein-Donati, procureure de la République, et Francis Griveaux, président du tribunal de commerce, ont rendu un hommage à […]

Lors de la rentrée solennelle du tribunal de commerce de Paris, qui s’est déroulée le 22 janvier, Paul-Louis Netter a été installé dans les fonctions de président. Il termine le mandat de Jean Messinesi atteint par la limite d’âge. En principe le président du tribunal de commerce de Paris est élu pour une durée de […]

Le tribunal de Nanterre a procédé, le 22 janvier dernier, à sa traditionnelle audience de rentrée. L’occasion de revenir en chiffres sur l’année 2018 et de réaffirmer les directions à prendre pour 2019. Après avoir solennellement procédé à la traditionnelle installation des juges, Madame le procureur de la République, Catherine Denis, drapée de rouge, a […]

Pour la septième année, le Club Droit et entreprise, regroupant les membres de la famille juridique des anciens diplômés d’HEC, et le bureau des juristes, association d’élèves d’HEC, décernaient le 16 novembre dernier le prix du juriste HEC. Cette édition était parrainée par Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence. Ce prix a […]

Les 1 822 élèves-avocats de la promotion 2019 de l’École de formation du barreau (EFB) ont fait leur rentrée le 10 janvier dernier. Ils sont placés sous le parrainage du Défenseur des droits, Jacques Toubon. Dénonçant le crépuscule des droits et libertés, celui-ci les a invités faire œuvre de pédagogie auprès des citoyens pour expliquer […]

D’ici quelques mois les citoyens européens seront appelés aux urnes pour élire leurs représentants au Parlement européen. Une élection riche en enjeux qui annonce une année particulièrement chargée pour le droit européen. Le 26 mai prochain se tiendront les neuvièmes élections de l’histoire de l’Union européenne. Elles permettront d’élire pour les cinq prochaines années les […]

Lors de la rentrée solennelle de la cour d’appel de Paris qui s’est déroulée le 15 janvier dernier, la procureure générale, Catherine Champrenault, est montée au créneau pour défendre l’action du parquet concernant le mouvement des « gilets jaunes » contre l’accusation de « criminaliser les mouvements sociaux ». En revanche, pas un mot n’a été prononcé sur […]

La rentrée solennelle de la Cour de cassation s’est déroulée le 14 janvier dernier en présence de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet. L’occasion pour le premier président, Bertrand Louvel, de dresser un premier bilan de sa présidence alors qu’il s’apprête à quitter ses fonctions le 30 juin prochain. Un haut magistrat arrive, un […]

La Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires (CNCPJ) et son président, Nicolas Moretton, ont mis en place une convention des commissaires-priseurs judiciaires, le 19 novembre dernier, au pavillon Vendôme, à Paris. Les débats étaient orientés vers la création de la profession de commissaire de justice en 2022 et sur les défis du rapprochement avec les huissiers […]

Le nouveau procureur de Paris a été installé dans ses fonctions le 4 décembre dernier. La cérémonie a eu lieu dans le nouveau tribunal de Paris, en présence notamment du garde des Sceaux, Nicole Belloubet, et de la maire de Paris, Anne Hidalgo. S’il est plus lumineux et, sous certains aspects, plus confortable que le […]

Le vendredi 16 novembre 2018 avait lieu la traditionnelle rentrée de la Conférence du barreau des Hauts-de-Seine (92), dans le centre événementiel de Courbevoie. Pierre-Ann Laugery, bâtonnier des Hauts-de-Seine, et son successeur, Vincent Maurel, ont évoqué les enjeux du barreau pour l’année 2019. Il s’est ensuite tenu le procès imaginaire d’Henri Leclerc, avocat et doyen […]

Si nos confrères anglais et américains sont souvent formés lors de leurs études à la cross-examination et la pratiquent, pour certains, presque quotidiennement devant les tribunaux judiciaires, l’audition de témoins est un exercice auquel les praticiens civilistes de l’arbitrage sont rarement préparés et formés. Le 21 janvier 2019, de 18h30 à 21h30, l’AFA propose de […]

Lors de la rentrée solennelle du barreau de Paris, qui s’est déroulée le 30 novembre dernier à la Conciergerie, la réforme de la Justice était au cœur des préoccupations. Face à la ministre de la justice, les avocats ont de nouveau exprimé leurs craintes et leurs critiques. Nicole Belloubet leur a répété qu’elles étaient infondées. […]

L’Institut Messine, think tank de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, publie un rapport sur le statut du lanceur d’alerte deux ans après l’adoption de la loi Sapin 2 . L’occasion de prendre un peu de recul sur un sujet complexe et délicat en constante évolution. Adoptée le 9 décembre 2016, la loi Sapin 2 […]