Professions

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Répartition des greffiers à Bobigny : la Chancellerie répond

Dans un article récent sur la récente campagne de recrutement des greffiers, nous présentions la situation de Myrtis Vinas-Roudières, juge pour enfants au tribunal judiciaire de Bobigny. Le ministère de la Justice a souhaité répondre. « Nous souhaiterions notamment rappeler que l’affectation des greffiers au sein des services d’une juridiction (tribunal pour enfants, service de l’application […]

par Anne-Laure Pineau

TRACFIN : déploiement d’un nouveau formulaire de déclaration de soupçon

TRACFIN a achevé le déploiement du nouveau formulaire de déclaration de soupçon sur la plateforme ERMES, son service de télédéclaration. La généralisation, entamée auprès des notaires en octobre 2023, s’est faite progressivement, profession par profession. Inchangé depuis 2012, ce nouveau formulaire a été réfléchi et conçu en collaboration avec les représentants des différentes professions déclarantes ainsi […]

par Rédaction Brèves

Béatrice Guillaume : « Le système français dans lequel le mécénat est incitatif est l’un des meilleurs au niveau européen voire international »

Le 14 mars dernier, le Don en confiance organisait ses premières portes ouvertes à Paris. Un atelier, animé par l’avocate, Me Béatrice Guillaume, et Laurence Arnaud, chargée de projet pour l’Associathèque (Crédit Mutuel), qui met en ligne des outils à disposition des associations dont un auto-diagnostic. Cet atelier proposait aux acteurs de la générosité de se […]

Carte 2023-2025 des zones d’installation des notaires : fixation de la date des opérations de tirage au sort

Conformément à l’arrêté du 29 juillet 2021 qui fixe les modalités de mise en œuvre du tirage au sort permettant de déterminer l’ordre d’instruction des demandes de nomination sur un office à créer de notaires dans les cas prévus à l’article 53 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et […]

par Rédaction Brèves

Le secret professionnel de l’avocat en douze questions-réponses

Le secret professionnel garantit la confiance des justiciables envers les avocats. La violation du secret professionnel de l’avocat est lourdement sanctionnée. Les mouvants tréfonds de cette notion peuvent sembler mystérieux ; ils méritent d’être clarifiés. L’avocat est le « confident nécessaire de son client »1. Cette relation de confiance, entre l’avocat et son client, est un « colloque singulier »2. […]

par Antoine Braci

Premier accord de coopération entre le CSN et l’Association des notaires d’Indonésie

Le CSN et l’Association des notaires d’Indonésie ont signé leur premier accord de coopération le 5 juin 2024, après les travaux d’une conférence internationale sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme organisée par la chambre des notaires d’Indonésie, à laquelle a participé le notariat français. Pour le CSN, cette nouvelle coopération […]

par Rédaction Brèves

Profession Notaire : le podcast du Defrénois en partenariat avec l’Assemblée de Liaison des notaires de France

Vous avez découvert les podcasts du Defrénois sous forme de rendez-vous mensuels pour parcourir l’actualité législative, règlementaire et jurisprudentielle avec Actualités Notaires. Pour notre saison 2, intitulée Profession Notaire, le Defrénois vous propose de partager, en partenariat avec l’Assemblée de Liaison des notaires de France, les réflexions structurantes pour la profession, fruits des débats de […]

par Rédaction Brèves

EFB : « Notre rôle est d’alerter et de sensibiliser aux bonnes utilisations de l’IA »

Avec la démocratisation de l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA), les professionnels du droit et du domaine juridique ne sont pas épargnés. Dans ce contexte, l’École de formation professionnelle des barreaux (EFB) de Paris, installée à Issy-les-Moulineaux (92) s’est saisie des enjeux de l’IA par rapport aux activités des avocats. Une source d’opportunité pour ces praticiens […]