Social

Tous les salariés de l’entreprise où a été conclu un accord d’intéressement ou de participation doivent avoir la possibilité de bénéficier de la répartition des résultats de l’entreprise, sans que puisse leur être opposé le fait qu’ils n’exécutent pas leur activité en France ou qu’ils n’y sont pas rémunérés. Cass. soc., 6 juin 2018, no 17-14372 à 17-14375, ECLI:FR:CCASS:2018:SO00927 […]

Dans une langue précise et portée par une attention constante aux problèmes concrets, ce dictionnaire explore les valeurs qui forment nos idéaux de justice et les aspirations parfois contradictoires qui les guident. Il met à jour les mécanismes, les comportements et dispositifs générateurs d’injustices, ainsi que les moyens, éprouvés ou plus exploratoires, d’y remédier. Face […]

La cour d’appel de Paris a examiné le 30 octobre dernier le recours exercé par la Société Générale contre le jugement du conseil de prud’homme de Paris, du 7 juin 2016, qui a condamné la banque à verser 450 000 euros à son ancien trader pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. En finira-t-on jamais […]

Soumis à des juridictions à l’aune des normes de droit international, le barème obligatoire et plafonné des indemnisations de licenciement vient d’être validé par une juridiction, mais les occasions de le contester au regard de ces normes, tant devant les juridictions internes que devant des juridictions internationales sont encore nombreuses et son avenir n’est peut-être […]

Du 10 au 15 décembre prochain, l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) organisera la première édition des assises de la recherche. Elles auront pour thème : « Déplacer les frontières en sciences humaines et sociales ». Ces assises ont pour ambition de valoriser la recherche au cœur de Panthéon-Sorbonne (Paris 1). Elles ont également un objectif : donner un […]

Œuvre de solidarité nationale, la sécurité sociale s’est élargie à l’ensemble de la population. Le droit de la sécurité sociale régit alors les rapports des citoyens avec les institutions chargées de la distribution de prestations liées à l’état de besoin comme à la survenance du risque. Mais à la différence du risque dont la réparation […]

Dans une langue précise et portée par une attention constante aux problèmes concrets, ce dictionnaire explore les valeurs qui forment nos idéaux de justice et les aspirations parfois contradictoires qui les guident. Il met à jour les mécanismes, les comportements et dispositifs générateurs d’injustices, ainsi que les moyens, éprouvés ou plus exploratoires, d’y remédier. Face […]

Par la loi du 8 août 2016, la déconnexion est devenue pour les salariés un droit de ne pas faire qui permet d’assurer le respect des temps de repos ou de congés ainsi que la vie personnelle et familiale. Pour certains, le droit à la déconnexion ressemble à une sorte de droit de retrait qui protège […]

Dans une langue précise et portée par une attention constante aux problèmes concrets, ce dictionnaire explore les valeurs qui forment nos idéaux de justice et les aspirations parfois contradictoires qui les guident. Il met à jour les mécanismes, les comportements et dispositifs générateurs d’injustices, ainsi que les moyens, éprouvés ou plus exploratoires, d’y remédier. Face […]

Œuvre de solidarité nationale, la sécurité sociale s’est élargie à l’ensemble de la population. Le droit de la sécurité sociale régit alors les rapports des citoyens avec les institutions chargées de la distribution de prestations liées à l’état de besoin comme à la survenance du risque. Mais à la différence du risque dont la réparation […]

NDLR –V. 1re partie in LPA 15 oct. 2018, n° 138b2 et 2e partie in LPA 16 oct. 2018, n° 139z0. NDA –Ont contribué à cette chronique : Alexandre Barège, maître de conférences à l’université de Lille, membre du LEREDS-CRDP ; Bernard Bossu, professeur à l’université de Lille, directeur du LEREDS-CRDP ; Mathilde Caron, maître de conférences HDR en droit privé à l’université de Lille, […]

. NDLR –V. 1e partie in LPA 15 oct. 2018, n°°138b2 et 3e partie in LPA 17 oct. 2018, n° 139z1. NDA –Ont contribué à cette chronique : Alexandre Barège, maître de conférences à l’université de Lille, membre du LEREDS-CRDP ; Bernard Bossu, professeur à l’université de Lille, directeur du LEREDS-CRDP ; Mathilde Caron, maître de conférences HDR en droit privé à l’université de […]

. NDLR –V. 2e partie in LPA 16 oct. 2018, n°139z0 et 3e partie in LPA 17 oct. 2018, n°139z1. NDA –Ont contribué à cette chronique : Alexandre Barège, maître de conférences à l’université de Lille, membre du LEREDS-CRDP ; Bernard Bossu, professeur à l’université de Lille, directeur du LEREDS-CRDP ; Mathilde Caron, maître de conférences HDR en droit privé à l’université de […]

Une des missions essentielles des Urssaf est la lutte contre le travail dissimulé. Quelle procédure l’organisme devra-t-il choisir pour constater cette infraction ? Quelles sont les garanties dont disposent les cotisants ? Ainsi que nous le verrons, la route permettant cette constatation n’est aisée ni les organismes de recouvrement ni pour les cotisants ! Une des missions principales […]

Alors que le gouvernement entend renforcer les dispositifs d’actionnariat salarié, ainsi que les dispositifs d’intéressement et de participation au sein des entreprises françaises, force est de constater que le rôle du salarié ne se borne plus depuis longtemps, à celui de simple « capital humain ». Dans les grandes entreprises de type sociétés cotées, ce capital humain […]

Vice-présidente du conseil régional d’Ile-de-France, Béatrice de Lavalette, est également adjointe au maire de Suresnes depuis 2008, où elle est déléguée aux ressources humaines et au dialogue social. Elle entend faire de la ville des Hauts-de-Seine (92) le laboratoire d’une nouvelle fonction publique, fondée sur un dialogue social efficace et fluide. Depuis dix ans, la […]

Structurée autour de deux droits à valeur constitutionnelle que sont le droit à l’emploi et le droit à la santé, la protection du corps humain en entreprise fait l’objet d’une activité législative et jurisprudentielle dynamique aussi bien en droit interne qu’en droit européen. Cette protection mérite cependant d’être (re)cadrée pour tenir compte de l’étendue des […]

L’intitulé de cet ouvrage n’a pas été choisi au hasard : en se référant au « droit social et la norme internationale », il renvoie à l’idée que ces dernières n’existent qu’en tant que phénomènes gravitant autour des droits nationaux, à la marge de chacun d’entre eux, sans jamais parvenir à faire corps avec les règlementations nationales. […]

Loin de s’appesantir sur les conditions d’exercice de l’activité professionnelle comme cause d’un « épuisement au travail » et ainsi, d’enfoncer des portes déjà ouvertes, Michelle Arcand et Lorraine Brissette s’inscrivent dans une démarche proactive à travers leur ouvrage, dont le but est de permettre aux travailleurs sociaux d’ « Accompagner sans s’épuiser ». À défaut de pouvoir agir […]

Conscient du rôle primordial des TPE/PME dans le tissu économique français, le législateur s’attache de plus en plus à faire évoluer le droit du travail en vue de leur assurer davantage de sécurité juridique, de simplification et de flexibilité. La loi de modernisation de l’économie (LME)1 a introduit un classement des entreprises en quatre catégories : […]