Social

Le contentieux des accidents de travail est largement alimenté par des litiges relatifs à la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident. Et certains sont pour le moins surprenants ! Aux termes de l’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait […]

Les 104 contrats de travail de Monsieur T. vont être requalifiés en un CDI : la société de collecte des déchets Sepur Dourdan le concède dès le début de l’audience. Mais son avocate fait tout pour minimiser les indemnités à verser au salarié et ne surtout pas faire reconnaître la récidive – d’autres branches locales de la […]

Le télétravail, nécessairement mis en place par accord entre le salarié et l’employeur, ne peut être supprimé que par accord des parties. Depuis la fin de la crise sanitaire, on observe une tendance de plus en plus marquée chez certaines entreprises à revenir sur les accords de télétravail mis en place pendant la pandémie. Le […]

Si les agissements sexistes doivent être sanctionnés par l’employeur, le licenciement n’est pas toujours la sanction adaptée. Guide pratique et juridique « Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : prévenir, agir, sanctionner » : https://lext.so/PGnfL0 Rapport du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes « Le sexisme dans le monde du travail » : https://lext.so/1PEhH_ Un licenciement […]

Alors que la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, dite loi DDADUE, rendait officielle l’acquisition de jours de congés payés pendant un arrêt de travail d’origine non professionnelle, les […]

D’un côté, Allaw, une jeune plateforme de mise en relation avec des professionnels du droit. De l’autre, Droits d’urgence, une association de terrain presque trentenaire qui défend l’accès au droit en Île-de-France. En juin 2024, ces deux structures ont noué un partenariat pour défendre leur ambition commune : permettre à toutes et tous, et en particulier aux […]

Fin mai, la ville de Ris-Orangis qui compte 30 000 habitants a voté en conseil municipal une série de 21 mesures visant à reconnaître au niveau municipal le statut de parent isolé. Une initiative qui fait des émules. Depuis 1921, la carte famille nombreuse apporte aux familles de plus de trois enfants des réductions qui ne sont pas […]

Dans un contrat de travail, les clauses facultatives permettent à l’employeur de préserver ses intérêts en adaptant le contrat aux spécificités du poste et de l’entreprise, et d’encadrer davantage la relation contractuelle avec le salarié. Pour être régulières, ces clauses ne doivent pas porter atteinte aux libertés fondamentales ou au respect de la vie personnelle […]

Les horaires de travail atypiques, de plus en plus courants, ne sont pas sans conséquences pour la santé physique et mentale des salariés. Face à ces rythmes de travail non conventionnels, les entreprises se doivent de mettre en place les mesures de prévention adéquates afin de protéger les salariés concernés. Aujourd’hui, un nombre important de […]

Avec les températures caniculaires qui sévissent de plus en plus fréquemment ces dernières années, la question de la tenue vestimentaire au travail se pose… Comment rester à l’aise et productif tout en respectant le code vestimentaire de l’entreprise et les règles de sécurité ? Chaque salarié est en principe libre de se vêtir comme il le […]

Le fait de travailler sous de fortes chaleurs, notamment en période caniculaire, est à l’origine de risques pour la santé des salariés et augmente celui d’accidents du travail. L’employeur se doit donc d’anticiper les vagues de chaleur et de protéger ses salariés ! En application de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre les […]

Un décret du 30 mai 2024 vient apporter de nouvelles mesures à la retraite des autoentrepreneurs qui sont source d’inquiétude pour certains. À tort ou à raison ? Nous faisons le point. Depuis 2018 les autoentrepreneurs (c’est-à-dire les personnes réalisant un chiffre d’affaires maximum de 77 700 euros pour des prestations de service ou des professions libérales […]

Toute entreprise, quel que soit son effectif, est tenue de communiquer aux salariés certaines informations par le biais d’affichages et d’en diffuser d’autres par tout moyen. À défaut, l’employeur encourt des amendes. En parallèle, depuis le 1er novembre 2023, chaque salarié doit disposer d’un document contenant des informations sur les éléments essentiels de sa relation de travail […]

La preuve déloyale est recevable en justice à condition d’être indispensable et que l’atteinte au respect de la vie privée qui en résulte soit proportionnée au but poursuivi. Une preuve déloyale est une preuve obtenue par le biais d’un stratagème ou d’un piège, à l’insu de la partie adverse : capture d’écran d’une messagerie de réseau […]

À quelques semaines des Jeux olympiques de Paris 2024, le défi du recrutement semble avoir été accompli par France Travail et les entreprises engagées dans le déroulement de ce rendez-vous. C’est le cas notamment du secteur de la sécurité. Près de 21 000 personnes ont été formées à cette activité en Île-de-France pour être opérationnel lors […]

Le CDD multi-remplacement permet temporairement aux entreprises relevant de certains secteurs d’activité de conclure un seul contrat pour remplacer plusieurs salariés simultanément ou successivement, alors qu’en principe un CDD ne peut être conclu que pour le remplacement d’un seul salarié. Si votre entreprise relève de l’un des secteurs visés, vous pouvez l’utiliser cet été pour […]

Après une carrière à la SNCF, Richard Bloch est devenu défenseur syndical au moment de la retraite. Depuis 2011, il intervient aux côtés des salariés syndiqués à la CGT dans les conseils de prud’hommes de région parisienne et dans les cours d’appel de Paris et Versailles. Son bureau est installé à la Bourse du travail […]

De nombreux lycéens et étudiants sont embauchés durant la période estivale. Encore faut-il respecter certaines règles spécifiques… Les jobs d’été ne doivent pas être confondus avec les stages étudiants. En effet, durant l’été, les entreprises peuvent aussi accueillir des stagiaires dans le cadre d’un cursus scolaire ou universitaire. Cependant, aucune convention de stage ne peut […]