Publications

DR Bienvenue à Orient, petit bourg situé à la pointe de Long Island dans l’État de New York, États-Unis. Une ville, un village, où vieilles familles installées depuis des décennies côtoient la gentry new-yorkaise, depuis qu’une communauté d’artistes a décidé de s’y établir… Découvrez cette communauté d’Américains comme on les aime : la vieille dame un […]

L’Institut international de justice pénale et droits de l’Homme de Syracuse (Institut SII), partenaire du Conseil national des barreaux (CNB), organise un séminaire de formation sur « l’exercice des droits de la défense dans les enquêtes internationales au sein de l’Union européenne ». La formation aura lieu à Syracuse, en Italie, du 15 au 17 mars […]

Différents dispositifs permettent d’éviter l’ouverture d’une procédure collective. Qu’il s’agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d’une entreprise (mandat ad hoc, conciliation) ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel, introduite en 2014, permettant l’effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l’objet dans […]

Cet ouvrage, Droit de l’Union européenne, a pour ambition de familiariser le lecteur avec le droit et les politiques de l’Union européenne, à l’aube d’une année qui sera cruciale pour elle à bien des titres : élections au Parlement européen, désignation d’un nouveau président du Conseil européen, d’un nouveau président de la Commission européenne et d’un […]

Depuis la loi du 27 septembre 2013, un juge de la liberté et de la détention doit, avant l’expiration des 12 premiers jours d’un internement d’office, entendre la personne qui en fait l’objet, afin d’autoriser ou non la prolongation de son hospitalisation. Ce sont ces quelques minutes d’audience d’une grande intensité qui sont filmées par Raymond […]

La déontologie de la vie publique irrigue le droit français. Les membres de l’exécutif, les parlementaires, les élus locaux, les fonctionnaires, les magistrats et les membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes sont désormais soumis à des chartes déontologiques et à des obligations déclaratives précises et exigeantes. Ce mouvement global, soutenu par […]

Les finances publiques s’inscrivent aujourd’hui dans le cadre d’un environnement marqué par quatre chocs majeurs, celui de la globalisation, celui de la démographie, celui de l’automatisation et celui du numérique. C’est une transformation du modèle financier public que l’on observe dans ce cadre. Elle va de paire avec une transformation du modèle politique et une […]

Elle a 34 ans et un parcours sans faute : Clémence Fallet, associée du prestigieux cabinet Bredin Prat, est passée par les bancs d’HEC, par la fac de droit puis par le barreau de Versailles, en embrassant un double cursus droit économie qu’elle revendique aujourd’hui et qui fait sa force. Spécialisée en fusion-acquisition, privatisation et droit […]

La Cour de cassation vient de juger que la loi camerounaise déclarant irrecevable l’action en recherche de paternité lorsque, pendant la période légale de conception, la mère a été d’une inconduite notoire ou a eu commerce avec un autre homme, était contraire à l’ordre public international français dès lors qu’elle privait l’enfant de son droit […]

Communément présentée comme une valeur essentielle de toute société démocratique, la liberté d’expression, aussi primordiale soit elle, n’est pas pour autant absolue. Comme chaque liberté, elle connaît un encadrement visant à préciser ses justes limitations. La loi sur la presse du 29 juillet 1881, l’une des premières et principales œuvres libérales de la IIIe République, […]

Dans cette chronique de droit des régimes matrimoniaux, les auteurs analysent la dernière jurisprudence en la matière. Il apparaît de plus en plus clairement que si le droit des régimes matrimoniaux est relativement épargné par le mouvement de réforme législative que connaît le droit civil depuis plus d’une dizaine d’années1, pour autant le droit patrimonial […]

L’ouvrage « Qualité et sécurité en établissement de santé », construit comme une cartographie de l’état actuel des risques en établissement de santé, se veut pratique et utile au quotidien. Une première partie évoque des thématiques générales et une seconde partie aborde les risques vécus ou perçus par les équipes des services cliniques ou médico-techniques. L’ouvrage est […]

Jean-Michel Hayat a présidé le 22 janvier 2018 la dernière rentrée solennelle du TGI de Paris sur l’Île de la Cité. À cette occasion, il a sollicité l’indulgence pour les difficultés qui pourraient surgir dans les semaines à venir compte-tenu du Big Bang que représente le déménagement. C’est avec émotion que Jean-Michel Hayat a présidé la […]

La sixième édition du Traité des baux commerciaux est à jour des modifications apportées au statut par les lois Pinel et Macron mais également par la réforme du droit des obligations. Le Traité des baux commerciaux expose l’ensemble du régime juridique applicable aux locations d’immeubles à usage commercial, artisanal ou industriel. Sont traitées également diverses […]

Fondafip organise, le 23 février prochain, de 18h à 20h, une conférence-débat sur le thème : « Prolifération normative et finances publiques : quel impact ? ». Cette conférence est organisée avec le soutien de la RFFP. Une conférence-débat a eu lieu autour d’Alain Lambert, président de la mission de lutte contre l’inflation normative, ancien ministre. La remise du prix du […]

La ville de Paris a engagé en mai 2016 une procédure en vue de la passation d’une concession de services relative à l’exploitation de mobiliers urbains d’information à caractère général ou local supportant de la publicité. Le 28 mars 2017, la société Somupi, filiale du groupe JC Decaux, a été désignée comme attributaire de la […]

Si les conditions de validité des délibérations et actes sociaux ont déjà été à l’origine d’un abondant contentieux, la Cour de cassation n’avait encore jamais été interrogée sur la nature de la nullité encourue par un acte conclu par une société en dehors de son objet social. C’est dire si on prendra connaissance avec intérêt […]

Le précédent cycle de conférences a porté sur « Régulation, Supervision, Compliance », ayant débouché sur un ouvrage, publié en 2017 dans la Série Régulations des Éditions Dalloz. Dans cet ouvrage, il s’agissait dans une approche notionnelle de montrer comment la Compliance, mécanisme venu des États-Unis, consiste à internaliser dans certaines entreprises des obligations mises à la […]

La meilleure manière pour les femmes de conquérir l’égalité et l’estime, c’est l’évidence de leur don et talent. L’occasion nous est offerte de rencontrer trois de ces femmes hors du commun sur deux scènes parisiennes avec les spectacles « La maladie de la mort » de Marguerite Duras et ce « Schatten » d’Elfriede Jelinek, l’un et l’autre dans […]

Face au raz-de-marée numérique, à la dérégulation, à la mondialisation des échanges et à la concurrence, dans l’Europe, l’avocat de demain doit muter, s’adapter aux profonds mouvements tectoniques qui l’atteignent déjà et apprendre à regarder l’avenir positivement : son marché est immense. Ce livre sans équivalent propose, non sans humour parfois, une analyse iconoclaste et […]