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L’actualité concernant le gouvernement d’entreprise est riche. Il faut distinguer parmi cette actualité deux éléments : la publication du nouveau Code Afep-Medef et la publication du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). Ces deux textes amènent des nouveautés qu’il convient d’exposer. 1. Introduction. L’actualité concernant le gouvernement d’entreprise est riche […]

En dépit des tergiversations et discordes qu’elle a pu susciter, la réduction de la vitesse maximale à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central est désormais bel et bien effective, et ce, malgré les tentatives de plusieurs requérants visant à suspendre l’exécution du décret l’ayant autorisé, par le biais de la […]

L’essentiel du management des entreprises est exposé de façon claire, rigoureuse et synthétique. L’ouvrage se décompose en trois parties principales : le management de l’entreprise et des hommes : cette partie définit le management et ses objectifs ; le management des fonctions de l’entreprise : cette partie décrit les modalités de management des principales fonctions […]

Est perpétuel un droit réel attaché à un lot de copropriété conférant le bénéfice d’une jouissance spéciale d’un autre lot. Les droits, consistant à autoriser l’accès gratuit d’une piscine et à en assumer les frais de fonctionnement, qui avaient été établis en faveur des autres lots d’une copropriété et constituaient une charge imposée à certains […]

Fort de l’adoption de deux règlements européens, le droit de l’insolvabilité n’échappe pas aux problématiques inhérentes au droit international privé. Reinhard Dammann et Marc Sénéchal, dans leur ouvrage publié aux Éditions Joly, livrent une analyse du dernier en date, entré en vigueur le 26 juin 2017. Après un premier jalon posé en 2000, l’Union européenne […]

La responsabilité civile extracontractuelle, matière essentiellement jurisprudentielle, est inscrite depuis plusieurs décennies dans un mouvement favorable aux victimes. Les règles sont souvent interprétées et appliquées de manière « extensive », afin d’éviter de laisser des dommages sans réparation. Dans deux arrêts, rendus le 14 juin dernier, la Cour de cassation a adopté des solutions mesurées, même si, dans […]

Le travail est un formidable vecteur de transformation du monde, de création de richesse, d’existence sociale, de construction d’identité et de pacification. Pour que le travail tienne toutes ces promesses, il faut réussir à concilier la performance des entreprises avec l’humanisation du travail. Tout le monde s’accorde à penser qu’il faut mettre l’humain au cœur […]

DR 235 tableaux et en vis-à-vis un poème spécialement écrit pour l’œuvre, une idée originale, intéressante, présentée au musée Paul Valéry à Sète, sous la direction de Maïté Vallès-Bled, sa conservatrice. Il s’agit de mettre en valeur une partie de la collection riche de 700 peintures du XVIIe siècle à nos jours, de 2000 dessins ainsi […]

Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif. De l’ouverture de l’instance jusqu’à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (« moyen », « irrégularité du jugement », « cas d’évocation », « autorité de la chose […]

La Commission des infractions fiscales (CIF), un dispositif-clé du verrou de Bercy, fait le bilan de son action. Son rapport fait état d’une progression constante du montant des droits fraudés. En matière de poursuites pénales pour fraude fiscale, le ministère public ne peut mettre en mouvement l’action publique que sur plainte préalable de l’administration, déposée […]

Mettant un point final à un contentieux déjà analysé dans les colonnes de cette revue, l’arrêt sous analyse participe à la définition du domaine d’application de la responsabilité civile du fait des bâtiments en ruines et se prononce, par ailleurs, sur la possibilité d’une option entre cette dernière responsabilité et la responsabilité pour troubles de […]

DR Vous êtes peut-être déjà en vacances ou sur le point de l’être, en partance pour une maison de famille ou à la découverte d’un lointain pays, et vous cherchez un livre agréable, frais et plein d’humour pour agrémenter ces journées estivales nous ne pouvons que vous recommander la lecture du premier roman d’Ivan Calbérac, […]

Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national de la Légion d’honneur (décrets du 13 juillet 2018 : JO du 14 juillet 2018), on relève les personnalités suivantes. À la dignité de grand’croix Mme Scrivener, née Fries (Christiane), ancienne ministre, ancienne députée européenne, présidente d’honneur d’une organisation humanitaire. Au grade de […]

Le décret n° 2018-549 du 28 juin 2018 fixe un montant maximum d’évolution des loyers des baux des logements situés dans les communes où la taxe sur les logements vacants s’applique et autorise des adaptations en cas de travaux ou de loyer manifestement sous-évalué. Les modalités de l’encadrement sont même adaptées aux cas où le préfet aurait […]

Alors que l’entrée en vigueur (1er janvier 2019) se rapproche, le prélèvement à la source (PAS) ne fait toujours pas l’unanimité chez les chefs d’entreprise. Ce serait même tout le contraire. Depuis le début des discussions, la CCI Ile-de-France a montré son désaccord avec cette mesure. Dans un communiqué de presse, elle évoque une « complexification » […]

Les modalités de la navette parlementaire déterminées par l’article 45 de la constitution pourraient être modifiées dans le cadre de la réforme institutionnelle proposée par Emmanuel Macron. NDLR –Cet article s’inscrit dans le prolongement du numéro spécial « La révision constitutionnelle, 60 ans après ? », LPA 9 juill. 2018. L’article 45 de la constitution, déterminant les modalités d’adoption de la loi était […]

Le 20 septembre prochain l’université Panthéon-Assas et les éditions Lextenso organisent une formation sur le thème « Réforme du droit des contrats : ordonnance et ratification ». Objectifs : Maîtriser la réforme du droit des contrats ; Anticiper les nouvelles pratiques contractuelles. La formation sera animée par Laurent Leveneur, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2). Programme : Formation, […]

Le 23 mai 2018, le deuxième appel à projets « Inventons la Métropole du Grand Paris » a été ouvert avec 30 sites retenus. Après le succès de la 1re édition, les communes ont de nouveau souhaité mettre à disposition des terrains vacants et variés. D’après le président de la MGP, Patrick Ollier, leur ambition est de […]

Conscient du rôle primordial des TPE/PME dans le tissu économique français, le législateur s’attache de plus en plus à faire évoluer le droit du travail en vue de leur assurer davantage de sécurité juridique, de simplification et de flexibilité. La loi de modernisation de l’économie (LME)1 a introduit un classement des entreprises en quatre catégories : […]