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L’agriculture française est un domaine qui a connu des évolutions radicales au cours du dernier siècle. Les rendements ont été décuplés, en partie par l’adoption d’un modèle productiviste et par l’utilisation de produits phytosanitaires, pendant que le nombre d’agriculteurs a été divisé par 30. Accompagné de son binôme, Me Rachel Dupuis-Bernard, Me Guillaume Lorisson, notaire […]

Quoi qu’il en soit du mobile poursuivi par celui qui conteste une autorisation d’urbanisme, la conséquence est que le recours qu’il engage empêche de fait le plus souvent la mise en œuvre de la construction pendant le temps de la procédure contentieuse qui peut durer des années. Lorsque ces recours portent sur des projets de […]

L’installation d’énergie renouvelable faite par un particulier est généralement de taille modeste. L’hypothèse emblématique correspond à l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de sa maison. En raison de la taille de l’ouvrage, le projet n’a pas à se soucier du droit de l’énergie ou du droit de l’environnement, comme cela est le cas pour […]

Si le fonds agricole sur le domaine public a été consacré par le législateur de manière quelque peu maladroite et si cela n’a pas aidé à ce que la pratique s’en saisisse, il est devenu intéressant pour les exploitants agricoles depuis que les titres domaniaux même ordinaires sont cessibles. Cela accroît ce sur quoi peut […]

Autour de la thématique du territoire, les travaux des membres de ce Congrès se sont répartis entre quatre commissions : Agriculture, Énergie, Ville et Financement. Ces quatre grands axes permettront d’opérer un état des lieux de la situation juridique et de mener une réflexion de fond sur ces questions. Antoine Bouquemont, rapporteur général du Congrès, détaille […]

La forêt aurait-elle le vent en poupe ? Toujours est-il que les investisseurs privés se tournent de plus en plus vers des placements sûrs à long terme et que les incitations fiscales contribuent à susciter l’intérêt pour l’investissement en forêt. D’un autre côté, la plupart du temps, on devient propriétaire d’une forêt par héritage. En effet, […]

À quoi ressemblera la ville du futur ? La question est capitale lorsqu’on sait que 80 % des Français vivent déjà en milieu urbain, soit un peu plus de 53 millions de personnes… Avec son binôme Me Antoine Teitgen, Me Christophe Sardot, président de la 3e commission : « Demain la ville », a essayé de dessiner les contours de […]

Les biens non délimités sont les immeubles dont les services du cadastre n’ont pas été en mesure de définir les contours. Bien qu’appartenant à des propriétaires différents, ils sont alors réunis en une parcelle unique. Cette absence de délimitation a des conséquences et engendre des difficultés pratiques qu’il appartient au notaire de connaître. Le bien […]

Traditionnellement, l’agriculture est la culture de la terre pour la faire produire1. Selon la jurisprudence ancienne, l’agriculture supposait la culture d’un fonds2 et le droit rural était lié à un critère foncier3. En 1988, le législateur a supprimé cette référence au foncier et défini pour la première fois l’activité agricole4. Elle correspond à toute activité […]

Face aux vicissitudes de l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU), nombreux sont les administrés à solliciter des certificats d’urbanisme pour jouir d’un droit à la cristallisation momentanée des dispositions d’urbanisme applicables pour l’heure à leur terrain. Mais le certificat d’urbanisme vient sans conteste de perdre une grande partie de son utilité au lendemain de la […]

L’installation d’éoliennes terrestres nécessite pour le développeur de s’acquitter d’un ensemble d’obligations qui concernent tant la construction du parc que son exploitation. Une attention particulière devra être donnée en amont du projet à la sécurisation des droits fonciers qui permettront une occupation pérenne du producteur d’énergie. Le contrat de bail qui sera signé ensuite devra […]

La question énergétique est à la croisée de nombreux enjeux pour le futur : prise en compte de l’urgence environnementale, indépendance et souveraineté nationale ou encore croissance et développement économique. En abordant ce sujet crucial, Me Antoine Gence, notaire à Rouen, a souhaité mettre en avant la nécessité du développement des énergies renouvelables, encore trop à […]

« L’arbitrage appartient au passé, au présent et à l’avenir. Ce qui frappe en lui, c’est sa permanence ». Ce constat, posé par L. Matray il y a près de 20 ans, est plus que jamais d’actualité. Son passé trouve en effet ses racines dans la très haute Antiquité puis durant l’Empire romain, l’Ancien droit, la Révolution […]

Dans le cadre du cycle « Histoire 2018 — La justice et la paix : le “Temple de la concorde” », un colloque est organisé sur le thème : « Une mauvaise loi peut être une bonne loi : l’exemple de l’indignité nationale (1942-2015) », le 14 juin 2018, de 18h à 20h. Sous la direction scientifique de : Denis Salas, président de l’AFHJ […]

Le principe d’indisponibilité du corps humain a été pensé sous deux aspects : l’impossibilité de vendre ou de donner une personne, l’impossibilité de porter atteinte à son intégrité. Largement critiqué, et finalement rejeté par le législateur, la thèse défendue consiste à montrer qu’il demeure. Lorsque de nouvelles atteintes au corps ont été autorisées, le principe d’indisponibilité […]

Le traitement et l’étude du cancer nécessitent de collecter et conserver des tissus malades pour constituer des collections qui serviront d’abord au patient lui-même, ensuite éventuellement à la recherche. Dès l’origine, les collections structurées de tumeurs, ou tumorothèques, ont occupé une place importante parmi les biobanques, notamment dans le champ de la recherche translationnelle pour […]

S’agissant du droit international privé des régimes matrimoniaux, la Cour de cassation précise que la désignation au cours du mariage de la loi applicable au régime matrimonial en vertu de l’article 6 à l’article 11 de la convention de La Haye du 14 mars 1978, ne peut résulter d’une stipulation issue d’un acte de vente ou d’une donation (1). En […]

Sous une forme claire et logique, pourvu de nombreux exemples, Droit des affaires : commerçants, concurrence, distribution fait la synthèse du droit commercial classique et du droit moderne de l’entreprise. La première partie de l’ouvrage est consacrée à l’entreprise commerciale : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commerce. La deuxième […]