Publications

L’Association nationale des diplômés juriste conseil d’entreprise (Andjce) organise un colloque intitulé : Le traitement des difficultés des entreprises bancaires et institutions financières – approche croisée, le 23 février 2018. Ce colloque a pour objet de proposer une approche transversale et croisée de ces problématiques et d’apporter un éclairage d’universitaires — juristes, financiers et économistes — français, mais […]

Le 19 décembre 2017, le tribunal administratif et la cour administrative d’appel de Versailles ont signé, avec les barreaux des Yvelines et de l’Essonne, une convention dont l’objectif est de promouvoir le recours à la médiation auprès des avocats, des magistrats, des acteurs publics et des justiciables.Il s’agit de mettre en œuvre des actions pour faciliter […]

Trente ans après la loi du 30 juin 1975 de l’orientation en faveur des personnes handicapées, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a initié les composantes essentielles à leur insertion dans notre société, tels que l’accès au logement, la scolarité, […]

Cet article offre une analyse critique de la proposition de loi relative à la fin de vie dans la dignité actuellement débattue au Parlement, et qui instaure une possibilité d’euthanasie sous certaines conditions. Sans prendre position en faveur ou à l’encontre de l’euthanasie, l’auteure relève les ambiguïtés et les lacunes de ce texte en appelant à la […]

Un contentieux considérable La question des relations de voisinage alimente un contentieux considérable, presque étonnant pour celui qui croit encore à une relation harmonieuse entre voisins, sans dispute, sans arrière-pensée, sans jalousie, sans haine. Ces situations provoquent souvent des comportements inattendus, les plus insolites, les plus stupéfiants, ramenant presque l’Homme à l’état sauvage ou, du […]

La Cour de cassation crée un prix de thèse destiné à récompenser un docteur en droit ou en histoire du droit dont les travaux de thèse portent principalement sur l’activité, la jurisprudence, les missions de la Cour de cassation et leurs évolutions. Le prix de thèse de la Cour de cassation entend également encourager les […]

Un des problèmes très courant au moment du divorce d’époux dans un contexte international est celui de la liquidation du régime matrimonial et de la loi qui lui est applicable. Au cours du mariage, à l’occasion d’un acte d’acquisition immobilière, le notaire rédacteur de l’acte prend soin d’insérer une clause afin de spécifier le régime […]

Tout en restant fidèle à une démarche strictement scientifique, hors tout militantisme « pro » ou « anti » droits de l’Homme, cette nouvelle édition est conforme à la nouvelle orientation retenue depuis l’édition précédente, tant sur le fond, quant à l’objet de l’analyse, que sur la forme, quant à sa présentation. D’une part, l’auteur […]

L’article 1266-1 du projet de réforme de la responsabilité civile propose de sanctionner les fautes lucratives par une amende civile. Si, du point de vue de la politique juridique, l’introduction d’une telle sanction paraît souhaitable, elle n’en suscite pas moins des réserves, du point de vue de la technique juridique, l’article 1266-1 manquant de précision et de […]

Le nouveau Cycle Histoire 2018, intitulé : « La justice et la paix : le “Temple de la concorde” », débutera par une conférence inaugurale sur le thème : « La fresque du bon gouvernement ». Ce cycle de deux ans devrait apporter un éclairage nouveau sur l’histoire de la justice durant les périodes tourmentées de l’histoire. En effet, la justice est […]

À l’occasion de la rentrée solennelle de la cour d’appel de Paris qui s’est déroulée le 16 janvier, la première présidente de la cour, Chantal Arens, a lancé un cri d’alarme : le juge civil est en voie de disparition. Explications. Le juge civil serait-il sur le point de disparaître ? C’est en tout cas l’inquiétude qu’a exprimée la première […]

NDA –Morin M. et Niel P.-L., « Chronique de régimes matrimoniaux (Octobre 2016-Janvier 2017) », LPA 12 avr. 2017, n° 125f8, p. 10. Une fois encore le premier trimestre de l’année 2017 fut particulièrement riche en droit des régimes matrimoniaux tant sur le plan interne qu’en droit international privé. Sur le plan interne, l’article 1415 du Code civil ne cesse d’alimenter, voire de défrayer […]

Un colloque sur le thème « les fonctions sociales du banquier » est organisé par l’équipe de droit des affaires de l’UMR DRES (Droit, religion, entreprise et société) de l’université de Strasbourg, le 14 février 2018, de 9h à 17h. Sous la responsabilité scientifique de Jérôme Lasserre Capdeville, maître de conférences à l’université de Strasbourg ; Sous […]

La Cour de cassation vient de confirmer l’application du principe non bis in idem dans une affaire où un gérant de fait a été condamné pour des faits de fraude à la TVA alors que sa société avait déjà fait l’objet de sanctions fiscales. La Cour de cassation vient à nouveau de confirmer le principe des doubles […]

L’application du droit étranger est de plus en plus fréquente dans le règlement des litiges internationaux, tant devant le juge que devant l’arbitre. Parallèlement, l’impact des standards constitutionnels et conventionnels sur le droit privé est un phénomène largement répandu. La question du double contrôle du droit étranger par le for saisi se pose alors inévitablement. […]

Aux termes du Code rural et de la pêche maritime, l’exploitation agricole en difficulté relève des dispositions du livre VI du Code de commerce relatives à la sauvegarde, au redressement et à la liquidation judiciaires sous réserve de quelques spécificités, et bénéficie d’une procédure préventive propre réglementée en son sein. Parce que la combinaison de ces […]

Le Comité français de l’arbitrage (CFA) organise un atelier de pratique arbitrale, intitulé : « La constitution du tribunal arbitral ». Cet atelier aura lieu à Paris, le 1er février 2018, de 16h30 à 19h. En pratique Lieu : Maison du Barreau, Salle Gaston Monnerville, 2 rue de Harlay, 75001 Paris.Renseignements : Aline Cambon – tél. : […]