Publications

Au moment où le Gouvernement lance un plan d’action pour la croissance et la transformation de l’entreprise et où le droit des sociétés va peut-être connaître des modifications substantielles, n’est-ce pas se tromper de sujet et de priorité que de réfléchir au dialogue administrateurs-actionnaires ? À l’issue de ses travaux, la commission réunie sur ce […]

Les héros des tragédies obéissent à un destin ; les prophètes, à la parole divine ; les citoyens, à la République. D’où nous vient l’idée de loi, et par quelle nécessité choisissons-nous de nous y conformer ? De l’Antiquité à la Modernité, Alain Saudan nous raconte cette histoire fascinante dans son ouvrage Fonder la loi. À l’heure où le […]

Les espaces de coworking se développent de façon exponentielle en Ile-de-France. Carine Camors est économiste à l’Institut de l’aménagement et d’urbanisme (IAU) et a rédigé un rapport concernant les lieux tiers de travail : leur multiplication rapide influence le monde du travail, l’économie et le tissu urbain. Et inversement. Espaces de coworking, fab lab, incubateur, bureau […]

La réforme du notariat par la loi Macron du 6 août 2015 a donné un nouveau sens à l’entreprise notariale. L’ambition de cette 2e édition est d’apporter un éclaircissement sur les nouvelles dispositions législatives et réglementaires relatives à la fonction de notaire (structure d’exercice, réforme du tarif, horodatage…). Le Guide de la comptabilité notariale 2e […]

L’essentiel Le père d’un enfant a porté plainte contre un médecin devant une chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre des médecins au motif que celui-ci n’avait pas vacciné son enfant et qu’il avait porté des mentions mensongères sur son carnet de santé en indiquant quatre injections successives du vaccin contre la diphtérie, le tétanos […]

L’arrêt du 20 septembre 2017 nous livre trois enseignements : d’une part, le Mediator est à l’origine de la pathologie invoquée par la demanderesse ; d’autre part, l’exonération pour risque de développement ne pouvait être utilement invoquée par le laboratoire l’ayant commercialisé ; plus généralement, pour engager sa responsabilité du fait des produits défectueux, le juge civil n’était pas […]

Parmi la dernière vague de nominations et promotions dans l’Ordre national de la Légion d’honneur (décrets du 30 décembre 2017, JO du 31 décembre 2017), on relève les personnalités suivantes : Au grade de commandeur : – M. Bénichou (Guy, Michel dit Michel), avocat au barreau de Grenoble, ancien bâtonnier, président d’honneur du conseil des barreaux européens et […]

Un colloque sur le thème « les fonctions sociales du banquier » est organisé par l’équipe de droit des affaires de l’UMR DRES (Droit, religion, entreprise et société) de l’université de Strasbourg, le 14 février 2018, de 9h à 17h. Sous la responsabilité scientifique de Jérôme Lasserre Capdeville, maître de conférences à l’université de Strasbourg ; Sous […]

Encourent la cassation, les juges du fond qui estiment que le conjoint survivant n’a droit qu’à un quart en pleine propriété en présence d’une libéralité consentie en application de l’article 1094 du Code civil. Cass. 1re civ., 25 oct. 2017, no 17-10644, F–PB Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué, que Christian X est décédé à La Seyne-sur-Mer […]

Les fonds à formules sont bien éligibles aux contrats d’assurance-vie, précise la Cour de cassation pour qui la qualification d’obligation n’est pas subordonnée à la garantie de remboursement du nominal du titre. La Cour de cassation vient de juger, dans une décision très attendue, que des fonds structurés peuvent être valablement souscrits dans le cadre d’un contrat […]

La commémoration en 2015 du 70e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale a été l’occasion pour des pénalistes français et allemands, de se retrouver à Lyon, lors des 5e rencontres du droit pénal franco-allemand, autour du thème de la mémoire et du droit pénal. Cet ouvrage en constitue les actes. Au-delà de […]

La commande publique joue dans la vie économique et sociale du pays, tant au niveau local que national, un rôle important. L’achat public représente environ 80 milliards d’euros par an. Face à ces enjeux financiers, à la nécessaire protection des deniers publics et afin de permettre une concurrence réelle et loyale entre les fournisseurs potentiels, […]

Les modalités d’établissement du lien de filiation font partie de la sphère de la vie privée de chaque individu, au sens des articles 9 du Code civil et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, même lorsque les actes d’état civil qui les constatent deviennent des archives, accessibles à tout […]

Deux contributions exceptionnelles vont permettre de financer le contentieux de la taxe de 3 %. Les réclamations initiées devraient s’avérer extrêmement coûteuses pour les finances publiques. Comment financer le coût de la récente censure du Conseil constitutionnel de la taxe de 3 % sur les revenus distribué ? Les sommes à rembourser au titre des réclamations sont désormais […]

Le Defrénois et Lextenso organisent le « Rendez-vous fiscal 2018 » pour maîtriser les impacts de la loi de finances sur la pratique notariale et maîtriser les dernières évolutions de la jurisprudence et de la doctrine administrative de la fiscalité du patrimoine. Sous la direction scientifique de Michel Grimaldi, avec les intervenants : – Daniel Gutmann, professeur à […]

L’objectif de la thèse est d’appréhender, à travers l’exemple du système européen d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre, les conditions d’efficacité d’un instrument particulier de réalisation du développement durable : la technique de marché. Définie comme un instrument de police administrative consistant en la poursuite d’un objectif de politique publique, préalablement […]

La Cour de cassation organise un colloque sur le thème : « Deuxième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier (droits réels, construction, environnement) », le 19 janvier 2018, de 9h15 à 17h. Au programme : Propos introductifs : Le contentieux en droit immobilier, par Pascal Chauvin, président de la 3e chambre civile de la Cour de cassation. Propriété – Construction : […]