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L’intelligence artificielle justifie-t-elle l’octroi d’une personnalité juridique au robot autonome qui possède pourtant tous les traits juridiques d’un bien ? Si le Parlement européen répond positivement en adoptant, le 16 février dernier, le rapport de la députée Mady Delvaux, affirmer la nature juridique de bien du robot constitue un enjeu de civilisation, à défendre. L’intelligence artificielle induit-elle […]

La mission pilotée par le sénateur LR, Philippe Bas, sur l’institution judiciaire a publié le 12 avril son rapport intitulé : « Cinq ans pour sauver la justice ». Les sénateurs dressent le constat d’une justice asphyxiée et recommandent à la fois d’augmenter son budget et de réformer son organisation. Ils ont travaillé durant 9 mois, visité 15 juridictions, 4 centres pénitentiaires, […]

Une association peut être responsable de la rupture brutale d’une relation commerciale établie. Mais faut-il pour cela qu’elle ait la qualité de producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au répertoire des métiers, ou seulement qu’elle exerce une activité de production, de distribution ou de services ? Telle est la question que soulève l’arrêt de la chambre […]

Le décret du 28 mars 2017 définit les modalités selon lesquelles les établissements recevant du public, neufs et situés dans un cadre bâti existant, sont tenus de mettre à disposition du public un registre public d’accessibilité. Ce nouveau registre renseigne les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de […]

La Cour de cassation organise, en partenariat avec les éditions Lextenso-Defrénois, le vendredi 12 mai prochain, de 9h à 18h, à la Cour de cassation, un colloque qui aura pour thème : « Rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier (vente et baux) ». Programme : Propos introductifs : Le contentieux en droit immobilier, par M. Chauvin, président […]

Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national du Mérite (décrets du 2 mai 2017 : JO du 3 mai 2017), on relève les personnalités suivantes : Au grade de commandeur – Mme de Boisdeffre, née Langlade (Martine, Marie, Joséphine), présidente du conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides, conseiller d’État. – Mme […]

Avocats conseils d’entreprise, section internationale, et l’ordre des avocats du barreau de Turin organisent, les 18 et 19 mai prochains, à Turin, un séminaire franco-italien intitulé : « Secret des affaires et transparence ». Programme : • Jeudi 18 mai — Accueil des participants par Mario Napoli, bâtonnier du barreau de Turin, Olivier Brochet, consul de France, Anne-Manuelle Gaillet, vice-présidente de […]

Professeur de droit privé à l’université de Lille, Nicolas Dissaux est aussi un passionné de littérature. Passé par les classes préparatoires littéraires avant d’embrasser la carrière juridique, il a toujours cultivé, en parallèle, le goût de ces deux disciplines. « J’ai toujours tiré profit de la littérature dans mon travail de juriste », avance-t-il. Convaincu de la complémentarité […]

La tendance actuelle de résolution des litiges par des procédés ou des procédures qui font appel au consentement des parties est incontestablement une tendance de fond et touche le domaine du contentieux de droit public qui se déroule en majeure partie devant le juge administratif : tel est l’objet de la loi nouvelle sur la justice […]

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes organise, le 19 mai prochain, un atelier de la concurrence intitulé « Le droit des pratiques restrictives de concurrence. Sortir du statu quo, pour quels objectifs ? Bilan et perspectives ». Le droit des PCR souffre d’une complexité croissante résultant de ses […]

À l’occasion d’une réunion avec la presse, le nouveau président de l’ordre des experts-comptables a exprimé ses griefs face à la situation créée par la réforme du prélèvement de l’impôt à la source et à la vision que gardent les pouvoirs publics de la profession. Les dernières élections de l’ordre des experts-comptables ont permis d’observer […]

L’exercice des professionnels de santé impose une collaboration quotidienne au service des patients. Malheureusement, les sociétés d’exercice libéral ou interprofessionnelles de soins ambulatoires semblent encore peu adaptées à leur besoin de développement… Avec un monopole de dispensation, en officine des médicaments, les pharmaciens français exercent une activité parmi les plus réglementées. Au surplus, la superposition […]

Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’ordre national de la Légion d’honneur (décrets du 14 avril 2017, JO du 16 avril 2017), on relève les personnalités suivantes : À la dignité de grand’croix : – M. Bernard (François, Didier), conseiller d’État honoraire. À la dignité de grand officier : – M. Fabius (Laurent, Pierre, […]

Les experts-comptables renouvellent leur grande opération citoyenne de consultations gratuites auprès des contribuables. Pour la 7e année consécutive, les experts-comptables se mobilisent pour aider gracieusement les contribuables à remplir leur déclaration d’impôt sur le revenu. Avec près de 42 000 appels traités en 2016, cette opération connait chaque année un succès grandissant. En cause, une fiscalité […]

La loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du XXIe siècle a prévu à l’article 229-1 du Code civil une nouvelle forme de divorce par consentement mutuel conventionnel conférant ainsi la fonction authentifiante à l’acte de dépôt au rang des minutes du notaire. 1. La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice […]

L’université Panthéon-Assas (Paris II) et les éditions Lextenso organisent, le 9 mai prochain, une formation juridique intitulée : « Actualité du droit des procédures collectives ». Cette formation sera animée par Jean-Jacques Ansault, professeur à l’université de Rouen. Elle a pour objectifs de permettre aux participants de maîtriser les règles d’ouverture des procédures collectives ainsi que de détecter et […]

C’est à Lille que se tiendra le 113e Congrès des notaires de France du 17 au 20 septembre prochain. Le Conseil supérieur du notariat, organisateur de l’événement, a annoncé les thématiques de chacune des trois commissions ainsi que le fil rouge de ce congrès : les mutations de la société. « Notre société vit de […]

Monsieur Alain-Philippe Etlin, président, et le conseil d’administration, vous invitent à découvrir le mardi 9 mai prochain, à 18h, les 24 lauréats de la promotion 2016 de Réseau Entreprendre Val-de-Marne. Le parrain de la promotion des lauréats 2016, Jean-Claude Bourrelier, PDG de Bricorama, sera présent. En pratique Le 9 mai 2017, à partir de 18h, au conservatoire de Créteil, […]