Publications

DR Alexis Michalik doit déjà être en train d’écrire une nouvelle pièce, un nouveau scénario, répéter un nouveau rôle, préparer une nouvelle mise en scène, et ce qui dérange chez cet hyperactif ubiquiste c’est que, dans un espace-temps réduit, toutes ses créations, ou presque sont des succès ! Sans doute a-t-il touché à tout très […]

Qui sont ces hommes qui ont eu le projet de faire du droit une science et des juristes des scientifiques ? Ce sont les animateurs de la Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l’étranger qui naît en 1877, sous l’égide de Joseph Lefort, et qui paraît […]

L’article 155 A du CGI permet d’assujettir à l’impôt français les sommes versées à des entités domiciliées à l’étranger lorsque les services rémunérés par les sommes en question ont été rendus en France ou par une personne domiciliée en France. La cour administrative d’appel de Versailles rappelle que ce dispositif anti-fraude est applicable à un non-résident. Le […]

Le règlement (UE) n° 2016/1103 du 24 juin 2016 met en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l’exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux. C’est au sujet des conflits de lois que les solutions qu’il énonce présentent le plus d’intérêt, car elles permettent […]

Le 16 octobre prochain, la Cour de cassation et FONDAFIP, avec le soutien de la Revue française de finances publiques, organisent, à la Cour de cassation, un colloque sur le thème : « Quelle indépendance financière pour l’autorité judiciaire ? ». • Programme : — Allocutions d’ouverture, par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, […]

Experts médicaux, historiens et juristes croisent leurs analyses sur la médecine légale au travers de sa construction historique. La médecine judiciaire a la vertu d’être un pont permettant de relier deux rives : celles de la médecine et du droit. Experts médicaux et juristes s’y côtoient afin de résoudre les difficultés qui relèvent de leurs […]

Rentrée à l’UJA en 2009 alors qu’elle était élève avocate, Laëtitia Marchand est désormais présidente de cette association qui fêtera bientôt ses 95 ans. Une fonction qui s’inscrit dans un engagement associatif de longue date pour cette avocate exerçant en droit pénal et en droit du travail. L’avocate parle de la situation des jeunes avocats avec passion. Conversation à bâtons […]

Face à une société et un État fonctionnant de plus en plus par la technologie et la robotique, au risque de réduire l’être humain à un simple rouage de la société, ne faut-il pas envisager un usage raisonnable et durable de la science et de la technologie ? Une charte constitutionnelle de la robotique et des […]

Le 10 octobre prochain, de 9h à 11h, la DGCCRF organise un atelier sur le thème : « Comment utiliser le nudge dans les politiques publiques ? ». Cet atelier se déroulera sous la coordination de Pascale Hebel, directrice du département Consommation du CREDOC. • Programme : — Introduction, par Nathalie Homobono, directrice générale de la concurrence, de la […]

DR Alors que l’automne s’annonce doucement en ce début de mois d’octobre, et que les perspectives des prochaines vacances sont encore lointaines, nous vous proposons de partir en vacances à la découverte du Botswana, en compagnie de la directrice de l’Agence n°1 des dames détectives, Precious Ramotswe. Precious s’apprête, pour la première fois de sa […]

La ville de Suresnes (92) organise, le 12 octobre prochain, les 5e rencontres du dialogue social des secteurs public et privé. Temps de travail, seuils sociaux, indemnités de licenciements, référendums d’entreprise, hiérarchie des normes… Les grandes réformes annoncées par le gouvernement y seront décryptées par les meilleurs spécialistes : syndicalistes, politiques, experts et éditorialistes. • Programme […]

L’exception de non-garantie de l’assureur permet à ce dernier de refuser sa garantie ou de la réduire. Vient alors au secours des victimes de ces assurés résiliés le Fonds de garantie des assurances obligatoires. Toutefois, cet organisme dispose d’un droit propre et non d’un recours subrogatoire pour contester le bien-fondé de l’exception invoquée par l’assureur […]

Le tribunal administratif de Paris rend cinq arrêts très favorables à Google, dans le contentieux qui oppose la société Google France à l’administration fiscale française. La société irlandaise Google Ireland Limited (GIL) n’est pas imposable en France sur la période de 2005 à 2010, telle est la conclusion à laquelle est parvenue le tribunal administratif de […]

Le 11 octobre prochain, les notaires de France offriront des consultations juridiques anonymes, à bord de 7 trains, pour cette nouvelle édition des « Rencontres notariales ». Les notaires, juristes de proximité et garants du maillage territorial, accueilleront les voyageurs qui le souhaitent, dans un wagon réservé pour l’occasion sur chaque trajet. Les 7 trains (A/R) concernés […]

Le 11 octobre prochain, l’université de Haute-Alsace organise un colloque intitulé : « La délimitation par le droit d’un territoire pertinent pour l’organisation des secours ». • Programme : Le secours, sous la présidence de la préfecture du Haut-Rhin — De quelle manière le secours est-il décliné dans les grands dispositifs juridiques ? (secours à personnes, à victimes, médical, […]

Les juges du fond apprécient souverainement la situation familiale pour ordonner l’interdiction de sortie du territoire sans l’autorisation des deux parents, prévue à l’article 373-2-6 du Code civil. Selon la Cour de cassation, cette mesure a pour but la protection des droits et libertés d’autrui en ce qu’elle vise à préserver les liens des enfants avec […]

La seconde session du cas pratique de l’AFA de cette année 2017, aura lieu les 13 et 14 novembre prochains à la Maison du barreau à Paris. Le cas étudié portera sur la mise en jeu d’une convention de garantie d’actif et de passif. Sur ces deux journées, la procédure arbitrale sera déroulée afin d’en suivre toutes les […]

Le Comité français de l’arbitrage organise, le 17 novembre prochain, son colloque annuel sur le thème suivant : « Réflexions sur les voies de recours en droit de l’arbitrage ». Ce colloque se déroulera sous la direction scientifique de Jean-Baptiste Racine, professeur à l’université de Nice-Sophia Antipolis. • Programme : — Allocution d’ouverture, par Laurent Jaeger, président du CFA, […]