Publications

Le 17 novembre prochain, le Centre universitaire méditerranéen (CUM) organise un colloque européen sur le thème suivant : « Le droit bancaire et financier à l’épreuve des Cours suprêmes ». Qu’est-ce qu’une Cour suprême ? Cette question est faussement simple en ce qu’elle soulève une interrogation délicate, celle de savoir ce qu’est un « tiers impartial et désintéressé […]

Le CEIPI est heureux d’annoncer l’ouverture d’un nouveau séminaire avancé de formation « Propriété intellectuelle, responsabilité des intermédiaires et réglementation des plates-formes en ligne / Intellectual Property, Intermediary Liability and Online Platforms’ Regulation », qui se tiendra à Strasbourg du 7 au 9 décembre prochain. En tant qu’avocat, entrepreneur ou décideur politique travaillant à l’avant-garde […]

Le Conseil supérieur du notariat a réuni la presse le 6 juillet dernier pour présenter son nouveau site de restitution des prix immobiliers. Un projet sur lequel les notaires de France travaillent depuis plusieurs années, et qui, depuis cet été, est enfin accessible au grand public et aux professionnels. Marie-Pierre Péré, membre du Conseil supérieur […]

Tout en restant fidèle à une démarche strictement scientifique, hors tout militantisme « pro » ou « anti » droits de l’Homme, cette nouvelle édition est conforme à la nouvelle orientation retenue depuis l’édition précédente, tant sur le fond quant à l’objet de l’analyse que sur la forme quant à sa présentation. D’une part, l’auteur […]

Née en Australie avant de se répandre aux États-Unis, la pratique du financement de procès par les tiers a traditionnellement cours dans l’arbitrage international. Il s’agit, pour une partie non directement intéressée par l’issue d’un litige (généralement un investisseur), de financer la procédure y afférente, et notamment les coûts engendrés par l’assistance juridique, dans l’espoir […]

Cette Pratique de défense pénale a été conçue et réalisée par un avocat, pour les avocats. Elle expose les droits de la défense qui peuvent être exercés au cours de poursuites pénales, devant les juridictions françaises, tels qu’ils sont organisés dans le droit positif, mais aussi pratiqués dans la vie judiciaire, de manière concrète. Choisir […]

Le procès est une dramaturgie qui repose sur l’unité de temps, de lieu et d’action. Pourtant, en France, comme dans bien d’autres pays, il est aujourd’hui possible, par le biais de la visioconférence, de plaider, juger et même comparaître à distance. Cet ouvrage s’intéresse aux enjeux que soulève la visioconférence dès lors qu’elle est importée […]

DR À l’heure où l’industrie du disque classique connaît une crise sans précédent, les « petits » labels se font une place au soleil. Ainsi en est-il d’Aparté, dont les parutions se distinguent tant par leur originalité que par leur qualité artistique et technique. Le CD Pygmalion est de ceux-là. Rameau compose l’acte de ballet Pygmalion en […]

Le Conseil national des barreaux (CNB) a lancé le 20 septembre en présence de la presse son site dédié à la médiation : cnma.avocat.fr. Celui-ci recense les avocats médiateurs dont la qualité est certifiée par le CNB et permet ainsi à la profession de se positionner sur un marché en plein développement. « Depuis des années […]

En l’absence de toute intention matrimoniale et de toute vie familiale effective, le mariage fictif ne relève pas de la sphère protégée par les articles 8 et 12 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Cass. 1re civ., 1er juin 2017, no 16-13441, FS-PBI Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué (Versailles, […]

Plus que beaucoup d’autres parmi les disciplines juridiques, le droit international privé se nourrit de son histoire. La complexité, la technicité qui le caractérisent, mais aussi une continuité qu’aucune euphorie légiférante n’est venue compromettre appellent à exploiter le trésor où le temps passé a rassemblé les efforts constructifs d’une inlassable réflexion doctrinale et les leçons […]

Cet ouvrage rédigé par un criminologue et un avocat, Jérôme et Emmanuel Pierrat, remet pour la première fois les pièces à conviction (cuisinière de Landru, valises de l’affaire Petiot, moto du juge Michel, cordelettes du petit Grégory…) au centre des récits de 35 grandes affaires criminelles. Il est illustré de dessins inédits d’Aleksi Cavaillez et […]

Le 16 octobre prochain, la Cour de cassation et FONDAFIP, avec le soutien de la Revue française de finances publiques, organisent, à la Cour de cassation, un colloque sur le thème : « Quelle indépendance financière pour l’autorité judiciaire ? ». • Programme : — Allocutions d’ouverture, par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, […]

Le Conseil d’État vient de transmettre une nouvelle QPC relative à la taxe de 3 % qui s’applique aux distributions de dividendes. La question de la conformité à la Constitution du premier alinéa du I de l’article 235 ter ZCA du Code général des impôts (CGI), dans sa rédaction issue de la loi du 29 décembre 2015 de finances […]

Le tribunal de grande instance de Paris rend le 30 mai 2017 une ordonnance de référé visant à placer sous séquestre le tableau de Camille Pissaro intitulé : La cueillette des pois, enlevé à son propriétaire pendant la Seconde Guerre mondiale et réapparu au musée Marmottan à l’occasion d’une exposition consacrée au peintre. TGI Paris, 30 mai 2017, no 17/52901 Extrait […]

Cette Pratique de défense pénale a été conçue et réalisée par un avocat, pour les avocats. Elle expose les droits de la défense qui peuvent être exercés au cours de poursuites pénales, devant les juridictions françaises, tels qu’ils sont organisés dans le droit positif, mais aussi pratiqués dans la vie judiciaire, de manière concrète. Choisir […]