Publications

Un comité d’établissement intervenu auprès d’une agence de voyages dans l’organisation de forfaits touristiques conclus au profit des salariés de l’entreprise mais qui n’a pas agi comme simple intermédiaire ou mandataire de ces derniers doit être considéré comme un professionnel du tourisme et est, à ce titre, exclu du bénéfice de la garantie financière souscrite […]

Qui sont ces hommes qui ont eu le projet de faire du droit une science et des juristes des scientifiques ? Ce sont les animateurs de la Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l’étranger qui naît en 1877, sous l’égide de Joseph Lefort, et qui paraît […]

Le centre de recherches MIL de l’université Paris-Est Créteil et le centre de recherches IRDA de l’université Sorbonne Paris Cité (Paris 13) avec le concours de l’Ambassade de France près le Saint-Siège, organisent, le 15 septembre prochain, de 14h30 à 18h, un colloque sur le thème : « La doctrine sociale de l’Église et le […]

Le président de l’Autorité des marchés financiers, Gérard Rameix, a présenté le rapport annuel d’activité de l’autorité le 21 juin dernier. Dans un contexte financier contrasté et sur fond de Brexit, l’AMF est plus que jamais confrontée à des enjeux stratégiques. Pour son président, Gérard Rameix, « Il est donc grand temps que l’Union européenne passe à l’étape […]

Le Comité français de l’arbitrage organise, le 17 novembre prochain, son colloque annuel sur le thème suivant : « Réflexions sur les voies de recours en droit de l’arbitrage ». Ce colloque se déroulera sous la direction scientifique de Jean-Baptiste Racine, professeur à l’université de Nice-Sophia Antipolis. • Programme : — Allocution d’ouverture, par Laurent Jaeger, président du CFA, […]

Dans cet essai, les auteurs s’interrogent sur le rôle et la place de la Cour des comptes. Elle est en effet devenue, très progressivement, une instance technicienne, « objective », et protégée par la qualification de juridiction et la qualité de magistrat pour ses membres. Mais quelle est exactement cette institution ? Comment ses compétences se sont-elles […]

L’absence de discernement au moment de l’accident prive la faute de la victime d’un caractère volontaire, lequel aurait permis de qualifier la faute d’inexcusable pour exclure l’indemnisation. Au-delà de l’appréciation concrète des dispositions de l’esprit de la victime, la présente décision invite à dessiner les contours de la faute inexcusable mais encore à dévoiler tant les […]

Précision de l’organisation, du fonctionnement, du régime budgétaire et comptable, du statut des membres et du personnel du Conseil national et de la procédure disciplinaire des professionnels de l’immobilier. La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017, relative à l’égalité et à la citoyenneté1, a réorganisé le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières […]

I – Contrats relatifs au transfert d’un bien : vente A – Garantie des vices cachés Retour sur les conditions de mise en œuvre des clauses de non-garantie (Cass. 3e civ., 21 janv. 2016, nos 14-16295 et 14-18808) En réaffirmant que l’action en garantie des vices cachés constitue l’unique fondement de l’action exercée contre le vendeur pour défaut de la chose […]

L’histoire des décorations vue par Bertrand Galimard Flavigny. DR De Michel de Montaigne au bâtonnier André Damien sans oublier, comment serait-ce possible, Napoléon Bonaparte, l’histoire des décorations a suscité les passions tant elles ont divisé et divisent encore. Dans son Histoire des décorations. Du Moyen-Âge à nos jours, Bertrand Galimard Flavigny rappelle ainsi le propos […]

La quatrième édition de la chronique des juridictions administratives de Versailles présente un florilège des décisions rendues en 2016. Une fois de plus, la diversité des domaines abordés laisse apparaître l’intense activité des deux juridictions de la cité royale (fiscalité, droit du contentieux, droit du handicap, fonction publique, urbanisme, contrats publics, collectivités territoriales). Comme à […]

La 24e édition de la Convention Patrimonia, qui aura lieu les 28 et 29 septembre prochains, accompagne les professionnels dans leurs challenges de demain ! Il s’agira de deux jours entièrement dédiés aux professionnels du patrimoine (CIF, salariés de réseaux bancaires et d’assurances, experts-comptables, avocats, notaires, courtiers spécialisés en assurance-vie, agents généraux, intermédiaires financiers…). Quatre […]

La ville de Suresnes (92) organise, le 12 octobre prochain, les 5e rencontres du dialogue social des secteurs public et privé. Temps de travail, seuils sociaux, indemnités de licenciements, référendums d’entreprise, hiérarchie des normes… Les grandes réformes annoncées par le gouvernement y seront décryptées par les meilleurs spécialistes : syndicalistes, politiques, experts et éditorialistes. • Programme […]

Le 22 octobre 2015, l’Association française des fiduciaires a tenu son troisième colloque annuel sur le thème de la fiducie sur titres. Introduite en droit français en 2007, la fiducie est l’opération par laquelle un constituant transfère des biens, des droits ou des sûretés à un fiduciaire qui, les tenant séparés de son patrimoine propre, […]

L’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation publie annuellement une revue Justice et cassation dont la première partie est consacrée à un dossier thématique qui réunit des articles de professeurs, magistrats de la Cour de cassation et du Conseil d’État, avocats aux Conseils. Le douzième numéro a pour thème la victime.Par un […]

En 2011, le Sénat lançait une Journée de l’Amérique latine et des Caraïbes pour renforcer les liens entre la France et cette région du monde. Cette Journée, devenue Semaine en 2014 sous l’impulsion du président de la République, donne aujourd’hui lieu à une manifestation populaire coordonnée par le Quai d’Orsay et accueillant près de 20 000 […]

La haute juridiction régulatrice en date du 11 mai 2017 a censuré les juges du fond ayant entendu refuser d’appliquer la théorie des troubles anormaux de voisinage intentée par le syndicat des copropriétaires qui se plaignait d’infiltrations constatées qui ont causé des désordres affectant le complexe d’étanchéité de la copropriété. Cass. 3e civ., 11 mai 2017, no 16-14339 Extrait […]

Sous la forme d’un 8 pages, L’Essentiel droit de la distribution et de la concurrence présente une sélection des textes et décisions les plus marquants, accompagnés de commentaires pratiques d’universitaires et de professionnels reconnus. Ainsi, sans être spécialiste dans un domaine, vous accédez facilement et instantanément à ce qu’il est essentiel de savoir. L’actualité majeure […]