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Nous ne sommes pas tous égaux devant la justice. Trop souvent, les tribunaux font preuve d’un remarquable laxisme quand les délinquants sont des hommes politiques. L’Angolagate, les affaires Karachi et Clearstream sont autant d’exemples de cette impunité.Premier livre à attaquer l’hypocrisie du système judiciaire français, cet ouvrage, publié par les éditions Nouveau monde, présente une […]

Le Conseil d’État est une institution fondatrice dans l’histoire et la vie publique françaises. Écriture et censure du droit caractérisent ses fonctions. Création napoléonienne, il n’a eu de cesse de renforcer sa légitimité à la faveur d’une protection des droits qu’il cherche à renforcer au fil de sa jurisprudence. Conseiller du gouvernement, et plus récemment, […]

La déformation de l’obligation de sécurité de moyens par la force d’attraction de l’obligation de résultat est particulièrement prégnante dans le contentieux des activités sportives et de loisirs. L’arrêt du 30 novembre 2016 s’il ne remet pas en question le principe de l’obligation de moyens alourdie y met, cependant, des bornes. Celle-ci ne doit s’appliquer que […]

Jeune avocate inscrite au barreau de Paris en mars 2015, Alexa Chapotel est collaboratrice libérale au sein du cabinet BRJ Avocats, cabinet de droit des affaires franco-belge, au sein duquel elle est spécialisée en droit social conseil et contentieux, en droit de la sécurité sociale et en droit des contrats. Elle est depuis janvier 2016 […]

L’application de la loi dans le temps de la réforme du droit des contrats peut être source de difficultés. Si le législateur a anticipé la question, c’est sans compter le pouvoir du juge en ce domaine. L’arrêt rendu le 9 février 2017 offre à cet égard l’occasion d’une réflexion par analogie. Cass. 3e civ., 9 févr. 2017, no 16-10350 Extrait […]

Le Conseil et le Bureau du commerce constituent l’instance principale de l’administration royale du commerce au XVIIIe siècle. Bien que le roi n’assiste jamais aux séances hebdomadaires, cette institution, créée en 1700 et dissoute en 1791, a contribué à modeler l’économie française de l’époque. Installée au sommet d’une pyramide institutionnelle, elle est étroitement associée à […]

Par cet arrêt attendu, la Cour de cassation confirme que le prix négocié dans le cadre de relations commerciales – ici entre un fournisseur et un distributeur – peut être constitutif d’un déséquilibre significatif. Mais qu’en est-il alors de la libre négociabilité du prix ? La Cour réaffirme cette liberté, mais indique implicitement qu’elle est susceptible d’abus. Cette […]

L’ordonnance n° 2015-1288, du 15 octobre 2015, a créé un nouvel instrument juridique l’« habilitation familiale » afin de protéger une personne majeure hors d’état de manifester sa volonté. Cette mesure place au cœur de la protection, l’entourage familial du majeur vulnérable, venant ainsi « cristalliser » et donner une assise juridique à une situation de fait déjà fréquente. Cependant, il […]

Les questions de l’incidence de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire concernant l’une des parties à une procédure, de même que de celle d’une procédure de surendettement ou de traitement des difficultés d’une copropriété sont traitées par les ouvrages de procédure civile ou pénale, ou par les études intéressant […]

Une réflexion pluridisciplinaire menée par l’ENM depuis 5 ans sur le contrôle systématique du juge des libertés dans le cadre des hospitalisations sous contrainte. Les journées annuelles de formation organisées à l’initiative de l’École nationale de la magistrature permettent la rencontre entre le droit et la psychiatrie pour favoriser le débat et échanger sur les […]

Pour la troisième fois, le Fonds de recherche sur la doctrine de l’entreprise (FORDE) décernera un prix doyen Roger Houin, d’un montant de 4 000 €, pour couronner une œuvre particulièrement signifiante, illustrant les principes et/ou préconisations de la doctrine de l’entreprise et/ou des autres « troisièmes voies » (Stakeholderism, doctrine sociale de l’Église, RSE, économie sociale de marché). […]

Après avoir revu les contraintes de motivation de la peine d’emprisonnement ou encore de la peine de confiscation en fin d’année dernière, la chambre criminelle a récemment posé le principe d’une obligation de motiver la peine correctionnelle d’amende. Elle confirme une exigence de motivation, étendue à toutes peines en vertu de l’article 132-1 du Code […]

Selon Jean-Marc Sauvé : « Comme aimait à l’écrire le président Braibant, la France est une “terre d’élection de la codification”, celle-ci fait partie de son “génie juridique” et de sa “conception de l’État de droit”. La codification s’inscrit en effet dans une tradition qui traverse l’Ancien Régime et la Révolution, l’Empire et les Républiques, […]

Est censuré l’arrêt d’appel qui décide que les petits-enfants de la défunte doivent le rapport de la prime du contrat d’assurance-vie à la succession de cette dernière alors qu’ils n’ont pas la qualité d’hériter ab intestat. Cass. 1re civ., 8 mars 2017, no 16-10384, PB Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué, que Georgette X est décédée le […]

S’il s’agit heureusement davantage d’un exercice de « science-fiction civique » que d’un « récit graphique d’anticipation », suivant les termes des auteurs François Durpaire et Farid Boudjellal, la bande dessinée La Présidente fait œuvre politique sur trois tomes publiés de 2015 à 2017, en appuyant sa démonstration sur la matière juridique. La couverture de La Présidente. Les Arènes La […]

L’Institut français des experts-comptables et des commissaires aux comptes, syndicat représentatif de la profession comptable, a choisi deux nouveaux présidents pour la section francilienne. Une coprésidence inédite qui a pour objectif de mieux représenter l’ensemble des cabinets, quelle que soit leur taille. Après l’élection des nouveaux membres de son conseil de gestion au mois de mars, la section […]

Le centre de recherches MIL de l’université Paris-Est Créteil et le centre de recherches IRDA de l’université Sorbonne Paris Cité (Paris 13) avec le concours de l’Ambassade de France près le Saint-Siège, organisent le 15 septembre prochain, de 14h30 à 18h, un colloque sur le thème : « La doctrine sociale de l’Église et le […]

Les juridictions du fond, la Cour européenne des droits de l’Homme, la Cour de cassation et le Conseil d’État ont eu, à diverses reprises, à statuer à l’égard de l’anonymat dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation (AMP). D’importantes discussions ont été envisagées concernant l’anonymat lors de l’adoption, par une femme, de l’enfant […]

Le vendredi 2 juin prochain, de 14h à 18h, la Confédération nationale des avocats organise, à Besançon, un colloque-formation sur le thème suivant : « La responsabilité de l’avocat sous l’angle de la prévention et du traitement par le barreau » L’accueil des participants sera pris en charge par Me Caroline Leroux, avocate au barreau de Besançon et […]

L’université Lumière Lyon 2 organise, le 29 septembre prochain, un colloque sur le thème : « La fiducie : assise théorique et applications pratiques », « Trusts in civil law jurisdictions: operational and theoretical perspectives ». À l’occasion du 10e anniversaire de la promulgation de la loi instituant la fiducie en France et de la création […]