Publications

L’année 2015 marque la célébration des 70 ans de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Par ce texte, la France a institué, après bien d’autres pays, une justice et un traitement pénal des mineurs véritablement spécifiques. Cet anniversaire offre l’occasion de revenir sur le passé, d’aborder le présent et de se projeter […]

Le 2 juin prochain, l’université de Nantes et son Institut de recherche en droit privé organisent un colloque international sur le thème « pour un droit des PME ». Ce colloque se déroulera sous la direction scientifique de Véronique Bourgninaud. La théorisation de la Grande Entreprise conduit à s’interroger sur l’environnement juridique de la PME. Le législateur […]

Communiqué de presse du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce du 24 mars 2017. À l’occasion des élections présidentielles et législatives 2017, Jean Pouradier Duteil, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, a présenté les cinq propositions de la profession à l’attention des candidats. Jean Pouradier Duteil a indiqué à cette […]

La médiatrice de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Marielle Cohen-Branche, a présenté son rapport annuel d’activité le 25 avril dernier. Le nombre de dossiers traités a grimpé de 18 %. Lorsque le médiateur rend un avis favorable, soit dans près de la moitié des dossiers relevant de sa compétence, il est suivi dans 95 % des cas ! La médiation ne […]

L’école des avocats Grand-Est (ERAGE) organise la 2e édition des États généraux du droit automobile 2017, le 19 mai prochain, de 9h30 à 17h30. Cette manifestation se déroulera sous la direction scientifique de Maître Jean-Baptiste le Dall. • Programme : — Ouverture des débats par le bâtonnier Philippe Bertrand, ordre des avocats du barreau de Mulhouse.— Permis […]

Le tribunal correctionnel de Paris a constaté, le 30 mars dernier, l’extinction de l’action publique dans l’affaire Altran. Les huit prévenus personnes physiques et la société, poursuivis pour fausse information financière mais aussi faux et usage de faux et comptes inexacts pour des faits remontant à 2002, ont bénéficié du principe ne bis in idem. […]

L’affiche de l’exposition. Musée d’Orsay La peinture de paysage ne s’est pas forcément réduite à une reproduction fidèle. À l’aube du XXe siècle, notamment, elle a évolué. Après les impressionnistes à la recherche des variations de lumière, certains artistes ont donné une autre dimension à la nature dans une quête d’unité avec le site et […]

La « bataille de la mobilité bancaire », c’est-à-dire la possibilité de clôturer facilement son compte en banque et en transférer les opérations récurrentes à un autre, a été annoncée. Le nouvel encadrement juridique de cette question venant d’entrer en vigueur, cette contribution en présente le contenu et les premières incidences concrètes, après un mois d’application. 1. La clientèle […]

L’université Jean Moulin (Lyon 3) organise, le 2 juin prochain, un colloque sur le thème : « La compliance : nouveaux enjeux pour les entreprises, nouveaux rôles pour les juristes ? » • Programme : — Ouverture par Franck Marmoz, doyen de la faculté de droit, université Jean Moulin (Lyon 3).— Propos introductifs par Nicolas Borga, professeur, université Jean […]

Le 19 mai prochain, de 9h à 11h, la DGCCRF organise un atelier sur le thème : « Le droit des pratiques restrictives de concurrence, sortir du statu quo, pour quels objectifs ? Bilan et perspectives ». Le droit des PCR souffre d’une complexité croissante résultant de ses fréquentes modifications. L’atelier permettra aux différentes parties prenantes, professionnels du […]

L’Institut de droit économique et de la propriété intellectuelle organise, le 18 mai prochain, une conférence dédiée à la typologie et au droit positif des atteintes aux signes distinctifs sur internet. Avec les interventions de : Jérôme Passa, agrégé des facultés de droit et avocat au barreau de Paris, Jean-François Poussard, spécialiste des noms de domaine […]

Les pouvoirs dont le juge dispose pour moduler l’astreinte, en fonction de la bonne ou mauvaise volonté dont a fait preuve la personne condamnée et des éventuelles difficultés auxquelles elle se sera heurtée avant d’arriver à l’exécution de la décision, montrent bien qu’il s’agit d’en assurer l’effectivité. Cass. 2e civ., 1er sept. 2016, no 15-23067 Extrait : La […]

Voici un questionnaire à choix multiples en 10 points pour rappeler des arrêts récents rendus par le Conseil d’État et les cours administratives d’appel en matière de détermination du bénéfice imposable des entreprises (BIC ou IS). L’actualité fiscale est ainsi revue avec illustration, afin de vérifier la bonne maîtrise de ces décisions récentes. Il est […]

Lorsqu’un arrêté d’insalubrité est pris concernant un immeuble, le propriétaire ou l’exploitant est tenu de proposer aux cotitulaires du bail du logement en question une solution de relogement. Selon la Cour de cassation, les personnes mariées étant cotitulaires du bail, la proposition doit être adressée aux deux époux. Cass. 3e civ., 9 févr. 2017, no 16-13260 Extrait : […]

Le tribunal correctionnel a jugé que la preuve n’avait pas été apportée que les trusts utilisés par la famille Wildenstein étaient fictifs. Dès lors, la fraude fiscale n’est pas avérée. Dans cette même affaire, le Conseil constitutionnel a validé le principe des doubles poursuites pénales et fiscales dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité […]

Ne donne pas de base légale l’arrêt de la chambre de l’instruction qui déclare l’appel du mis en examen non fondé, alors que les magistrats doivent apprécier s’il existe à l’encontre de la personne mise en examen des charges suffisantes d’avoir commis un crime et d’ordonner son renvoi devant la cour d’assises. Cass. crim., 7 déc. 2017, […]

Les fondements actuels de la mise en valeur des plages risquent de paraître irréalistes aux exploitants tant les conditions d’attribution sont restrictives. L’économie générale des concessions de plage nécessite une refonte de la réglementation, maintes fois annoncée et jamais réalisée. Errare humanum est, perseverare diabolicum… La réglementation de l’exploitation des plages1 était ab initio « inadaptée »2. Le […]

En fêtant son premier anniversaire, le programme « ExcELLEnce », lancé par la CCI Val-de-Marne, continue de mettre à l’honneur les femmes entrepreneures. Avec toujours la volonté d’encourager les femmes à franchir le pas de l’entrepreneuriat en leur proposant un accompagnement personnalisé. En septembre 2015, la CCI du Val-de-Marne (94) lançait un appel à candidatures pour le […]