Publications

Pour la huitième année consécutive, le Conseil constitutionnel et le Club des juristes organisent, le 8 octobre prochain, le Salon du livre juridique de 10 h à 18 h au Conseil constitutionnel. 21 éditeurs d’ouvrages juridiques représentant le marché de l’édition juridique universitaire à destination des praticiens (magistrats, avocats, notaires, huissiers, etc.) accueilleront professionnels du droit, étudiants […]

L’activité professionnelle des acteurs sportifs suscite des conflits. Les litiges qui en découlent sont diversifiés matériellement et territorialement. À des normes imposées aux acteurs se superposent des normes négociées par eux. Créant des interactions inévitables entre ces ensembles juridiques, un tel pluralisme juridique est à l’origine d’un pluralisme de justice aux incidences processuelles et matérielles […]

Communiqué du CE, 30 sept. 2016. Suzanne von Coester est nommée porte-parole du Conseil d’État. Pour la première fois, le Conseil d’État se dote d’une porte-parole. Sa mission est d’aider à une meilleure compréhension des activités tant juridictionnelles que consultatives de la haute assemblée et de participer au rayonnement de la justice administrative. Diplômée de […]

Communiqué du CE sur CE, 28 sept. 2016, n° 399173. L’Association pour la prévention de la corruption et pour l’éthique en politique (ANTICOR) a attaqué devant le Conseil d’État un document du 8 janvier 1985, signé par le Premier ministre et adressé à un ancien président de la République, qui organise le statut des anciens présidents […]

Le Comité français de l’arbitrage organise, le 4 novembre prochain, son colloque annuel sur le thème du contrat devant l’arbitre, sous la direction scientifique de Laurent Aynès, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Programme : — Allocution d’ouverture par Laurent Jaeger, président du CFA. — Présentation du colloque par Laurent Aynès, directeur scientifique du colloque, professeur à l’université […]

Sans en avoir été averti, le barreau de Paris a été écarté des négociations concernant l’aide juridictionnelle, actuellement menées par le ministère de la Justice. Frédéric Sicard, bâtonnier de Paris, a annoncé en conséquence ne pas cautionner un futur accord entre la Chancellerie et le seul Conseil national des barreaux. Le sujet de l’aide juridictionnelle […]

Le Journal of Regulation (JoR) organise, avec l’École d’Affaires publiques et le département d’Économie de Sciences Po Paris, sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit économique à Sciences Po, directeur du JoR, un cycle de conférences du 5 octobre au 30 novembre prochain sur le thème : « Régulation, supervision, compliance ». La supervision était […]

Crise des dettes souveraines, perte par la France de son « triple A », emprunts toxiques des collectivités locales, « trou » de la sécurité sociale, « règle d’or » budgétaire… Les finances publiques sont au cœur des débats politiques et médiatiques. Afin d’en comprendre les enjeux, cet ouvrage examine l’ensemble des flux d’argent public : non seulement les recettes qui alimentent […]

CE, 9 oct. 2015, no 384804, Cne de Lauzet-sur-Ubaye c/ Union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l’environnement Cass. soc., 25 mars 2015, no 13-27695 Cass. soc., 24 juin 2015, no 13-25761 Cass. soc., 7 juill. 2015, no 13-17195 Cass. soc., 8 juill. 2015, no 14-16330 CJUE, 1er oct. 2015, no 432/14, O. c/ Bio Philippe Auguste SARL CE, 24 févr. 2015, nos 374726, 374905, 376267 et 376411, Féd. des employés et […]

L’Institut Droit & croissance / Think Tank Rules for Growth organise, le 28 octobre prochain, une conférence intitulée : « Restucturing », à la Banque de France. Le droit des faillites fait aujourd’hui face à de multiples défis, depuis les commerçants indépendants et les PME jusqu’aux banques commerciales et aux États souverains. Bien que relevant habituellement de la souveraineté des […]

CE, 9 oct. 2015, no 384804, Cne de Lauzet-sur-Ubaye c/ Union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l’environnement Cass. soc., 25 mars 2015, no 13-27695 Cass. soc., 24 juin 2015, no 13-25761 Cass. soc., 7 juill. 2015, no 13-17195 Cass. soc., 8 juill. 2015, no 14-16330 CJUE, 1er oct. 2015, no 432/14, O. c/ Bio Philippe Auguste SARL CE, 24 févr. 2015, nos 374726, 374905, 376267 et 376411, Féd. des employés et […]

Pour la troisième édition des Entretiens de la concurrence, la cour d’appel et le tribunal de commerce de Paris organisent le 18 octobre prochain une manifestation consacrée aux « Nouvelles opportunités concurrentielles devant le juge de droit commun ». Ce colloque a pour objectif de souligner la spécificité et les atouts en droit de la concurrence du […]

Dans sa décision du 24 juin 2016, le Conseil constitutionnel a considéré que les doubles poursuites administratives et pénales en matière fiscale étaient conformes à la Constitution. Mais il a posé deux réserves dont une qui a suscité un débat intéressant à l’occasion de la réouverture le 22 septembre du procès Wildenstein. Les avocats espéraient bien que […]

Alors que la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) devient l’une des préoccupations majeures des entreprises internationales, comme l’atteste le nombre très important de rapports rendus à son sujet par des organisations internationales, un de ses aspects les moins étudiés est sa dimension environnementale, ce qui est tout à fait paradoxal au regard de la montée […]

Le Conseil national des barreaux (CNB) organise, le 14 octobre prochain, la deuxième édition du Congrès des avocats, qui aura pour thème : « L’avocat, le secret et la transparence ». Programme : — Discours d’ouverture par Jacques Taquet, bâtonnier des Hauts-de-Seine, Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Pascal Eydoux, président du CNB. — Quelle […]

Droit constitutionnel et institutions politiques, publié par les éditions LGDJ, est avant tout un manuel qui expose de façon synthétique et aussi claire que possible l’ensemble des connaissances indispensables à un étudiant de première année de Licence ou d’un Institut d’études politiques. Il permet à ses lecteurs de participer efficacement aux travaux dirigés et de […]

Les arrêts rendus par la Cour de cassation ces dernières années ont permis de tracer les frontières du droit du surendettement et des procédures collectives. Certaines personnes, notamment les gérants de société à responsabilité limitée, du fait de leur statut de « chef d’entreprise » sans entreprise, et de la nature mixte de leur passif, sont en […]

Cette deuxième édition de Droit européen comparé des contrats, qui s’inscrit dans la perspective de l’élaboration d’un droit des contrats dans le cadre de l’Union européenne, présente succinctement, pédagogiquement, et d’une manière comparative, le droit des contrats des pays européens et les projets en cours. Destiné aux étudiants de M1 ou de M2 qui suivent […]