Publications

L’association des avocats conseils d’entreprise-jeunes avocats organise, les 19 et 20 mai prochains, une formation intitulée « Statégies et développement des cabinets. S’installer, croître et transmettre après la loi Macron ». Cette convention fait la part belle à des aspects très concrets du métier d’avocat. Elle mettra en lumière des thèmes tels que l’installation, le développement et […]

Comment marchent les philosophes, de Roger-Pol Droit. Au début de son livre, Roger-Pol Droit pose les questions suivantes : « La pensée opère-t-elle comme la marche ? Où pourrait nous conduire l’idée qu’elles sont jumelles, qu’elles renvoient l’une à l’autre – en miroir, en correspondance, en connivence ? Penser, en quel sens est-ce se redresser, cesser de regarder le sol, […]

Une étude spécifique relative à la cession du contrat de travail présente un réel et fort intérêt en raison de la grande insécurité juridique entourant l’ensemble des opérations de mobilité par changement d’employeur qui ne sont pas légalement imposées. L’intérêt majeur du sujet est de se départir du mécanisme de l’article L. 1224-1 du Code du […]

Le point sur les statistiques en matière de départs à l’étranger, un phénomène mieux mesuré grâce à aux déclarations d’Exit Tax. En novembre 2016, un rapport du ministère des Finances transmis au président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Gilles Carrez, fait le point sur les départs à l’étranger des contribuables. Ce rapport […]

La paternité judiciairement établie sur le fondement de l’article 327 du Code civil implique seulement de rapporter la preuve que le défendeur à l’action est le géniteur de l’enfant. Toute autre considération, liée notamment au fait que celui-ci n’a pas désiré et voulu sa paternité, est indifférente. CA Versailles, 10 oct. 2016, no 15/07061 Extrait : La Cour : (…) Madame […]

Le Club des juristes et le cabinet August & Debouzy annoncent le lancement de la 7e édition du prix Olivier Debouzy. Comme chaque année, ce prix vise à récompenser la publication juridique (quel que soit son support) qui aura marqué le monde du droit au cours des 12 derniers mois et apporté une vision originale, […]

Les musiciens lors du festival de printemps d’Aix-en-Provence 2016. DR Renaud Capuçon n’est pas seulement un immense musicien, il est un fédérateur d’énergies. Lors de l’édition 2016 du festival de printemps d’Aix-en-Provence, il avait réuni autour de lui cinq de ses amis pour interpréter les deux sextuors à cordes de Brahms. Ce CD est le […]

Le Club des juristes rend hommage, pour la 4e année consécutive, à Guy Carcassonne, constitutionnaliste reconnu, en remettant le prix du meilleur article constitutionnel, afin d’honorer celui qui avait « l’intelligence du droit, l’intelligence de la rapidité à comprendre un problème, l’intelligence du goût de la contradiction […], l’intelligence de l’impertinence, l’intelligence de l’imagination, ne répugnant […]

L’intelligence artificielle justifie-t-elle l’octroi d’une personnalité juridique au robot autonome qui possède pourtant tous les traits juridiques d’un bien ? Si le Parlement européen répond positivement en adoptant, le 16 février dernier, le rapport de la députée Mady Delvaux, affirmer la nature juridique de bien du robot constitue un enjeu de civilisation, à défendre. L’intelligence artificielle induit-elle […]

Une association peut être responsable de la rupture brutale d’une relation commerciale établie. Mais faut-il pour cela qu’elle ait la qualité de producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au répertoire des métiers, ou seulement qu’elle exerce une activité de production, de distribution ou de services ? Telle est la question que soulève l’arrêt de la chambre […]

Le décret du 28 mars 2017 définit les modalités selon lesquelles les établissements recevant du public, neufs et situés dans un cadre bâti existant, sont tenus de mettre à disposition du public un registre public d’accessibilité. Ce nouveau registre renseigne les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de […]

La Cour de cassation organise, en partenariat avec les éditions Lextenso-Defrénois, le vendredi 12 mai prochain, de 9h à 18h, à la Cour de cassation, un colloque qui aura pour thème : « Rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier (vente et baux) ». Programme : Propos introductifs : Le contentieux en droit immobilier, par M. Chauvin, président […]

Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national du Mérite (décrets du 2 mai 2017 : JO du 3 mai 2017), on relève les personnalités suivantes : Au grade de commandeur – Mme de Boisdeffre, née Langlade (Martine, Marie, Joséphine), présidente du conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides, conseiller d’État. – Mme […]

Avocats conseils d’entreprise, section internationale, et l’ordre des avocats du barreau de Turin organisent, les 18 et 19 mai prochains, à Turin, un séminaire franco-italien intitulé : « Secret des affaires et transparence ». Programme : • Jeudi 18 mai — Accueil des participants par Mario Napoli, bâtonnier du barreau de Turin, Olivier Brochet, consul de France, Anne-Manuelle Gaillet, vice-présidente de […]

La mission pilotée par le sénateur LR, Philippe Bas, sur l’institution judiciaire a publié le 12 avril son rapport intitulé : « Cinq ans pour sauver la justice ». Les sénateurs dressent le constat d’une justice asphyxiée et recommandent à la fois d’augmenter son budget et de réformer son organisation. Ils ont travaillé durant 9 mois, visité 15 juridictions, 4 centres pénitentiaires, […]

Professeur de droit privé à l’université de Lille, Nicolas Dissaux est aussi un passionné de littérature. Passé par les classes préparatoires littéraires avant d’embrasser la carrière juridique, il a toujours cultivé, en parallèle, le goût de ces deux disciplines. « J’ai toujours tiré profit de la littérature dans mon travail de juriste », avance-t-il. Convaincu de la complémentarité […]

La tendance actuelle de résolution des litiges par des procédés ou des procédures qui font appel au consentement des parties est incontestablement une tendance de fond et touche le domaine du contentieux de droit public qui se déroule en majeure partie devant le juge administratif : tel est l’objet de la loi nouvelle sur la justice […]

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes organise, le 19 mai prochain, un atelier de la concurrence intitulé « Le droit des pratiques restrictives de concurrence. Sortir du statu quo, pour quels objectifs ? Bilan et perspectives ». Le droit des PCR souffre d’une complexité croissante résultant de ses […]

À l’occasion d’une réunion avec la presse, le nouveau président de l’ordre des experts-comptables a exprimé ses griefs face à la situation créée par la réforme du prélèvement de l’impôt à la source et à la vision que gardent les pouvoirs publics de la profession. Les dernières élections de l’ordre des experts-comptables ont permis d’observer […]

L’exercice des professionnels de santé impose une collaboration quotidienne au service des patients. Malheureusement, les sociétés d’exercice libéral ou interprofessionnelles de soins ambulatoires semblent encore peu adaptées à leur besoin de développement… Avec un monopole de dispensation, en officine des médicaments, les pharmaciens français exercent une activité parmi les plus réglementées. Au surplus, la superposition […]