Publications

Le Comité français de l’arbitrage vous invite, dans le cadre du cycle 2016 des conférences trimestrielles, à une conférence sur l’arbitrage d’investissement et l’Union européenne, le 4 octobre prochain. Avec Sophie Lemaire, professeur à l’université Paris Dauphine, codirectrice du Centre de recherche Droit Dauphine. En pratique Lieu : Université Paris Dauphine, place du Maréchal de Lattre […]

L’état d’urgence a été décrété à la suite des attentats du 13 novembre 2015, puis prorogé à trois reprises par les lois du 20 novembre 2015, du 20 février et du 20 mai 2016, de sorte qu’il sera en vigueur jusqu’à la fin juillet en raison de l’Euro de football 2016 et du Tour de […]

La Confédération nationale des avocats (CNA) organise, les 12 et 13 septembre prochains, son 79e Congrès au Vietnam, à Cân Tho. Il aura pour thème : « Être avocat : quel bonheur ! L’avocat dans l’espace francophone et dans le monde ». Programme : — Constat. – La nécessaire politique étrangère des barreaux. – Comparaison des professions d’avocat […]

La publication d’une sanction ne peut se substituer ou se confondre avec sa notification, qui reste une condition sine qua non pour son opposabilité à son destinataire. Par ailleurs, compte tenu de la différence devant exister entre pouvoir répressif et pouvoir disciplinaire, la sanction disciplinaire ne peut être qualifiée de « sanction ayant le caractère d’une […]

Communiqué de Simon Associés, 12 juill. 2016. De par son expérience dans la création et l’accompagnement de sociétés innovantes, son investissement auprès d’entrepreneurs inventifs et audacieux et de ceux qui les financent ; par sa présence à Grenoble, environnement économique particulièrement actif dans le domaine des nouvelles technologies, des biotech et medtech, la création de « l’Innotrophée […]

Le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, qui a été adopté, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 24 mai 2016, étend la procédure de l’action de groupe au domaine de l’environnement. L’action de groupe environnementale, qui est très attendue, a été introduite dans ce texte par le biais d’un amendement gouvernemental déposé […]

Depuis plus de huit décennies, l’association Henri Capitant œuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l’association Henri Capitant ». Les différents groupes de l’association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans […]

Anthropocentré, le droit de la responsabilité civile ne permet traditionnellement que l’indemnisation des préjudices subis par les personnes juridiques. L’arrêt rendu par la chambre criminelle le 22 mars 2016 confirme le changement de paradigme réalisé depuis l’arrêt « Erika » : la réparation du préjudice écologique pur est désormais possible. Une obligation d’évaluation pèse sur les juges du fond […]

Charte théorique et idéologique de la comptabilité internationale, le cadre conceptuel de l’International accounting standards board (IASB) connaît une profonde réforme. Un projet de nouveau cadre conceptuel a été publié il y a un an alors que les discussions engagées entre l’Europe et l’IASB ont mis en évidence bien des divergences. Le Centre français de […]

L’université Panthéon-Assas (Paris II) organise, le 6 octobre prochain, un colloque sur Étienne Clémentel. Étienne Clémentel est un homme politique qui a joué un rôle important lors des grandes étapes de l’histoire de la IIIe République. Député, sénateur, président des commissions financières de ces assemblées, il eût aussi d’importantes fonctions gouvernementales entre 1905 et 1925. […]

Dans quelle mesure la renonciation à obtenir une contrepartie financière à une concession de licence de marque est-elle constitutive d’un acte anormal de gestion ? Le Conseil d’État1 vient de rendre une nouvelle jurisprudence en matière d’acte anormal de gestion dans une situation où une société renonce à obtenir une contrepartie financière dans le cadre d’une […]

Depuis plus de huit décennies, l’association Henri Capitant œuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l’association Henri Capitant ». Les différents groupes de l’association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans […]

Communiqué de l’Union des jeunes avocats de Paris, 7 juill. 2016. Le 28 juin 2016, Thomas Charat est devenu le nouveau président de l’Union des jeunes avocats (UJA) du barreau de Paris. Le nouveau bureau de l’association exercera ses fonctions jusqu’au 1er juillet 2017. Diplômé de l’Institut de droit public des affaires (IDPA), Thomas Charat a […]

Le Conseil d’État prend position sur la notion de fait générateur de l’impôt dans le cadre de l’article L. 64 du LPF qui sanctionne les montages abusifs. Dans un arrêt de confirmation, le Conseil d’État précise qu’en matière d’abus de droit, l’administration fiscale doit, pour établir l’impôt qui aurait été dû, se placer non pas à […]

Décidément, les représentations de la troisième heure (celle de 21 h qui fait suite aux deux spectacles Ionesco) du Théâtre de la Huchette sont excellentes. Après le succès de Kiki de Montparnasse – 200 représentations et une nomination aux Molières 2016 –, voici à nouveau une comédie musicale qui devrait tenir la scène longtemps. Il fallait […]

Imposée par les barons anglais au roi Jean sans Terre en 1215, la Magna Carta Libertatum, Grande Charte des libertés, est, avec la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, l’un des textes fondateurs de la notion même de libertés fondamentales et de l’idée de protection effective de celles-ci, autrement dit de […]