Publications

Le point sur deux ans d’activité du parquet national financier : ses moyens, ses obstacles, les procédures en cours et le traitement de l’affaire des Panama Papers. Éliane Houlette, avocat général à la Cour de cassation, procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris a fait l’objet d’une audition par […]

Voici enfin la restitution DVD de la fameuse production de Jules César de Haendel donnée au Festival de Salzbourg 2012, qui marquait la première proposition de la nouvelle direction artistique du festival de Pentecôte confiée à Cecilia Bartoli. Celle-ci avait réuni un plateau de chanteurs notoires qui assurent à cette nouvelle interprétation un indéniable prestige. […]

La Chambre de commerce et d’industrie du Val-de-Marne organisait pour la première fois ses « Trophées de l’entreprise du Val-de-Marne » le 2 juin dernier. La cérémonie, tenue dans les locaux à Créteil, était destinée à récompenser les femmes entrepreneures et les entreprises de l’agroalimentaire. Avec les Trophées de l’entreprise 2016, la CCI du Val-de-Marne avait […]

La Faculté de droit, sciences politiques et sociales de l’université Paris 13 – université Sorbonne Paris Cité organise, le 14 octobre prochain, un colloque sur les relations entre le street art et le droit à la Bibliothèque nationale de France. Le street art, ou art urbain, est un courant artistique né dans les années 1960/1970 […]

L’analyse juridique du paiement de l’obligation monétaire ne va pas sans poser d’importantes difficultés en raison des incertitudes qui entourent les notions élémentaires dont procède ce type de paiement, à savoir l’obligation monétaire, la monnaie et le paiement en général. L’obligation monétaire s’apparente-t-elle à une forme d’obligation de faire ou de donner ? La monnaie […]

Le Conseil national des barreaux (CNB) organise, le 14 octobre prochain, la 2e édition du Congrès des avocats, qui aura pour thème : « L’avocat, le secret et la transparence ». Programme : — Discours d’ouverture par Jacques Taquet, bâtonnier des Hauts-de-Seine, Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Pascal Eydoux, président du CNB. — Quelle […]

Le droit commun, notion fondamentale à l’actualité sans cesse renouvelée, à la fois instrument d’unité et instrument résiduel, est au cœur de la théorie et de la pratique quotidienne du droit. Ce travail voudrait en proposer une étude d’ensemble. Contrairement à une première impression suivant laquelle il serait une notion à géométrie variable (Droit civil ? […]

Auditionnées par les députés européens, les multinationales marquent leur prudence face aux récentes propositions législatives concernant la fiscalité des entreprises. Google, Apple, IKEA et McDonalds ont été entendues par la commission spéciale sur les rescrits fiscaux TAXE II1. Ces entreprises souhaiteraient davantage de clarté et de certitude quant à leurs responsabilités fiscales dans l’UE, mais […]

L’Association française d’arbitrage organise une nouvelle session de formation approfondie à l’arbitrage les 10 et 11 octobre prochains à la Maison du barreau à Paris. Sur deux journées, la simulation d’un arbitrage international est organisée afin de suivre toutes les phases d’une procédure selon le règlement d’arbitrage de l’AFA ; de la notification de la demande […]

L’université Panthéon-Assas (Paris II) organise, le 6 octobre prochain, un colloque sur Étienne Clémentel. Étienne Clémentel est un homme politique qui a joué un rôle important lors des grandes étapes de l’histoire de la IIIe République. Député, sénateur, président des commissions financières de ces assemblées, il eût aussi d’importantes fonctions gouvernementales entre 1905 et 1925. […]

La fiducie est un instrument introduit en droit positif par la loi du 19 février 2007. Mécanisme de sûreté ou de gestion, la fiducie trouve son utilisation privilégiée dans la garantie de paiement. En effet, face à l’inefficacité chronique des sûretés conférant un droit de préférence, aux crises systémiques régulières et au droit des entreprises […]

Le présent ouvrage contient les actes du colloque qui s’est tenu à l’université Lille II sur l’avenir du droit des biens le 7 mars 2014. Une telle réflexion prospective est aujourd’hui une question cruciale. En effet, après la réforme du droit des obligations, le droit des biens est la dernière terre du Code civil laissée en jachère […]

La Cour de cassation décide de manière inattendue de qualifier une SCI promoteur immobilier de non-professionnel au sens de l’article L. 132-1 du Code de la consommation, ce qui lui permet d’écarter la clause limitative de responsabilité insérée dans le contrat que la SCI avait conclu avec un contrôleur technique, cette clause étant considérée comme privant l’obligation […]

Le Conseil d’État précise les délais applicables en matière de saisine de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires. Dans le cas d’une demande de saisine de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires (CDI), le retour de ce pli à l’expéditeur avec […]

Communiqué du CE sur CE, 27 juin 2016, nos 398585, 399024, 399506, 399757. L’article 6 de la loi de finances rectificative pour 2012 (du 16 août 2012) a introduit dans le Code général des impôts l’article 235 ter ZCA, dont la rédaction a ensuite été modifiée, en dernier lieu par la loi de finances rectificative pour […]

La présente chronique couvre la période située entre les mois de janvier 2015 et janvier 2016. Une période qui a été marquée, d’un point de vue normatif, par la publication de la loi du 27 novembre 2015 sur le statut juridique des sportifs professionnels et des sportifs de haut niveau, l’ordonnance du 30 septembre 2015 […]