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L’université Panthéon-Assas (Paris II) organise, le 6 octobre prochain, un colloque sur Étienne Clémentel. Étienne Clémentel est un homme politique qui a joué un rôle important lors des grandes étapes de l’histoire de la IIIe République. Député, sénateur, président des commissions financières de ces assemblées, il eût aussi d’importantes fonctions gouvernementales entre 1905 et 1925. […]

Cet ouvrage fournit les clés de lecture pour saisir la façon dont sont adoptées les décisions au niveau de l’Union européenne, et appréhender au mieux un système institutionnel difficile à saisir car très mouvant. L’ouvrage est à jour des plus récents développements et traite de sujets souvent négligés, comme la montée en puissance des agences […]

Des travaux récents ont écorné le « mythe des 80 % » selon lequel la grande majorité de la législation française découlerait de la législation européenne. La proportion serait en réalité moindre. Au-delà du débat sur les chiffres, l’objet de cet ouvrage est de démontrer que, si tout n’est pas européanisé, l’européanisation est partout, touche l’ensemble du droit […]

Dans un arrêt du 16 mars 2016 rendu sous l’empire de l’ancien article 267 du Code civil, la Cour de cassation considère que l’évaluation de l’immeuble est sans incidence sur le principe même de l’attribution préférentielle. Cass. 1re civ., 16 mars 2016, no 15-14822, PB Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué, rendu sur renvoi après […]

À l’occasion d’un recours initié par des propriétaires voisins à l’encontre de la délivrance d’un permis de construire un immeuble comportant dix-huit logements, le Conseil d’État précise dans son ordonnance les conditions d’application du nouvel article L. 600-1-2 du Code de l’urbanisme relatif à l’interprétation de la notion d’intérêt à agir du requérant. Il semble ainsi […]

Coordinatrice du pôle santé du tribunal de grande instance de Paris jusqu’en 2013, Marie-Odile Bertella-Geffroy a enquêté depuis 1992 sur le sang contaminé, l’hormone de croissance, le nuage de Tchernobyl ou encore l’amiante sur le campus de Jussieu et les usines d’amiante… Sommée de quitter son poste en 2013 – un juge d’instruction ne peut plus […]

L’Association française d’arbitrage organise une nouvelle session de formation approfondie à l’arbitrage les 10 et 11 octobre prochains à la Maison du barreau à Paris. Sur deux journées, la simulation d’un arbitrage international est organisée afin de suivre toutes les phases d’une procédure selon le règlement d’arbitrage de l’AFA ; de la notification de la demande […]

Le Comité français de l’arbitrage vous invite, dans le cadre du cycle 2016 des conférences trimestrielles, à une conférence sur l’arbitrage d’investissement et l’Union européenne, le 4 octobre prochain. Avec, Sophie Lemaire, Professeur à l’université Paris Dauphine, codirectrice du centre de recherche de droit Dauphine. En pratique Lieu : Université Paris Dauphine, place du Maréchal de […]

L’ordonnance n° 2016-56 du 29 janvier 2016 relative au gage de stocks laisse un choix aux parties qui peuvent soumettre leur sûreté aux règles spécifiques prévues par le Code de commerce ou préférer celles du Code civil, ce qu’avait refusé la Cour de cassation. Elle opère un rapprochement entre les régimes institués par ces deux codes afin […]

Le 7 juin dernier, les avocats ont plaidé devant le Conseil constitutionnel les deux QPC soulevées en début d’année, respectivement dans les affaires Wildenstein et Cahuzac, qui interrogent les Sages sur la conformité à la Constitution des doubles poursuites en matière fiscale. Réponse le 24 juin prochain. Le destin est parfois farceur. Tandis que le […]

Une absence de culture juridique commune est habituellement retenue entre la common law et le droit continental. Mais toutes les branches du droit ne connaissent pas une telle opposition : elle apparaît principalement en droit civil. La raison historique de cette différence et la convergence actuelle laissent penser que la distinction n’est pas aussi globale, mais […]

L’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) lance sa campagne de recrutement pour la session 2017 du Cycle des hautes études pour le développement économique (CHEDE) qui se déroulera sur une période de 6 mois de janvier à septembre 2017. Le CHEDE a pour ambition d’associer les partenaires et usagers des ministères économiques […]

La banque qui met un coffre-fort à la disposition d’un client est tenue d’une obligation de surveillance qui lui impose d’établir qu’elle a accompli toutes les diligences utiles pour en contrôler l’accès par un tiers, fût-il muni d’une clé. Doit être censuré l’arrêt d’une cour d’appel qui, pour rejeter la responsabilité de la banque, a […]

L’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation décerne chaque année un prix de thèse destiné à récompenser une thèse de doctorat en droit. Une attention particulière est accordée aux travaux portant sur les fonctions, les missions et les méthodes de contrôle des juridictions suprêmes. Le prix d’un montant de 3 […]

La responsabilité civile est traditionnellement attachée à la réparation des préjudices individuels. Pour sa part, le droit pénal est présenté comme la branche du droit qui assure la défense de l’intérêt général par la sanction de la transgression des valeurs sociales. Cette distinction de finalités justifie une hiérarchie des disciplines, traduite par une primauté accordée […]

Lancé en janvier dernier, le conseil départemental du numérique a pour objectif d’être force de propositions et d’initiatives pour la Seine-Saint-Denis (93). Sa présidente, Françoise Farag, a souhaité nous expliquer quel sera le rôle de ce conseil et pourquoi l’avenir de la jeunesse passera par le numérique. Le numérique est devenu un élément omniprésent et […]

L’état descriptif de division est parfois encore présenté comme dépourvu de toute valeur. Non nova, sed nove, le présent article se propose, à l’approche du trente-cinquième anniversaire du (nécessaire) changement d’orientation de la Cour de cassation quant à cette problématique éminemment contentiogène, d’en rappeler le caractère mesuré au point d’en devenir flou voire schizophrène. « Non […]