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Instaurée par la loi constitutionnelle du 23 février 2007, la procédure de destitution du président de la République par la Haute Cour a attendu pour entrer effectivement en vigueur l’adoption de la loi organique du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution. À ces sept années de tergiversations, le Bureau de l’Assemblée nationale ajoute la […]

Instituée pour sélectionner les candidats à l’élection présidentielle, l’actuelle procédure dite des parrainages constitue une singularité du droit électoral français. Elle a trouvé une forme d’équilibre depuis son instauration il y a 40 ans, en dépit des nombreuses modifications qui l’ont affectée à la veille d’une des six élections présidentielles dont elle a jusqu’à maintenant toujours constitué le préalable. […]

Laissé à la discrétion des partis politiques, le mode de financement des primaires à l’élection présidentielle connaît toutefois quelques règles communes prévues par les lois relatives au financement des campagnes électorales. En raison de la grande liberté qui régit ce mode d’investiture, les variations financières restent nombreuses et peu contrôlées en dépit des enjeux financiers […]

Audrey Bonnet dans Jeanne d’Arc au bûcher, Opéra de Lyon, 2017. Stofleth C’est à la demande d’Ida Rubinstein qu’Arthur Honegger composa Jeanne au bûcher sur le texte de Paul Claudel : à l’heure de sa mort, Jeanne d’Arc se remémore son passé, selon le procédé du flash-back. Pensé comme un mystère médiéval, espéré comme « l’harmonieuse synthèse de […]

Née de la pratique policière avant d’obtenir l’aval du Conseil constitutionnel, l’audition libre a considérablement évolué à la suite de l’adoption de la loi du 27 mai 2014, pour devenir une mesure d’audition concurrente de la garde à vue. L’arrivée de l’avocat, le 1er janvier 2015, invite à s’interroger sur la naissance de cette mesure, […]

Un duc et pair se scandalise qu’un Premier président du Parlement de Paris ne le salue pas tête découverte en prenant son opinion. Les parlementaires rechignent à recevoir le garde des Sceaux avec les honneurs dus au premier d’entre eux, préférant le tenir pour un simple commissaire du pouvoir. Les conflits liés aux rangs et […]

Le Centre de formation permanente de l’université Panthéon-Assas (Paris II) et l’École de droit et de management de Paris tiennent, tout au long du printemps 2017, une master class en droit de la concurrence. Cette master class est organisée par Emmanuelle Claudel, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II), et Aymeric de Moncuit, référendaire à la […]

La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. C’est ainsi que le contentieux électoral est intégré dans la présente chronique qui est divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain qui intègre […]

La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. C’est ainsi que le contentieux électoral est intégré dans la présente chronique qui est divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain qui intègre […]

L’exposition Léon Bakst au Palais Garnier. Christophe Pelé / OnP Avec ses décors et ses costumes, Léon Bakst (1866-1924) émerveilla le public au début du XXe siècle. Disparu il y a près d’un siècle, l’Opéra national de Paris et la Bibliothèque nationale de France font revivre ses fééries colorées. Léon Bakst (de son vrai nom […]

L’université Lille 2 organise, les 9 et 10 février prochains, un colloque international sur le thème : « L’hypothèse de la guerre contre le terrorisme. Implications juridiques ». Ce colloque est organisé sous la direction scientifique de Julie Alix, professeur à l’université Lille 2, et Olivier Cahn, maître de conférences à l’université de Cergy-Pontoise, dans le cadre du […]

Communiqué du Mémorial de Caen, 29 janv. 2017. Le 29 janvier dernier, au Mémorial de Caen, 10 avocats ont défendu des cas réels d’atteinte aux droits de l’Homme. Devant un public de 2 500 personnes, les candidats ont abordé avec ferveur les injustices qui les ont sensibilisés. Cette année, le jury officiel était placé sous la […]

Communiqué du Mémorial de Caen, 27 janv. 2017. Le 27 janvier dernier, au Mémorial de Caen, 14 équipes de lycéens, venues de toute la France, des DOM et d’un lycée français à l’étranger, ont défendu des cas réels d’atteinte aux droits de l’Homme. Toute la journée et devant près de 3 000 personnes, les candidats […]

Lors de la rentrée solennelle de la cour d’appel de Paris, qui s’est déroulée le 16 janvier dernier en présence du garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, la première présidente, Chantal Arens, a mis en garde : « Il n’est plus possible de continuer à faire comme si l’institution fonctionnait alors que les règles économiques et budgétaires et […]

Dans son nouvel ouvrage Théorie générale du capital, de la croissance et de l’emploi, publié par les éditions Gualino, Gilles Lecointre développe la question : « Comment réanimer l’économie pour retrouver le plein-emploi et éradiquer la paupérisation ? ». Il n’y a pas de question économique plus essentielle que celle de l’augmentation de l’activité et de l’emploi pour tous. […]

Communiqué de l’Autorité de la concurrence, 25 janv. 2017. Dans le cadre des nouvelles compétences que lui a confiées la loi du 6 août 2015, l’Autorité de la concurrence a proposé en juin 2016 une carte qui définit les zones dans lesquelles l’installation des notaires est libre (247 zones dites « vertes » dans lesquelles 1 650 professionnels pourront […]

La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. C’est ainsi que le contentieux électoral est intégré dans la présente chronique qui est divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain qui intègre […]