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FLASH : La demande de désignation d’un mandataire ad hoc par les LR est jugée irrecevable

Plusieurs responsables du parti Les Républicains ont saisi mercredi le tribunal judiciaire de Paris aux fins d’obtenir la désignation d’un mandataire ad hoc dans le litige qui les oppose à Éric Ciotti. Le juge des référés vient de déclarer leur demande irrecevable. Ce n’est pas encore cette fois que Les Républicains parviendront à se débarrasser […]

Publié le 27 juin 2024 par Olivia Dufour

FLASH : Le Conseil d’État rejette le recours des LR contre leur exclusion du débat de TF1

Après avoir rappelé les règles en matière d’équité de temps de parole dans les médias en période électorale, le Conseil d’État a considéré que l’ARCOM n’avait pas porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale en refusant d’enjoindre à TF1 d’inviter les LR. Il a donc rejeté leur recours. N’ayant pas été […]

Publié le 25 juin 2024 par Olivia Dufour

FLASH : Le juge des référés parisien rappelle les limites de sa compétence territoriale

Par trois décisions très attendues, prononcées ce vendredi 21 juin, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris se déclare incompétent pour traiter des demandes concernant des immeubles situés hors de son ressort. La première affaire (RG n° 23/57361) portait sur une demande d’expertise concernant un bien situé sur la commune de Les-Portes-en-Ré (17). […]

Publié le 21 juin 2024 par Olivia Dufour

FLASH : Le tribunal judiciaire de Paris suspend les effets de l’exclusion d’Éric Ciotti

Le tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, a ordonné ce vendredi soir la suspension des effets des deux décisions d’exclusion prononcées par le bureau politique des LR les 12 et 14 juin. Il invite les parties à saisir dans un délai de huit jours le juge du fond pour faire trancher leur querelle d’interprétation […]

Publié le 14 juin 2024 par Olivia Dufour

FLASH : Le CSM prononce sa première sanction sur saisine directe par un justiciable

Par décision rendue ce mardi 13 juin, le Conseil supérieur de la magistrature vient d’infliger un blâme avec inscription au dossier à un magistrat en raison de son comportement lorsqu’il était juge d’instruction entre 2019 et 2022. C’est la première fois qu’une saisine directe débouche sur une sanction, depuis sa création en 2008. C’est une […]

Publié le 13 juin 2024 par Olivia Dufour

FLASH : Le Conseil d’État ne suspend pas l’interdiction de Tik Tok en Nouvelle-Calédonie

Saisi en référé-liberté vendredi dernier notamment par La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’homme (LDH), le Conseil d’État a rejeté leur demande visant à suspendre l’interdiction du réseau social Tik Tok en Nouvelle-Calédonie. Lors des débats (que nous avons relatés ici), les requérants avaient soulevé notamment la question du fondement de […]

Publié le 23 mai 2024 par Olivia Dufour

FLASH : Le secrétaire général de la CGT du Nord condamné pour apologie du terrorisme

La décision est tombée jeudi en début d’après-midi : Jean-Paul Delescaut, secrétaire général de l’Union départementale de la CGT du Nord, est condamné à un an de prison avec sursis pour apologie du terrorisme suite à des propos tenus dans un tract de soutien à la Palestine. « Les horreurs de l’occupation illégale se […]

Publié le 18 avril 2024 par Olivia Dufour

FLASH : Éric Dupond-Moretti annonce la répartition des renforts d’effectifs en juridictions

En déplacement ce jeudi à Annecy, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a détaillé la répartition, juridiction par juridiction, des recrutements historiques annoncés le 31 août à Colmar, soit 1 350 magistrats, 1 500 greffiers et 1 100 attachés de justice. Le 31 août dernier en déplacement à Colmar, le garde des Sceaux avait annoncé […]

Publié le 28 mars 2024 par Olivia Dufour

FLASH : Non, Disneyland n’a pas été menacé d’une intrusion avec arme

Jean-Baptiste Bladier, le procureur de la République à Meaux (Seine-et-Marne), a été contraint de démentir une information alarmante diffusée à la mi-journée du 10 janvier. Elle mentionnait la présence d’un homme armé qui avait essayé, la veille, de pénétrer à Disneyland Paris. « Un jeune homme de 18 ans, connu des services de police, a tenté […]

Publié le 10 janvier 2024 par Isabelle Horlans

Meaux : le père mis en examen pour meurtres et tentative d’assassinat

L’homme soupçonné d’avoir tué son épouse et leurs quatre enfants dans la nuit du 24 au 25 décembre à Meaux (Seine-et-Marne) a avoué les faits. Il a expliqué « avoir entendu des voix » lui intimant de « faire du mal ». Les autopsies ont confirmé sa « très grande violence ». Mis en examen pour les cinq homicides, il l’est […]

Publié le 28 décembre 2023 par Isabelle Horlans

Quintuple meurtre à Meaux : la garde à vue du père prolongée

L’homme soupçonné d’avoir tué son épouse et leurs quatre enfants dans la nuit du 24 au 25 décembre à Meaux (Seine-et-Marne) n’a toujours pas été entendu par la police. Si sa garde à vue a été prolongée ce matin, son état de santé reste incompatible avec une audition. Cette tragédie pose à nouveau la question […]

Publié le 27 décembre 2023 par Isabelle Horlans

FLASH : Le conseil d’État annule le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre

Par un arrêt un 9 novembre, le Conseil d’État a annulé le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre. En revanche, il a validé les trois autres dissolutions examinées lors de la même audience du 27 octobre. Le juge des référés avait suspendu le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre, le Conseil […]

Publié le 9 novembre 2023 par Olivia Dufour

FLASH : Le conseil d’État rejette le recours contre l’interdiction des manifestations pro-palestiniennes

Par une ordonnance en date du 18 octobre (en intégralité à la fin de l’article), le Conseil d’État a rejeté le recours du Comité Action Palestine (CAP) contre le télégramme du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin interdisant les manifestations pro-palestiniennes. Toutefois, il rappelle que c’est aux préfets qu’il appartient d’apprécier, au cas par cas, si […]

Publié le 18 octobre 2023 par Olivia Dufour

FLASH : L’accusé dans le procès de l’attentat de Magnanville est condamné à la perpétuité

Au terme de deux semaines et demi de procès, la cour d’assises spécialement composée a condamné Mohamed Lamine Aberouz à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une période de sureté des deux tiers dans le procès de l’attentat de Magnanville. Il était accusé tout à la fois d’avoir fourni le fondement religieux à l’auteur de […]

Publié le 11 octobre 2023 par Olivia Dufour
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