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Les procureurs généraux réclament la suspension de la réforme de la police nationale

Jamais sans doute un projet de réforme n’avait à ce point suscité un rejet unanime du monde judiciaire. Même les très discrets procureurs généraux ont décidé d’exprimer publiquement leur position à l’égard du projet de réorganisation de la police nationale à l’occasion d’une conférence de presse organisée ce mardi. « On n’est pas des pétroleuses, confie […]

par Olivia Dufour

Justice malade : près de 40% des magistrats s’estiment en état de souffrance au travail !

Le Syndicat de la magistrature vient de publier la deuxième édition de son étude intitulée « L’envers du décor, enquête sur la charge de travail dans la magistrature ». Tous les indicateurs se sont aggravés depuis la 1ère édition réalisée en 2019. Les syndicats de magistrats et personnels judiciaires ont visiblement décidé de ne rien lâcher. Après […]

par Olivia Dufour

Souffrance des personnels judiciaires : les syndicats saisissent la justice administrative

Les syndicats des personnels judiciaires réclament depuis janvier au ministère de la justice, dans le cadre du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), la désignation d’un expert pour évaluer les conditions de travail en juridiction. Face au refus de leur administration centrale, ils ont décidé de saisir la justice administrative. […]

par Olivia Dufour

Le dessin de la semaine : Emmanuel Macron s’engage à « simplifier nos règles »

Lors de son discours d’investiture, prononcé le 7 mai dernier, Emmanuel Macron a déclaré son intention de simplifier les règles lors du prochain quinquennat : « Agir pour faire de notre pays une puissance agricole, industrielle, scientifique et créative plus forte en simplifiant nos règles et en investissant pour cette France de 2030 ». Rien ne pourrait soulager […]

par François Martineau

Le Conseil d’Etat rejette la demande de suspension du passe vaccinal dans les transports

L’exigence du passe vaccinal dans les transports longue distance porte-t-elle une atteinte disproportionnée à plusieurs libertés ainsi qu’au droit à un procès équitable ? Non, vient de répondre le Conseil d’Etat qui estime que la possibilité d’obtenir une dispense en invoquant l’urgence suffit à rendre cette exigence acceptable. Deux avocats auront rêvé pendant près d’une […]

par Olivia Dufour

Crise sanitaire : le Conseil d’Etat rejette la demande de réouverture des galeries d’art

Dans le cadre du troisième confinement, les salles de vente aux enchères restent ouvertes, mais pas les galeries d’art. Celles-ci ont donc saisi le Conseil d’Etat la semaine dernière pour dénoncer une atteinte à la concurrence. La haute juridiction vient de rejeter leur demande. Oui, les galeries d’art sont bien victimes d’une « grave distorsion de […]

par Olivia Dufour

Que contient exactement l’avant-projet de loi sur la confiance dans l’institution judiciaire ?

Annoncée dans Le Point par le garde des sceaux, le 2 mars dernier, la réforme pour la confiance dans l’institution judiciaire suscite déjà d’intenses polémiques. Mais que contient exactement le texte ? Filmage des audiences, réduction de la durée de l’enquête préliminaire, renforcement du secret de l’enquête et de l’instruction, détention provisoire, Actu-Juridique s’est procuré le […]

par Olivia Dufour
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