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Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) fera connaitre mercredi 4 mai en fin de journée le nom du candidat retenu pour succéder à Chantal Arens au poste de Premier président de la Cour de cassation. Le mandat de l’actuelle première présidente de la Cour de cassation Chantal Arens arrivera à échéance le 30 juin prochain. […]

Le 7 février dernier, une ancienne avocate en cours de reconversion dans la médecine saisissait le Conseil d’Etat aux fins d’obtenir la suspension de l’obligation de la dose de rappel du vaccin anti-covid. La haute juridiction administrative vient de rendre son ordonnance : rejet. La requérante, une jeune femme de 39 ans, avait été victime […]

L’exigence du passe vaccinal dans les transports longue distance porte-t-elle une atteinte disproportionnée à plusieurs libertés ainsi qu’au droit à un procès équitable ? Non, vient de répondre le Conseil d’Etat qui estime que la possibilité d’obtenir une dispense en invoquant l’urgence suffit à rendre cette exigence acceptable. Deux avocats auront rêvé pendant près d’une […]

La Conférence nationale des procureurs de la République présentera demain 6 janvier à la presse « 10 propositions pour le devenir de la justice pénale ». Certaines sont classiques, d’autres pourraient bien susciter de vifs débats, y compris au sein même de la magistrature. Sur fond d’États généraux de la justice, mais peut-être aussi pour inspirer les […]

Dans un courrier daté du 11 décembre, l’Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature demandent au garde des sceaux de fixer à 21 heures la limite de tenue des audiences. Il n’est pas rare en effet qu’en matière pénale, on juge encore au beau milieu de la nuit. Alors que la tension […]

Les avocats actuellement n’ont pas la cote. Depuis leur ministre qui les traite de braillards jusqu’au secrétaire d’Etat à l’enfance qui les accuse de semer la zizanie dans les familles, on les affuble de toutes les tares. Au risque d’oublier que sans eux, la machine judiciaire s’effondre. « Bats ton avocat tous les matins, si […]

Dans le cadre du troisième confinement, les salles de vente aux enchères restent ouvertes, mais pas les galeries d’art. Celles-ci ont donc saisi le Conseil d’Etat la semaine dernière pour dénoncer une atteinte à la concurrence. La haute juridiction vient de rejeter leur demande. Oui, les galeries d’art sont bien victimes d’une « grave distorsion de […]

Annoncée dans Le Point par le garde des sceaux, le 2 mars dernier, la réforme pour la confiance dans l’institution judiciaire suscite déjà d’intenses polémiques. Mais que contient exactement le texte ? Filmage des audiences, réduction de la durée de l’enquête préliminaire, renforcement du secret de l’enquête et de l’instruction, détention provisoire, Actu-Juridique s’est procuré le […]