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Alors que le blocus des lycées se poursuivait ce mercredi, le Syndicat de la magistrature a publié un communiqué de mise au point suite aux réactions suscitées par ses prises de position contre la politique du gouvernement à l’égard des débordements intervenus lors des manifestations lycéennes. Ne confondons pas critique politique et parole partisane, met […]

Dans un communiqué publié ce mardi, la Conférence nationale des procureurs généraux (CNPG), qui réunit les chefs de parquet des cours d’appel, réagit aux « allégations erronées » et mises en cause infondées du ministère public concernant les infractions commises à l’occasion des manifestations lycéennes. Le communiqué publié vendredi par le Syndicat de la magistrature accusant le […]

Dans un avis daté du 18 septembre, mais diffusé seulement aujourd’hui, le Collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire estime qu’un magistrat porte atteinte à son devoir de réserve, à son impartialité et à l’image de la justice en relayant publiquement les positions politiques et partisanes de l’association qu’il a cofondée. On ne pouvait […]

Les candidats dont le dossier avait été refusé par le ministère de la Justice l’an dernier dans le cadre du 3e concours d’accès à l’ENM, au motif que leur expérience professionnelle aurait été insuffisante, sont définitivement admis. Retour sur un dossier suivi avec attention par Actu-Juridique et qui a passionné nos lecteurs. Ils se sont […]

La cour d’assises de paris a condamné ce vendredi les deux principaux accusés dans l’affaire de la mort de Federico Martín Aramburú à des peines de 19 et 26 ans de prison. La préméditation n’a pas été retenue. Le 19 mars 2022, au petit matin, Romain Bouvier tire quatre balles sur le rugbyman Federico Martín […]

Dans un arrêt au fond rendu ce jour, le Conseil d’État donne raison à une assistante de justice contre l’avis du ministère de la Justice qui lui avait refusé l’accès au concours professionnel au printemps dernier. Explications. La saga des candidats recalés au troisième concours d’accès à l’École nationale de la magistrature (ENM) n’en finit […]

Le Collège de déontologie des magistrats judiciaires a été saisi par mail début juillet de deux demandes d’avis venant de magistrats du parquet des mineurs sur fond d’affaire Lyhanna. Dénonçant le manque de moyens de la justice, mais aussi et surtout le comportement de leur ministre, Gérald Darmain, dans ce dossier, les intéressés se demandent […]

Le tribunal correctionnel de Paris vient de rendre son jugement dans l’affaire concernant l’avocat Emmanuel Pierrat. Il est condamné pour harcèlement moral, mais la justice n’a pas prononcé d’interdiction d’exercer. Jugé du 21 au 28 mai dernier, l’avocat de 57 ans avait reconnu les faits lors de l’ouverture de son procès. Mercredi 9 septembre, la 31e chambre […]

Dans une ordonnance prononcée ce jour, le Conseil d’État rejette le recours du ministère de la Justice contre une ordonnance du tribunal administratif de Caen du 18 juillet qui lui enjoignait de mettre fin aux comportements illicites de certains surveillants pénitentaires du quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) de Condé-sur-Sarthe. Demander au Conseil […]

Par une ordonnance rendue ce mercredi, le juge des référés du Conseil d’État a annulé l’ordonnance du tribunal administratif de Limoges qui avait rejeté le recours de l’association Vigie Liberté contre l’arrêté de couvre-feu pour les mineurs de la commune d’Oradour-sur-Glane. À l’audience mardi, le maire d’Oradour-sur-Glane avait pourtant plaidé de façon convaincante la cause […]

L’Assemblée nationale a adopté définitivement ce mercredi en fin de journée la loi sur le droit à l’aide à mourir. Le président du Sénat, Gérard Larcher, et le Premier ministre Sébastien Lecornu, ont annoncé ces derniers jours qu’ils entendaient saisir le Conseil constitutionnel. C’est fait. L’Assemblée nationale a adopté définitivement, lors de sa séance du […]

Jugé le 26 juin pour une agression sexuelle sur une enfant de cinq ans au centre de loisirs de la rue de l’Aqueduc (paris 10e), Souleymane D., 25 ans, a été reconnu coupable ce vendredi 10 juillet. Souleymane D., animateur d’un centre de loisir dans le 10e arrondissement, était poursuivi pour des agressions sexuelles commises de […]

Une dépêche adressée par la Chancellerie aux parquets confirme que pour les décisions prises à compter du 1er juillet, le maintien d’un mineur renvoyé en cour d’assises sera dépourvu de toute base légale. Les magistrats se retrouvent confrontés à un casse-tête juridique. La presse a révélé mardi le risque juridique qui affectait à compter du […]

Le juge des référés du Conseil d’État, saisi par deux candidats au 3e concours de la magistrature recalés en raison d’une expérience professionnelle jugée insuffisante, leur a donné raison. Par deux ordonnances prononcées lundi, il a ordonné que leurs noms soient inscrits à titre provisoire sur la liste des candidats admis. Leur persévérance a fini […]

Dans un avis du 9 juin 2026 passé relativement inaperçu, le Collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire a jugé l’appartenance à la franc-maçonnerie potentiellement incompatible avec les obligations déontologiques des magistrats. Explications. C’est une petite bombe ! Alors que la possibilité pour un magistrat d’appartenir à la franc-maçonnerie est questionnée depuis des années, […]

L’affaire, examinée par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en séance publique le 12 mai dernier, avait fait grand bruit. Et pour cause ! Un vice-procureur de Bobigny comparaissait pour avoir consommé régulièrement des stupéfiants. La décision est tombée ce mardi. Problèmes de santé, pression professionnelle, stress…un magistrat du parquet de Bobigny a fini […]

Saisi en référé d’une demande de suspension de l’autorisation préfectorale de réaliser la dépose des vitraux de Notre-Dame et leur remplacement par ceux de Claire Tabouret, le tribunal administratif de Paris a rendu sa décision ce jour. Il a rejeté la demande de suspension. Les échafaudages sont déjà installés, même si la dépose des vitraux […]

Dans une ordonnance rendue ce jour, le Conseil d’Etat donne raison à l’OIP qui contestait en référé l’instruction du 13 mars par laquelle le garde des Sceaux, Gérald Darmin, décidait la suspension de toutes les permissions de sorties culturelles et sportives, suite à l’évasion d’un détenu lors d’une viste au Louvre. Face à l’émotion suscitée […]

Comme le tribunal de Bobigny le 22 octobre, la cour d’appel de Paris a écarté aujourd’hui le caractère antisémite de l’abattage de l’arbre planté en mémoire d’Ilan Halimi dans un parc de Seine-Saint-Denis. Les juges ont confirmé la peine de prison des jumeaux tunisiens et l’ont assortie d’une interdiction de séjour en France durant cinq […]

En décembre 2024, un journaliste est arrêté dans un restaurant alors qu’il s’entretient avec une source dans le cadre d’une enquête. Son matériel est saisi et le juge des libertés et de la détention en autorise l’exploitation par les enquêteurs. La Cour de cassation vient de rejeter son pourvoi, mais en consacrant à cette occasion […]