Flash

Jamais sans doute un projet de réforme n’avait à ce point suscité un rejet unanime du monde judiciaire. Même les très discrets procureurs généraux ont décidé d’exprimer publiquement leur position à l’égard du projet de réorganisation de la police nationale à l’occasion d’une conférence de presse organisée ce mardi. « On n’est pas des pétroleuses, confie […]

Rédigé depuis mai, le rapport du Comité Sauvé issu des travaux des États généraux de la justice sera enfin remis à Emmanuel Macron vendredi prochain. Un projet de loi est annoncé dès septembre. On l’attendait depuis des mois, le voici ! Le rapport du Comité des Etats généraux de la Justice, présidé par Jean-Marc Sauvé […]

Le Syndicat de la magistrature vient de publier la deuxième édition de son étude intitulée « L’envers du décor, enquête sur la charge de travail dans la magistrature ». Tous les indicateurs se sont aggravés depuis la 1ère édition réalisée en 2019. Les syndicats de magistrats et personnels judiciaires ont visiblement décidé de ne rien lâcher. Après […]

Les syndicats des personnels judiciaires réclament depuis janvier au ministère de la justice, dans le cadre du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), la désignation d’un expert pour évaluer les conditions de travail en juridiction. Face au refus de leur administration centrale, ils ont décidé de saisir la justice administrative. […]

Les Etats généraux de la justice, lancés le 18 octobre 2021 par Emmanuel Macron, se sont achevés en avril. Ils ont donné lieu à un rapport par le comité présidé par Jean-Marc Sauvé. Mais sa remise n’est toujours pas programmée… « Le rapport est prêt », assure un membre du Comité des États généraux de la justice. […]

Lors de son discours d’investiture, prononcé le 7 mai dernier, Emmanuel Macron a déclaré son intention de simplifier les règles lors du prochain quinquennat : « Agir pour faire de notre pays une puissance agricole, industrielle, scientifique et créative plus forte en simplifiant nos règles et en investissant pour cette France de 2030 ». Rien ne pourrait soulager […]

Le Conseil supérieur de la magistrature a choisi ce mercredi de proposer Christophe Soulard au poste de Premier président de la Cour de cassation. Il prendra la suite de Chantal Arens appelée à faire valoir ses droits à la retraite le 30 juin prochain. Le conseil supérieur de la magistrature vient de choisir le nouveau premier président […]

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) fera connaitre mercredi 4 mai en fin de journée le nom du candidat retenu pour succéder à Chantal Arens au poste de Premier président de la Cour de cassation. Le mandat de l’actuelle première présidente de la Cour de cassation Chantal Arens arrivera à échéance le 30 juin prochain. […]

Le 7 février dernier, une ancienne avocate en cours de reconversion dans la médecine saisissait le Conseil d’Etat aux fins d’obtenir la suspension de l’obligation de la dose de rappel du vaccin anti-covid. La haute juridiction administrative vient de rendre son ordonnance : rejet. La requérante, une jeune femme de 39 ans, avait été victime […]

L’exigence du passe vaccinal dans les transports longue distance porte-t-elle une atteinte disproportionnée à plusieurs libertés ainsi qu’au droit à un procès équitable ? Non, vient de répondre le Conseil d’Etat qui estime que la possibilité d’obtenir une dispense en invoquant l’urgence suffit à rendre cette exigence acceptable. Deux avocats auront rêvé pendant près d’une […]

La Conférence nationale des procureurs de la République présentera demain 6 janvier à la presse « 10 propositions pour le devenir de la justice pénale ». Certaines sont classiques, d’autres pourraient bien susciter de vifs débats, y compris au sein même de la magistrature. Sur fond d’États généraux de la justice, mais peut-être aussi pour inspirer les […]

Dans un courrier daté du 11 décembre, l’Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature demandent au garde des sceaux de fixer à 21 heures la limite de tenue des audiences. Il n’est pas rare en effet qu’en matière pénale, on juge encore au beau milieu de la nuit. Alors que la tension […]

Les avocats actuellement n’ont pas la cote. Depuis leur ministre qui les traite de braillards jusqu’au secrétaire d’Etat à l’enfance qui les accuse de semer la zizanie dans les familles, on les affuble de toutes les tares. Au risque d’oublier que sans eux, la machine judiciaire s’effondre. « Bats ton avocat tous les matins, si […]

Dans le cadre du troisième confinement, les salles de vente aux enchères restent ouvertes, mais pas les galeries d’art. Celles-ci ont donc saisi le Conseil d’Etat la semaine dernière pour dénoncer une atteinte à la concurrence. La haute juridiction vient de rejeter leur demande. Oui, les galeries d’art sont bien victimes d’une « grave distorsion de […]

Annoncée dans Le Point par le garde des sceaux, le 2 mars dernier, la réforme pour la confiance dans l’institution judiciaire suscite déjà d’intenses polémiques. Mais que contient exactement le texte ? Filmage des audiences, réduction de la durée de l’enquête préliminaire, renforcement du secret de l’enquête et de l’instruction, détention provisoire, Actu-Juridique s’est procuré le […]