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Meaux : le père mis en examen pour meurtres et tentative d’assassinat

L’homme soupçonné d’avoir tué son épouse et leurs quatre enfants dans la nuit du 24 au 25 décembre à Meaux (Seine-et-Marne) a avoué les faits. Il a expliqué « avoir entendu des voix » lui intimant de « faire du mal ». Les autopsies ont confirmé sa « très grande violence ». Mis en examen pour les cinq homicides, il l’est […]

Publié le 28 décembre 2023 par Isabelle Horlans

FLASH : Le conseil d’État annule le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre

Par un arrêt un 9 novembre, le Conseil d’État a annulé le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre. En revanche, il a validé les trois autres dissolutions examinées lors de la même audience du 27 octobre. Le juge des référés avait suspendu le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre, le Conseil […]

Publié le 9 novembre 2023 par Olivia Dufour

FLASH : Le conseil d’État rejette le recours contre l’interdiction des manifestations pro-palestiniennes

Par une ordonnance en date du 18 octobre (en intégralité à la fin de l’article), le Conseil d’État a rejeté le recours du Comité Action Palestine (CAP) contre le télégramme du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin interdisant les manifestations pro-palestiniennes. Toutefois, il rappelle que c’est aux préfets qu’il appartient d’apprécier, au cas par cas, si […]

Publié le 18 octobre 2023 par Olivia Dufour

FLASH : L’accusé dans le procès de l’attentat de Magnanville est condamné à la perpétuité

Au terme de deux semaines et demi de procès, la cour d’assises spécialement composée a condamné Mohamed Lamine Aberouz à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une période de sureté des deux tiers dans le procès de l’attentat de Magnanville. Il était accusé tout à la fois d’avoir fourni le fondement religieux à l’auteur de […]

Publié le 11 octobre 2023 par Olivia Dufour

Flash : Le Conseil d’Etat rejette un nouveau recours contre l’interdiction de l’abaya

Le Conseil d’État rejette, par une ordonnance rendue publique ce lundi, le référé-suspension déposé à l’encontre de l’interdiction de l’abaya par La voix lycéenne, Le poing levé et le syndicat Sud Education, estimant qu’aucun doute sérieux ne pèse sur la légalité de la note de service du 31 août 2023 du ministère de l’éducation. C’est le deuxième revers […]

Publié le 25 septembre 2023 par Olivia Dufour

Flash : Arrestation à Meaux de neuf émeutiers des 29 et 30 juin

Près de trois mois après les émeutes ayant embrasé la France fin juin, les policiers de Meaux ont arrêté neuf hommes, dont trois mineurs. Ils sont soupçonnés de vols et dégradations. Ils seront jugés vendredi. Les enquêteurs du commissariat de Meaux n’ont jamais désemparé. Avec leurs collègues techniciens de la scientifique, ils ont étudié chaque […]

Publié le 25 septembre 2023 par Isabelle Horlans

FLASH : Le conseil d’Etat rejette le recours contre l’interdiction de l’abaya à l’école

Par une ordonnance rendue ce jeudi (accessible en intégralité au pied de l’article) le Conseil d’État a rejeté le recours de l’association Action droits des musulmans contre l’interdiction du port de l’abaya et du qamis à l’école. La haute juridiction relève que le port de ce vêtement constitue « une manifestation ostensible d’appartenance religieuse ». Non, l’interdiction […]

Publié le 7 septembre 2023 par Olivia Dufour

FLASH : Audiences suspendues à l’extension du tribunal de Nanterre jusqu’à lundi

L’alerte a été donnée par un tweet de l’Union syndicale des magistrats (USM) à 16 heures ce jeudi. Toutes les audiences de l’extension du tribunal judiciaire de Nanterre, autrement dit celles du tribunal de commerce et du Conseil de Prud’hommes, sont annulées jusqu’à lundi soir. Ce sont les malaises inexpliqués de plusieurs magistrats qui ont […]

Publié le 6 juillet 2023 par Olivia Dufour

Flash : vingt-deux avocats perquisitionnés en 2023, c’est énorme ! dénonce V. Nioré

Lors de la table ronde « Regards croisés : les droits de la défense et l’enquête financière » ce jeudi en fin de matinée dans le cadre de Campus, le barreau de Paris a révélé le chiffre des perquisitions en cabinets d’avocats au 6 juillet 2023. Ils sont exceptionnellement élevés. Vingt-deux perquisitions ont été réalisées chez des […]

Publié le 6 juillet 2023 par Olivia Dufour

Flash : un policier en civil battu en présence de son enfant de 2 ans

Lundi en fin d’après-midi, un policier qui se déplaçait en voiture avec son enfant de deux ans a été violemment agressé par un groupe de six hommes qui voulaient « se payer un flic », à Mitry-Mory (77). Mardi soir la victime était toujours en observation. L’agression s’est déroulée ce lundi 3 juillet à Mitry-Mory (Seine-et-Marne), en […]

Publié le 4 juillet 2023 par Isabelle Horlans

FLASH : É. Dupond-Moretti nomme 9 ambassadeurs de l’amiable

Ce vendredi 26 mai, les référents médiation des 36 cours d’appel sont réunis Place Vendôme. À cette occasion, le ministre de la justice Eric Dupond-Moretti, a présenté les neuf ambassadeurs de l’amiable. Leur mission consistera à accompagner la mise en place des nouveaux dispositifs de l’amiable. Développer la médiation est une priorité de la Chancellerie. […]

Publié le 26 mai 2023 par Olivia Dufour

FLASH : Un nouveau mode “expert” pour le dépôt des comptes annuels via le Guichet unique

À partir de ce soir, les déclarants pourront utiliser le nouveau mode “expert” pour déposer leurs comptes annuels via l’interface du Guichet unique. Ce mode permettra le dépôt d’actes signés électroniquement, sans avoir à répondre aux questions fastidieuses demandées jusqu’à présent. Jusqu’à présent, seuls 7 % des dépôts des comptes annuels reçus par les greffes […]

Publié le 27 avril 2023 par Rédaction Actu-Juridique.fr

FLASH : Le tableau « Fuck abstraction » peut rester accroché au Palais de Tokyo

Quatre associations ont saisi le Conseil d’État dans le cadre d’un référé-liberté pour obtenir le décrochage ou, à tout le moins, l’interdiction aux mineurs d’un tableau dénonçant les viols de guerre au Palais de Tokyo. Dans son ordonnance du 14 avril, le conseiller Thomas Andrieu vient de rejeter les demandes des requérants. À l’audience qui […]

Publié le 14 avril 2023 par Olivia Dufour

FLASH : Le juge des référés se prononce sur le devoir de vigilance de TotalEnergies

La décision du juge des référés du tribunal de Paris était très attendue : c’est la première fois en effet que la justice se prononce sur le tout nouveau devoir de vigilance des entreprises. La demande des associations contre TotalEnergies est rejetée au terme d’une ordonnance soigneusement motivée qui fournit les premières guidelines des procédures […]

Publié le 28 février 2023 par Olivia Dufour
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