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La 17e chambre correctionnelle du tribunal de Paris a reconnu coupable de diffamation publique, ce lundi, le député de La France insoumise Aly Diouara. Candidat aux municipales à La Courneuve, il avait accusé son adversaire socialiste, Oumarou Doucouré, d’avoir distribué du poulet et de l’argent contre des votes, et impliqué sans preuve Stéphane Troussel, le […]

La cour d’appel de Reims a rendu, mercredi, son arrêt dans le dossier dit des « vendanges de la honte », en présence des victimes de traite d’êtres humains dans le vignoble champenois. La principale mise en cause a vu sa peine de quatre ans de prison confirmée, avec maintien en détention. Svetlana Goumina, originaire du Kirghizistan […]

Le Conseil d’État vient de rejeter, dans une ordonnance de ce jour, le recours de La France insoumise et de l’Union des droites pour la République contre la circulaire qui les place respectivement dans les blocs de clivages d’extrême gauche et d’extrême droite. Le Conseil d’État a examiné mercredi dernier les recours au fond et […]

Par une ordonnance rendue mercredi, le Conseil d’État a rejeté la requête du Syndicat de la magistrature (SM) qui visait à obtenir en urgence la suspension d’une circulaire du garde des Sceaux Gérald Darmanin du 30 décembre 2025 demandant au parquet de requérir de la prison ferme dans certains dossiers relatifs aux infractions commises le […]

Le Conseil d’État a rejeté vendredi le recours en référé-suspension d’un troisième candidat non admis au 3e concours de l’École nationale de la magistrature. Bien qu’ayant passé avec succès les épreuves du 3e concours d’accès à l’ENM, plusieurs candidats de la promotion qui fera sa rentrée le 16 février prochain ont été recalés par la […]

Le Conseil d’État a rejeté lundi soir les recours en référé-suspension de deux candidats non admis au 3e concours de l’École nationale de la magistrature. Bien qu’ayant passé avec succès les épreuves du 3e concours d’accès à l’ENM, plusieurs candidats de la promotion qui fera sa rentrée le 16 février prochain ont été recalés par […]

À l’occasion de ses vœux à la presse, mercredi matin, le Conseil d’État a révélé les chiffres d’activité de l’ensemble des juridictions administratives en 2025. Ils témoignent d’une augmentation aussi importante qu’inattendue de l’activité contentieuse. Explications. Le vice-président Didier-Roland Tabuteau s’astreint à utiliser un vocabulaire modéré, mais on le sent inquiet. En 2025, la juridiction […]

Le Sénat a adopté définitivement mercredi la proposition de loi du député Renaissance Jean Terlier. Au terme d’un combat qui aura duré plus de trente ans, les entreprises françaises vont enfin bénéficier d’ une protection des avis de leurs juristes comparable à ce qui existe dans d’autres pays. On ne compte plus les personnalités et […]

Le procès de Lafarge et de ses anciens cadres pour financement de terrorisme en Syrie (2013-2014), qui a débuté mardi devant le tribunal correctionnel de Paris, vient d’être suspendu ce mercredi soir en raison d’une irrégularité dans l’ordonnance de renvoi. Explications. À l’audience ce mercredi, le tribunal a commencé par rendre son délibéré sur les […]

Le vendredi 17 octobre, la 11e chambre correctionnelle a relaxé le dessinateur André Escaro et les deux anciens dirigeants du Canard enchaîné pour abus de biens sociaux, et l’épouse d’Escaro, Edith V., pour recel de cette infraction. Il était reproché aux trois premiers d’avoir fait bénéficier cette dernière d’un emploi fictif pendant plus de 30 […]

Il était député, il est désormais SDF et doit rendre des comptes à la justice en raison de son comportement. Un premier jugement vient de condamner Joachim-Eva Son-Forget à du sursis. La course effrénée dans Paris de l’ex-député Joachim Son-Forget, devenu Eva depuis sa transition de genre en novembre 2024, a été sanctionnée par huit […]

Le parquet de Paris vient d’annoncer ce mardi l’ouverture d’une enquête préliminaire visant la plateforme Kick qui hébergeait les vidéos du streamer Jean Pormanove, mort le 18 août 2025. Cette enquête, ouverte le 25 août en concertation avec le parquet de Nice, se fonde sur l’article 323-3-2 du Code pénal qui réprime la fourniture de […]

Le 15 mai dernier, Luc L., longtemps patron de la CRS 4, basée en Seine-et-Marne, avait été jugé par le tribunal correctionnel de Meaux au motif que, selon l’accusation, il s’était indument accordé des indemnités de déplacement et n’avait pas déclaré des jours de repos. L’État avait chiffré son préjudice à 28 996 euros. Il […]

Le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) a relaxé, mercredi 11 juin, Damien C. « au bénéfice du doute ». L’ancien conjoint d’Ersilia Soudais était soupçonné de harcèlement envers la parlementaire durant trois ans. Elle l’accusait aussi de l’avoir soumise à des actes dégradants. La députée est déboutée de ses demandes en réparation du préjudice qu’elle dit avoir […]

Le Conseil d’état vient de rendre publique son ordonnance ce lundi, suite au recours plaidé vendredi contre la décision d’expulsion des occupants du théâtre de la Gaîté Lyrique. Les requérants dénonçaient l’absence d’examen de vulnérabilité. Vendredi, les occupants du Théâtre de la Gaîté Lyrique sont venus expliquer au juge administratif que la préfecture aurait dû […]

Par une décision rendue ce lundi 3 mars, le Conseil d’état vient de rejeter le recours formé par le Syndicat des avocats de France (SAF) contre une décision du Conseil national des barreaux (CNB) du 7 septembre 2023 au terme de laquelle « l’avocat ne porte aucun signe distinctif avec sa robe ». Face aux […]

Le procès en appel de Me Joseph Cohen-Saban et de Me Xavier Nogueras, avocats au barreau de Paris, se tiendra du 31 mars au 9 avril 2025 devant la cour de Paris. Ils avaient été relaxés du chef de complicité d’escroquerie au jugement par le tribunal correctionnel de Paris le 18 avril 2023, mais le […]

Lors de son discours de politique générale prononcé ce mardi après-midi à l’Assemblée nationale, le Premier ministre Michel Barnier a évoqué au titre de la sécurité plusieurs pistes de réformes en matière pénale. « Les Français nous demandent d’assurer la sécurité dans chaque territoire » estime Michel Barnier qui a annoncé le prolongement de la […]

Par deux décisions rendues le 26 septembre, le tribunal judiciaire de Paris précise qu’il n’est pas territorialement compétent pour statuer sur la demande d’expertise judiciaire ayant pour objet de dresser l’état des avoisinants avant toute opération de construction immobilière devant être réalisée hors de son ressort. Voilà qui va achever de déplaire aux avocats spécialisés […]

Par une ordonnance du 27 septembre, le Conseil d’Etat a rejeté la demande de stop-écrou présentée par l’Observatoire international des prisons (OIP) fin août. Explications. Le juge administratif n’est pas compétent pour enjoindre à l’autorité judiciaire de prendre une mesure de stop-écrou vient de décider le Conseil d’État. Inspirée d’une décision prise au printemps 2023 […]