En bref

Avec l’entrée en application du règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la nouvelle loi informatique et libertés, le cadre juridique du traitement des données personnelles est renouvelé de fond en comble. Nouvelles notions, nouvelles obligations, sanctions alourdies, les acteurs publics et privés doivent rénover leur gouvernance pour diminuer leur exposition au […]

Le Laboratoire de sociologie juridique organise, le 31 octobre prochain, un colloque sur la révision en cours des lois bioéthiques, filiation et origines personnelles. L’ouverture de l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires apparaît probable dans le cadre de la révision des lois bioéthiques. Cette ouverture n’est pas sans […]

Le manuel classique de Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet s’adresse aux étudiants des facultés de droit, des instituts d’étude politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu’à tous ceux que passionne la vie politique et institutionnelle en France et à l’étranger. Couvrant l’ensemble de la matière, il étudie successivement : les données fondamentales des régimes politiques, […]

Le 6 décembre prochain, la faculté de droit de l’université d’Aix-Marseille organise un colloque sur la « Responsabilité et entreprises en difficulté », sous la direction scientifique de Vincent Perruchot-Triboulet et Adeline Cerati-Gauthier. Programme : 8h30 : Accueil ; 9h : Ouverture, par Jean-Philippe Agresti, doyen de la faculté de droit et professeur à l’université d’Aix-Marseille, Cyril […]

La faculté de droit et science politique de Montpellier organise, le 13 décembre prochain, un colloque sur : « Les sûretés, quelles perspectives d’évolution ? ». Programme : 9h30 : Accueil des participants, par Guylain Clamour, doyen de la faculté de droit et science politique de Montpellier, et Philippe Augé, président de l’université de Montpellier. Matinée : […]

Un colloque sur le thème : « État civil et autres questions de droit administratif » se tiendra les 21 et 22 novembre prochains à l’université de Caen Normandie. Programme : 21 novembre 9h : Accueil des participants ; 9h15 : Allocution d’ouverture, par Jean-Christophe Pagnucco, professeur de droit privé à l’université de Caen Normandie, doyen de l’UFR […]

Hans Kelsen (1881-1973), qui n’a cessé d’être qualifié de « plus grand juriste du XXe siècle », a payé sa célébrité au prix d’excessives simplifications, de réelles caricatures de son travail et surtout de cécité ou de dénégation à l’égard du sens même de son œuvre fondatrice, à bien des égards aussi célèbre qu’incomprise. Cet […]

Un colloque se tiendra à la faculté de Brest, le 7 novembre prochain, sur le thème « La protection animale ou l’approche catégorielle ». Programme : Matinée 9h : Introduction sur les paradigmes du ou des statuts de l’animal, par Dorothée Guérin, directrice du Lab-LEX, maître de conférences HDR en droit privé à l’université de Brest ; 9h40 : La protection […]

L’institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) de l’université de Bordeaux, organise, sous la direction scientifique de Frédérique Julienne, un colloque sur le thème : « La gestion du patrimoine des mineurs », le 8 novembre prochain. Programme : Matinée : Les acteurs de la gestion du patrimoine des mineurs 9h : Fallait-il uniformiser le […]

Le droit pénitentiaire, s’il appartient au champ plus large de l’exécution des peines privatives de liberté, constitue une matière juridique mixte, au carrefour du droit public et du droit pénal, et de bien d’autres disciplines : droit de la famille, des biens, du travail, etc. Portant sur des questions très sensibles, il est également influencé […]

La relation de la personne avec les choses constitue le droit des biens. Elle occupe une place centrale dans la vie sociale. La croissance économique puis la décroissance, l’écologie, le partage des ressources et des richesses, l’exode rural éprouvent directement cette relation. Il n’est pas étonnant que des concepts nouveaux apparaissent (propriété fiduciaire, patrimoine d’affectation, […]

L’Association française de droit des collectivités territoriales organise, les 14 et 15 novembre prochains, à Nice, un colloque sur le thème : « Constitution et droit des collectivités territoriales ». Programme : 14 novembre 2019 13h : Accueil des participants ; 13h30 : Ouverture du colloque, par Éric Ciotti, député, Charles-Ange Ginesy, président du Conseil départemental 06, et Xavier Latour, […]

Le droit public des affaires est le droit des relations entre l’administration et les opérateurs économiques. Il regroupe ce que l’on appelle communément le droit public économique (administration de l’économie et entreprises publiques) et le droit de la commande publique. Cette discipline repose sur trois piliers, que sont les trois positions de l’administration vis-à-vis du […]

Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures (CERDP) organise, sous la direction scientifique de Natalie Fricero et Marie-Cécile Lasserre, un colloque sur le thème : « Nouvelles procédures civiles, nouvelles pratiques professionnelles », le 25 octobre prochain. Programme : Matinée : Impact de la réforme sur l’organisation et le fonctionnement du procès civil ; 9h30 : Le […]

Le Centre de recherche sur les droits de l’Homme et le droit humanitaire (CRDH) organise un colloque sur le thème : « Les défis contemporains du droit international humanitaire », les 7 et 8 novembre prochains. Programme : Jeudi 7 novembre 14h : Mots de bienvenue, par Coralie Dubost, députée de la 3e circonscription de l’Hérault, Guillaume Leyte, […]

Au-delà des victimes d’accidents du travail et de leur famille, de nombreux professionnels sont confrontés quotidiennement à la question de la durée des arrêts de travail : praticiens, experts, médecins-conseils, médecins des sociétés d’assurance, avocats, administrations, responsables RH… Élaboré à partir d’observations de médecins et chirurgiens de toutes spécialités, ce guide passe en revue l’ensemble […]

L’Institut de droit public de l’université de Poitiers organise un colloque sur le thème « Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés individuelles ? », le 25 octobre prochain. Programme : 8h45 : Accueil des participants ; 9h15 : Allocutions d’ouverture ; 9h30 : Rapport introductif, par Dominique Rousseau, professeur émérite à l’École de droit de la Sorbonne ; Première partie : Les méthodes […]

L’université de Bordeaux organise, les 18 et 19 octobre prochains, un colloque sur le thème : « La réforme du droit de la responsabilité civile en France ». Programme : 18 octobre 8h30 : Accueil des participants ; 9h : Ouverture du colloque. Les éléments d’une réforme de la responsabilité civile 9h15 : Les lignes de force du projet français de réforme […]

Critères de Maastricht, crise des dettes souveraines, emprunts toxiques des collectivités locales, « trou » de la sécurité sociale, « règle d’or » budgétaire : les finances publiques sont au cœur des débats politiques et médiatiques. L’État, les communes ou encore les organismes de sécurité sociale ne gagnent pas leur vie et ne gèrent pas leurs fonds comme un particulier […]

La faculté de droit et de sciences politiques de Nantes organise un colloque sur le thème : « Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN », le 17 octobre prochain. Programme : 9h : Mot d’accueil du directeur du Laboratoire « Droit et changement social », par Rafael Encinas de Munagorri, professeur de droit […]