En bref

La question de la durée et du cumul des mandats électifs constitue une porte d’entrée particulièrement stimulante pour interroger le droit public et la vie politique. La possibilité de cumuler et/ou de juxtaposer des mandats successivement ou simultanément participe à la professionnalisation de la politique en même temps qu’elle détermine la durée des mandats, les […]

Parmi la dernière vague de nominations et de promotions dans l’Ordre national du Mérite (décrets du 31 décembre : JO du 1er janvier 2021), on relève les personnalités suivantes : Au grade de commandeur M. Châtel (Pierre, Henri), avocat au barreau de Montpellier, ancien bâtonnier. M. Cordier (François, Louis, Paul), premier avocat général honoraire […]

Plusieurs associations et syndicats ont demandé au Conseil d’État de suspendre l’exécution de trois décrets du 2 décembre 2020 modifiant des dispositions du Code de la sécurité intérieure (CSI) relatives au traitement de données à caractère personnel : le décret n° 2020-1510 pour le fichier « Enquêtes administratives liées à la sécurité publique » (EASP) ; […]

Si la littérature juridique abonde sur la notion d’égalité, elle est en revanche très limitée sur la notion de liberté au singulier et plus encore sur le principe de liberté, pourtant au fondement de l’ordre juridique français. Constat étonnant ayant donné lieu à une réflexion nécessaire sur le principe de liberté en droit public français. […]

La législation relative aux droits des passagers vise à assurer à ces derniers un niveau minimal et harmonisé de protection pour tous les modes de transport afin de faciliter la mobilité et d’encourager le recours aux transports collectifs. Les voyageurs ont le droit, tout à la fois à une information complète et claire, à l’octroi […]

Depuis de nombreuses années, la réforme de la justice pénale applicable aux mineurs délinquants constitue un enjeu essentiel, sans cesse repoussé, faisant figure de serpent de mer, jusqu’à la publication de l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs dont l’entrée en vigueur prévue pour […]

Le projet « PHEDRA – Pour une Histoire Européenne du Droit des Affaires » entend s’interroger sur la construction du droit des affaires dans le cadre européen conçu comme un « écosystème juridique » à part entière. Pour dépasser la pure approche comparative, il fallait nécessairement dresser un bilan de celle-ci : c’est l’objet du présent […]

L’évolution des règles de responsabilité de la profession d’avocat ne s’est pas cantonnée aux tournants majeurs qu’ont été les fusions en 1971 avec les avoués d’instance, en 1991 avec les conseils juridiques et en 2011, avec les avoués d’appel. Elle a également été marquée par des étapes telles que l’adoption d’un Règlement intérieur national en […]

Un divorce, qu’il soit amiable ou conflictuel, n’est jamais anodin. Les procédures sont complexes et les interlocuteurs nombreux. Retrouvez dans l’ouvrage Divorce : préservez vos intérêts, tous nos conseils sur les précautions à prendre et les erreurs à éviter. Quelles sont les premières mesures à envisager ? Comment divorcer à l’amiable ? Comment se déroule […]

Existe-t-il un nouveau rapport de force entre l’Europe et ses partenaires anglophones depuis que le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne ? Si les questions soulevées par le Brexit et les turbulences transatlantiques sous l’ère Trump se posent en termes historiques, politiques et stratégiques, il s’agit avant tout d’une remise en question des fondements et des […]

Plusieurs associations ont demandé au Conseil d’État de suspendre l’exécution de la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) du 8 octobre 2020 autorisant la mise en service partielle du réacteur Flamanville 3 pour l’arrivée de combustible nucléaire dans le périmètre de l’installation et la réalisation d’essais particuliers de fonctionnement. Dans son ordonnance du 28 […]

Dans un système juridique ouvert sur la mondialisation et au moment où se constatent les processus de fragmentation de l’État (Catalogne, Belgique, Nouvelle-Calédonie, etc.), la question de l’unité de l’État semble se poser d’une manière particulière. Inséparable de la notion d’État, l’unité permet à la fois de fonder l’État en constituant son origine, d’organiser la […]

Certains voudraient imposer un choix entre un dictateur providentiel et un démocrate soi-disant paralysé par la règle de droit, ou encore entre un unilatéralisme vainqueur et une cour pénale internationale qui serait incapable de condamner, ni même de juger, les coupables. Comment tenir en échec ce prétendu dilemme entre efficacité autoritaire et impuissance libérale ? […]

Lorsque victimes et bourreaux se confondent dans le chaos des violences, les modèles classiques de justice deviennent très rapidement inopérants pour la détermination de la responsabilité et la reconstruction du vivre-ensemble. L’ambition de cette thèse est de proposer une vision plurielle et renouvelée de la justice au service de la réconciliation en Afrique, répondant davantage […]

Les faits justificatifs spéciaux sont ici définis et identifiés comme des causes objectives d’irresponsabilité pénale affectées à une ou quelques infractions précises, et prévues, sauf pour les faits justificatifs prétoriens, par un texte lui-même affecté à la fonction justificative. Cette unité n’est toutefois qu’apparente. L’étude de la justification spéciale met en exergue l’éclatement conceptuel et […]

Le Mouvement sportif international fonctionne, à bien des égards, à l’image d’un État. Il réglemente le sport mondial, veille à la résolution des litiges sportifs et à l’exécution de ses normes. Les ordres juridiques étatiques et supra-étatiques intervenant également en matière sportive, des conflits entre ces systèmes sont à craindre. Afin d’éviter que les sportifs […]

L’ambition de cette troisième édition des Grands arrêts du droit de la santé est de porter à la connaissance de ses lecteurs, en les situant dans la vaste perspective et prospective juridique et sociologique qui caractérise cet ouvrage, les décisions les plus récentes et les plus topiques en droit médical et hospitalier public et privé.La Cour […]

Alors qu’un certain nombre d’études ont analysé le traitement juridique de la Covid-19, peu de travaux juridiques se sont, pour l’heure, focalisés sur les masques sanitaires. L’objectif de cette journée d’étude organisée par le Centre de recherche Léon Duguit de l’université d’Évry-Val-d’Essonne, le 4 février prochain, est de montrer qu’en quelques mois, à la faveur […]

Un colloque en visioconférence se tiendra le 22 janvier prochain sous la direction scientifique du Laboratoire de recherche juridique (LARJ) de l’université du Littoral Côte d’Opale, en partenariat avec la SKEMA Business School. Programme : 9h30 : Mot d’accueil ; 9h45 : Introduction, par Daniel Fasquelle, professeur agrégé des facultés de droit, ULCO, LARJ ; Matinée : L’entreprise génératrice […]

Peut-on tenter de comprendre où nous en sommes avec la loi pénale s’agissant des mineurs et de la sexualité ? Consentement, contrainte, emprise : où en est le droit avec ces notions ? Où en sommes-nous de la répression de la pédophilie mais aussi de la loi sur les rapports au sexe des mineurs entre […]