Interview

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« La postulation étendue aux prud’hommes engendrerait un coût supplémentaire pour le justiciable »

Le décret du 20 mai 2016, un décret visant à modifier la première partie du Code du travail, ainsi que certaines dispositions du Code de procédure civile était adopté afin de rénover la juridiction prud’homale. Ce texte, peu clair, est sujet à interprétation. Pour David van der Vlist, représentant du syndicat des avocats de France, ce décret pose des questions […]

Publié le 7 avril 2017

« L’accueil digne des étrangers est un impératif dans un État de droit »

Maître de conférences à l’université Paris Nanterre, Serge Slama vient d’être qualifié par le Conseil national des universités pour devenir, s’il est recruté, professeur de droit public. Spécialiste notamment du droit des étrangers, il enseigne cette matière depuis 2014 dans le cadre du master 2 « Droits de l’Homme ». Il est par ailleurs militant des droits de […]

Publié le 29 mars 2017

« Je suis favorable à ce que la primaire reste facultative mais soit constitutionnalisée »

Thomas Clay, président de la Haute autorité des primaires citoyennes et professeur de droit, revient pour les Petites Affiches sur le mode de fonctionnement de la Haute autorité dont il est le président et sur ses statuts. Les Petites Affiches – Le système choisi pour la « Belle Alliance populaire » distingue la compétence d’organisation du scrutin, qui […]

Publié le 16 mars 2017

« Le juge de l’élection invite la CNCCFP à apprécier selon les circonstances de l’espèce le caractère électoral de certaines dépenses »

Dans le cadre de notre numéro spécial, François Logerot, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a bien voulu répondre aux Petites Affiches sur le mode de fonctionnement de la Commission et sur les questions que soulève la prise en compte des primaires dans les comptes de campagne. Les […]

Publié le 16 mars 2017

« L’organisation d’une primaire, parce qu’elle est une entreprise artisanale, est nécessairement un défi »

Anne Levade, présidente de la Haute autorité de la primaire de la droite et du centre, et professeur de droit public revient pour les Petites Affiches sur le mode de fonctionnement de la Haute autorité qu’elle a présidée et sur ses statuts. Les Petites Affiches – Comment est assurée l’indépendance de la Haute autorité par rapport […]

Publié le 16 mars 2017

Décrets Macron : les greffiers des tribunaux de commerce ont saisi le Conseil d’État

On compte en France aujourd’hui 134 greffes de tribunaux de commerce, 231 greffiers et 1 800 salariés. Les greffiers des tribunaux de commerce ont deux principales missions : assurer les fonctions traditionnelles d’un greffe (assistance des juges aux audiences, mise en forme des décisions de justice, déroulement des procédures commerciales, administration…) et tenir le registre du commerce […]

Publié le 1 mars 2017

« Les Français pourront être encore plus présents en Russie »

C’est un homme d’un autre temps, qui reçoit dans de magnifiques bureaux à deux pas des Champs-Élysées et vous fait admirer ses photos de famille et les propriétés dans lesquelles il aime aller chasser. Ancien conseiller d’État, professeur de droit constitutionnel à l’université de la Sorbonne, engagé au sein de différents cabinets ministériels, Michel de Guillenchmidt […]

Publié le 22 février 2017

« Doing good is good business »

Le 31 janvier dernier se tenait la journée annuelle de l’Association française des juristes d’entreprises (AFJE). L’assemblée générale de l’association, réservée aux adhérents, fut suivie d’un colloque réunissant directeurs juridiques, dirigeants d’entreprises, économistes et sociologues autour du thème « Doing good is good business ». Les débats ont porté sur la compliance, les questions environnementales, le devoir de […]

Publié le 20 février 2017

« Le pro bono est l’essence de notre métier »

Sa voie professionnelle semblait toute tracée. Après une maîtrise obtenue à Londres puis un master de droit des affaires internationales à l’Essec, Benjamin Pitcho aurait dû travailler dans un gros cabinet d’affaires, devenir un spécialiste des fusions-acquisitions, mener une carrière à l’international. Il a choisi de rester en France pour s’impliquer dans la vie de […]

Publié le 27 janvier 2017

Huissiers de justice : une profession en pleine mutation

Le 8 et 9 décembre 2016 se tenaient les 32es Journées de Paris, un événement organisé chaque année par la Chambre nationale des huissiers de justice. Le thème choisi pour cette nouvelle édition, « innovation et mutation », était particulièrement approprié au vu des nombreuses évolutions que connaît la profession. La profession d’huissier de justice se trouve certainement […]

Publié le 24 janvier 2017