Tribune

Faut-il renégocier les accords commerciaux entre les GAFAM et les opérateurs télécoms ? « Une poignée d’acteurs occupent à eux seuls plus de 50% de la bande passante mondiale. Il est temps désormais de réorganiser la juste rémunération des réseaux » a tweeté début mai Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur. Me Alexandre Archambault, avocat au barreau de […]

Le procès des attentats du 13 novembre s’est achevé mercredi 29 juin. Il aura duré 10 mois. De l’avis général, il fut à la hauteur. A la hauteur de la gravité des événements, de la souffrance des victimes, de l’importance des peines encourues. Une salle dédiée au cœur du palais de justice de Paris, lui-même […]

L’ordonnance de protection, créée en 2010, permet d’éloigner un conjoint violent du domicile mais aussi d’obtenir des mesures au bénéfice des enfants. D’abord peu utilisée, elle connait depuis 2019 une véritable explosion. Mais cette évolution favorable à la protection des femmes a un revers. Avocats, mais aussi magistrats, s’inquiètent de la pression de l’opinion qui pousse […]

Le procès des attentats du 13 novembre touche à sa fin. On entendra vendredi les avocats de Salah Abdeslam. Il y a quelques jours, l’interview de l’un d’entre eux, Me Olivia Ronen, a ravivé la polémique autour du rôle de la défense. Me Julia Courvoisier, avocat de partie civile dans cette affaire, souligne le chemin […]

Le Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS) a considéré, le 23 mars dernier, que le dispositif dit du « Barème Macron » n’était pas conforme à l’article 24 de la Charte Sociale Européenne (CSE). Pour Me Julien Brochot, cette position rouvre le débat que les arrêts de validation de la Cour de cassation du 11 mai 2022 semblaient […]

Ah, comme il est difficile le rôle de l’avocat ! Même au sein de la profession, les avis divergent sur certains aspects de l’exercice de la défense. C’est le cas s’agissant de l’assistance des parties civiles en matière pénale. L’avocat, dit-on souvent, devrait se limiter à décrire ce qu’a subi son client, sans s’engager dans […]

En plus des nombreuses infractions à caractère sexuel définies dans le code pénal, une nouvelle expression inconnue du droit apparait dans le discours médiatique : le « comportement inapproprié ». Notre chroniqueuse Me Julia Courvoisier révèle les dangers invisibles contenus dans cette notion. Quand de nombreux avocats, dont certains sont des références pour beaucoup d’entre nous, font […]

Jamais la présomption d’innocence n’avait été autant mise à mal dans les médias et sur les réseaux sociaux. Une situation qui inquiète Me Julia Courvoisier. Elle nous explique en quoi ce principe est fondamental dans un état de droit. Tous les ans, les experts de l’UICN (l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature) dressent […]

La cour d’appel de Paris a confirmé, le 12 mai dernier, la relaxe d’Éric Zemmour. Le polémiste et candidat malheureux de la dernière présidentielle était poursuivi pour contestation de crimes contre l’humanité pour avoir affirmé sur le plateau de CNEWS en 2019 que Philippe Pétain avait « sauvé » les juifs français durant la seconde guerre mondiale. […]

La validation, le 11 mai dernier, du barème Macron par la Cour de cassation suscite la colère des défenseurs des salariés, certains dénonçant l’instauration d’un véritable « permis de licencier ». Mais au-delà du droit du travail, c’est le principe de la réparation intégrale du préjudice qui est remis en cause, estime Me Julien Brochot. Explications. Aux […]

Ils étaient très attendus, les arrêts de la Cour de cassation relatifs au barème Macron ont été prononcés ce mercredi. La déception chez les défenseurs des salariés est immense. Vent debout contre ce barème depuis le premier jour, ils sont parvenus à remporter plusieurs victoires devant les cours d’appel et espéraient que la plus haute juridiction se […]

On connaitra ce mercredi le nom du magistrat choisi par le Conseil supérieur de la magistrature pour occuper le poste de Premier Président de la Cour de cassation. Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des sceaux sous la présidence de François Hollande, adresse à celui ou celle qui sera nommé une Lettre ouverte. Madame ou Monsieur […]

Beaucoup d’idées fausses circulent sur le métier d’avocat. Notre chroniqueuse, Me Julia Courvoisier, raconte la profondeur de l’investissement que suppose la défense à travers l’exemple de ces pères qui tentent d’obtenir le droit de revoir leurs enfants lors d’un divorce difficile. Lorsque je parle de mon métier, et parfois de mes dossiers, je constate de […]

Au procès des attentats du 13 novembre, le principal accusé Salah Abdeslam a accepté de parler. Ses mots ont parfois choqué, comme lorsqu’il a déclaré avoir renoncé à faire sauter sa ceinture dans un bar du 18e arrondissement par « humanité » ou encore quand il a demandé aux victimes de lui pardonner. Certains y ont vu […]

Le manque de moyens de la justice, malgré les efforts accomplis sous la présidence d’Emmanuel Macron, demeure criant. Les justiciables en souffrent au quotidien, mais aussi les avocats, les magistrats, les greffiers et personnels de greffe. Dernière juridiction en date à appeler au secours : Nanterre où il faut attendre un an avant de voir […]

Prendre un avocat célèbre est-il le signe qu’on est coupable ? Cela prouve-t-il qu’on est riche ? Pour avoir sous-entendu de telles choses lors d’un procès d’assises, un avocat général a mis en colère notre chroniqueuse Me Julia Courvoisier. C’est l’occasion pour elle de rappeler certaines règles fondamentales. Notre ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti, […]

La Cour de cassation a examiné jeudi 31 mars quatre pourvois relatifs à l’application du « barème Macron », ce dispositif mis en place en 2017 qui plafonne les indemnités dues aux salariés en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. C’est la première fois que la haute juridiction est saisie de ce contentieux. Me Michèle […]

La candidate malheureuse à la primaire de l’écologie Sandrine Rousseau (EELV) a proposé mercredi la création d’un délit de non-partage des tâches domestiques. L’idée fait sourire l’avocate pénaliste Julia Courvoisier qui imagine à quoi pourrait ressembler le traitement judiciaire de ce type de dossier en l’an 2042. Paris, un jour pluvieux de janvier 2042, au tribunal […]

Pour trouver les programmes Justice des candidats à la présidentielle, il faut bien souvent chercher à la lettre S comme Sécurité….Plusieurs avocats soulignent l’état catastrophique dans lequel se trouve l’institution judiciaire et appellent les candidats à prendre conscience qu’il est urgent de la sauver du naufrage. A chaque élection présidentielle s’invite le thème de […]

Le matriarcat désigne notamment « un régime juridique au sein duquel la parenté se transmet par les femmes, la seule filiation légale étant la filiation maternelle ». Or, pour le professeur Xavier Labbée l’adoption de la loi du 2 août 2021 instaurant la « PMA pour toutes » a posé les jalons d’une société matriarcale. Une révolution plus profonde […]