Brèves

Les habitants de l’agglomération Roissy Pays de France qui ont pu voter jusqu’au 5 septembre pour choisir le nom de la future maison du numérique ont choisi « Station Numixs ». C’est à l’occasion de la pose de la première pierre de l’édifice que le nom a été révélé. L’événement a eu lieu ce jeudi 30 septembre […]

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) présente ce jour NOTAIRES INFOS, son nouveau service d’information juridique téléphonique France entière. NOTAIRES INFOS permet de fournir rapidement aux Français un premier niveau de réponse à des interrogations de nature juridique et de les orienter ensuite si nécessaire vers le professionnel le plus apte à les conseiller. Composé […]

Conformément à l’article 1389, I, du Code général des impôts, les contribuables peuvent obtenir le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties en cas d’inexploitation d’un immeuble utilisé par le contribuable lui-même à usage commercial ou industriel. Le dégrèvement est subordonné à plusieurs conditions cumulatives et notamment à la condition que l’immeuble soit habituellement […]

Une information judiciaire établit qu’une dizaine de jeunes femmes avaient commis une série de cambriolages en Suisse et en Allemagne et que ces vols avaient été perpétrés sur les instructions et au profit d’hommes appartenant à une même organisation criminelle, que le requérant, ressortissant serbe, contrôlait depuis la région parisienne. Le juge d’instruction ordonna la […]

La ministre du Travail a présenté, en Conseil des ministres du 7 octobre 2021, un point sur les réformes prioritaires dont le ministère est chargé. Le ministre a détaillé l’avancement des projets suivants : l’activité partielle et l’activité partielle de longue durée ; le plan d’investissement dans les compétences (PIC) pour la formation des demandeurs […]

Une société emprunteuse ayant été placée en liquidation, la banque assigne en paiement les époux cautions solidaires, qui lui opposent la disproportion de leurs engagements, subsidiairement la nullité du cautionnement de l’époux, faute pour lui d’avoir rédigé la mention manuscrite prévue à l’article L. 342-1 du Code de la consommation, dans sa version applicable au litige. […]

Le festival Destination Manga, qui a connu 6 éditions dans le réseau des médiathèques du territoire Roissy Pays de France, évolue et devient « Bam ! », le Festival de Pop Culture. Ce nouveau festival a vocation à mettre en lumière tous les genres de la pop culture et non plus seulement la culture nippone et ses […]

Le groupe Altares a publié le 27 septembre 2021 les chiffres des transactions de fonds de commerce en France sur la période 2017-juin 2021. Les chiffres clés 25 320 transactions ont été enregistrées en 2020 (- 10,5 %) pour un prix moyen de 198 000 € (+ 6,6 %). La crise a accéléré une tendance à la baisse observée depuis 5 ans. L’âge moyen des […]

Six associations de lutte contre l’antisémitisme font citer devant le tribunal correctionnel un prévenu et une association, en qualité de civilement responsable, des chefs de provocation à la discrimination raciale, de diffamation et d’injure publiques raciales, à la suite de la publication, sur le site Internet de l’association, de différents propos et images extraits d’un […]

Aux termes de l’article L. 242-1, alinéas 3 et 5, du Code des assurances, l’assureur a un délai maximal de soixante jours, courant à compter de la réception de la déclaration du sinistre, pour notifier à l’assuré sa décision quant au principe de la mise en jeu des garanties prévues au contrat. Lorsque l’assureur ne respecte pas l’un […]

Du 8 au 10 octobre 2021 l’ile des Impressionnistes de Chatou accueillera de nombreux artistes pour une toute nouvelle édition du Grand marché d’art contemporain. Lieu mythique de l’histoire de l’art, l’Ile de Chatou sera le siège du salon qui permettra à une centaine d’artistes peintres, sculpteurs et photographes de rencontrer leurs publics : amateurs d’art, […]

8 concerts sont programmés au château de Versailles d’ici la fin de l’année 2021 : le 10 novembre à 20h : Brahms – Un requiem allemand ; du 11 au 14 novembre à 19h : Grety – Richard coeur de lion ; le 16 novembre à 20h : Campra – Requiem ; les 20 et […]

L’AMF a déclaré à l’ESMA, le 4 octobre 2021, se conformer aux orientations relatives aux communications publicitaires au titre du règlement sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif, publiées par l’ESMA le 2 août 2021 (ESMA34-45-1272). Ces orientations, qui seront applicables à compter du 2 février 2022, ont pour objectif de préciser l’application […]

L’action en responsabilité contre les administrateurs ou le directeur général, tant sociale qu’individuelle, se prescrit par trois ans, à compter du fait dommageable ou s’il a été dissimulé, de sa révélation (C. com., art. L. 225-254). Constitue un tel fait dommageable la vente d’un bien, prétendument fautive en raison de la vileté alléguée de son […]

Le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A dans les Yvelines s’établit, au deuxième trimestre 2021, à 72850. Ce chiffre est en baisse de 0,6 % sur un trimestre et de 7,5 % sur un an. Plus globalement, sur l’ensemble des catégories A, B, C, le nombre de demandeurs d’emploi se situe à 105 220, […]

L’exposition en plein air qui met à l’honneur la cité administrative d’Évry-courcouronnes a débuté le 18 septembre et se poursuivra jusqu’au 18 novembre 2021. C’est Georges Pompidou qui a inauguré la ville nouvelle d’Évry le 18 novembre 1971. Pour célébrer l’évènement, la Préfecture, la commune, le Tribunal judiciaire, le Conseil départemental et l’agglomération Grand Paris […]

La finale d’un concours d’éloquence soutenu par le département de l’Essonne et ayant pour thème « Et si c’était à refaire ? » s’est tenu lundi 27 septembre 2021. L’objectif de cet évènement ? Lutter contre les violences entre jeunes des quartiers. Pas moins de quinze jeunes finalistes, issus des quartiers des Tarterêts à Corbeil-Essonnes, des Pyramides […]

Le premier alinéa de l’article 226-2-1 du Code pénal réprime le fait de diffuser, sans l’accord de la personne intéressée, des paroles ou des images présentant un caractère sexuel, obtenues avec son consentement, à l’aide de l’un des actes mentionnés à l’article 226-1 du Code pénal. En premier lieu, les termes « un caractère sexuel » et « absence […]

La Fédération Française de l’Assurance (FFA) a été informée d’une rumeur qui évoque l’existence d’une clause, dans les contrats des prêts immobiliers, stipulant que les personnes ayant contracté un prêt « ne peuvent pas faire partie d’expérimentations médicales », sinon « le prêt immobilier pourrait être caduc » et les banques « auraient légalement le […]

Afin d’alléger la charge élevée que représentent les droits de donation, plusieurs députés proposent de créer des tranches intermédiaires dans les différents barèmes progressifs en fonction du degré de parenté entre le donateur et le donataire, de créer de nouveaux abattements et, enfin, de réduire le délai de rappel fiscal. Plus précisément, le texte propose : […]