Administratif

Droit administratif

Actu-Juridique diffuse de nombreux articles touchant au droit administratif sous la forme d’articles de doctrine, d’interviews ou encore de tribune. Les sujets sont nombreux car le droit administratif est omniprésent dans notre quotidien : actes administratifs (acte individuel, circulaire etc…), contrats administratifs (marchés publics, concessions, affermage…), autorité de la chose jugée, contrôle juridictionnel, entreprises publiques, établissements publics, installations classées, force publique, police judiciaire, police administrative, ordre public, pouvoir discrétionnaire, éducation nationale, domaine public, servitude administrative, environnement, pollution, propriété et expropriation, propriété et droit de préemption, fonction publique (agents de l’Etat, agents des collectivités territoriales, fonction publique hospitalière), administration centrale, département, région, commune, intercommunalité, préfecture, relations administration et administrés, contentieux administratif, recours, contrôle juridictionnel, compétence administrative, libertés publiques et droits de l’Homme, droits et devoirs des citoyens, autorités administratives indépendantes, autorités publiques indépendantes, décentralisation, DROM-COM, etc.

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Les dernières publications

Le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales, parent pauvre du projet de loi 3DS

Différenciation – Décentralisation – Déconcentration – Décomplexification : telle est l’ambition donnée au projet de loi 3DS. Permettre aux territoires d’adapter plus librement leurs actions à leurs particularités, étendre les responsabilités des collectivités territoriales, renforcer les services territoriaux de l’État et simplifier l’action publique locale sont les quatre grands objectifs que le gouvernement a souhaité mettre en avant face aux […]

Publié le 28 octobre 2021 par Léo Garcia

Déchets : Jean-Philippe Luce nouveau président de l’ORDIF

Le maire de Bois-d’Arcy (Yvelines), et conseiller régional d’Île-de-France, a été nommé, en septembre, président de l’Observatoire régional des déchets en Île-de-France (ORDIF). Ce département de l’Institut Paris Région réalise de nombreuses études et rapports pour épauler les politiques publiques liées aux déchets. Les Jeux Olympiques de 2024, le Grand Paris Express, ou plus simplement […]

Publié le 27 octobre 2021

La Grange, un tiers-lieu transitoire et ambitieux à Fontenay-sous-Bois

Parmi le paysage urbain baigné dans son camaïeu de gris, on voit un vaste hangar, coloré, œuvre de l’artiste fontenaysien, Papa Mesk, puis en s’approchant, après avoir passé des bacs de fleurs et de tomates… apparaît une porte grande ouverte et l’on aperçoit un joyeux remue-ménage. La Grange est un nouveau tiers-lieu situé à Fontenay-sous-Bois […]

Publié le 26 octobre 2021 par Delphine Bauer

« Il faut développer une culture des droits de l’enfant »

La lutte contre les violences faites aux enfants est une priorité du deuxième mandat de la maire de Paris, Anne Hidalgo. En novembre 2020, cette dernière signait une charte parisienne des droits de l’enfants, élaborée en donnant la parole aux premiers intéressés. Depuis, ces engagements deviennent peu à peu réalité. Trois nouveaux lieux dédiés à […]

Publié le 26 octobre 2021

Redéploiement de 20 services de la DGFiP dans les territoires

La relocalisation de services publics est une démarche engagée depuis 2019 par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), qui s’inscrit dans les orientations gouvernementales de relance des dynamiques territoriales locales. Après l’ouverture en avant-première du service national de l’enregistrement le 3 mai à Roanne (42) et du pôle national TVA commerce en ligne le 1er juillet […]

Publié le 25 octobre 2021 par Rédaction Brèves

L’imprescriptibilité des servitudes discontinues. Pour une extension du droit commun de l’usucapion

La servitude d’écoulement des eaux usées est, par nature, discontinue et ne peut dès lors être acquise par usucapion. En dépit de son classicisme, cette solution n’est pas à l’ombre de toute critique. Elle invite précisément à repenser la notion de « continuité » des servitudes en vue de rationaliser le régime de la prescription acquisitive de […]

Publié le 22 octobre 2021 par Mathilde Hoyer

Le conseiller départemental à la sortie de crise : « l’interlocuteur de confiance des entreprises »

Depuis le mois de septembre, dans tous les départements français, des conseillers départementaux à la sortie de crise sont nommés dans les services de l’État départementaux. Une nouvelle fonction d’État annoncée le 1er juin 2021 par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire et le garde des Sceaux Éric Dupont-Moretti, lors d’une conférence de presse. […]

Publié le 22 octobre 2021

Panorama de droit administratif (15 avril – 31 mai 2021)

Durant la période du 15 avril au 31 mai 2021, il faut tout d’abord signaler l’arrêt par lequel l’assemblée du contentieux du Conseil d’État réaffirme la primauté de la Constitution sur le droit de l’Union européenne. Méritent ensuite l’attention l’arrêt affirmant l’inapplicabilité aux personnes privées de la règle de la décision préalable et ceux précisant les conditions […]

Publié le 21 octobre 2021 par lgonnin

La région Île-de-France réussira-t-elle sa transition écologique ?

En faisant le bilan de sa précédente mandature, l’équipe dirigeante de la région Île-de-France a fait un constat saisissant : dans son budget, un euro sur deux dépensé aurait été consacré à l’environnement et à la réduction de l’empreinte carbone. Militant écologiste, Yann Wehrling a été nommé vice-président en charge de la transition écologique, du climat […]

Publié le 18 octobre 2021

« Une augmentation importante du nombre de postes de travaux d’intérêt général, en Île-de-France »

Depuis 1983, le travail d’intérêt général (TIG) est une peine à caractère contraventionnelle ou délictuelle. Les postes en TIG sont proposées la plupart du temps par l’État, des collectivités locales ou des associations. En 2019, la plate-forme TIG 360° a été lancée pour développer et simplifier l’accès aux postes de TIG. L’objectif est d’atteindre les […]

Publié le 18 octobre 2021

La Métropole du Grand Paris, une gouvernance trop complexe ?

Le 21 septembre dernier a eu lieu le Sommet du Grand Paris, un événement organisé par la Chambre des notaires de Paris, l’association Acteurs du Grand Paris et le journal La Tribune. Pour cette nouvelle édition, les participants et participantes s’interrogeaient sur l’impact de la Métropole sur le reste du territoire. Après une journée d’échanges […]

Publié le 14 octobre 2021 par Hélène Molinari

Collectivités territoriales : précisions sur la délégation donnée à l’exécutif en matière de diagnostics d’archéologie préventive

La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales apporte des précisions sur le champ d’application de la délégation donnée à l’exécutif d’une collectivité territoriale en matière de diagnostics d’archéologie préventive. Notamment, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification […]

Publié le 13 octobre 2021 par Rédaction Brèves

La servitude d’écoulement des eaux usées a un caractère discontinu dont l’exercice requiert le fait de l’homme

La servitude d’écoulement des eaux usées, dont l’exercice exige le fait de l’homme et ne peut se perpétuer sans son intervention renouvelée, a un caractère discontinu ne permettant pas son acquisition par prescription. Cass. 3e civ., 17 juin 2021, no 20-19968, F–B Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué (Paris, 19 juin 2020), M. J. […]

Publié le 12 octobre 2021 par Paul-Ludovic Niel

Le « juge de l’urgence » face à l’urgence sanitaire : le recours inégal aux données scientifiques par le juge du référé-liberté

Alors que depuis plusieurs mois le prétoire du juge des référés est largement occupé par les litiges liés à l’épidémie de Covid-19, le recours aux données en matière de santé lui était inévitable dans l’arbitrage entre la protection du droit à la santé et des autres libertés fondamentales. Pour autant, et à l’instar des institutions […]

Publié le 5 octobre 2021 par Charline Putti

Open data des décisions de justice : création de deux traitements automatisés à la Cour de cassation et au Conseil d’État

Le décret n° 2021-1276 du 30 septembre 2021, créant au Conseil d’État et à la Cour de cassation des traitements automatisés de données à caractère personnel, dénommés respectivement « Décisions de la justice administrative » et « Judilibre », a été publié au Journal officiel du 1er octobre 2021. Ces traitements pour finalité la diffusion éventuellement enrichie des décisions de justice […]

Publié le 1 octobre 2021 par Rédaction Brèves

Précisions sur l’amélioration de la protection des abords de monuments historiques

Afin de protéger l’environnement qui participe à la mise en valeur du monument historique, les articles L. 621-30 et suivants du Code du patrimoine organisent une protection particulière concernant les travaux sur des immeubles réalisés aux abords des monuments historiques. Or la construction de piscines près de tels monuments tend à être banalisée depuis une quarantaine […]

Publié le 29 septembre 2021 par Rédaction Brèves

Le régime de dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme est précisé

Cet article présente le décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité d’urbanisme. D., 23 juill. 2021, no 2021-981 Extrait : D., 23 juill. 2021, no 2021-981 Alors que le Code des relations entre le public et l’Administration pose le principe du droit des usagers de saisir l’Administration par voie électronique, l’article 62 de […]

Publié le 27 septembre 2021 par Patrice Battistini

Chronique des arrêts de la cour administrative d’appel de Nancy (octobre 2020 – mars 2021)

La présente chronique revient sur les arrêts marquants rendus par la cour administrative d’appel de Nancy entre octobre 2020 et mars 2021. Un premier arrêt, commenté dans ces lignes, précise la nature juridique des décisions portant distraction du régime forestier. Une deuxième décision concerne l’indemnisation des biens de retour dans les contrats de concessions de distribution d’électricité. […]

Publié le 27 septembre 2021 par Pierre Tifine

L’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État

L’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État vient créer l’Institut national du service public (INSP) qui sera le futur opérateur de formation initiale et continue de l’encadrement supérieur. Elle établit le cadre permettant de moderniser les parcours de carrière de l’encadrement supérieur. Elle met en place […]

Publié le 23 septembre 2021 par Jean-Claude Zarka

La régulation de l’offre de location saisonnière dans les Hauts-de-Seine

Marché et réglementation de la location saisonnière dans les Hauts-de-Seine (92). État des lieux. La location saisonnière gagne du terrain en Île-de-France. En 2018, la région Île-de-France a accueilli 50,1 millions de visiteurs, dont 44 % d’origine étrangère, générant 191,9 millions de nuitées. La location saisonnière est choisie en moyenne par 6,2 % des visiteurs, majoritairement par […]

Publié le 21 septembre 2021 par Frédérique Perrotin