Administratif

Droit administratif

Actu-Juridique diffuse de nombreux articles touchant au droit administratif sous la forme d’articles de doctrine, d’interviews ou encore de tribune. Les sujets sont nombreux car le droit administratif est omniprésent dans notre quotidien : actes administratifs (acte individuel, circulaire etc…), contrats administratifs (marchés publics, concessions, affermage…), autorité de la chose jugée, contrôle juridictionnel, entreprises publiques, établissements publics, installations classées, force publique, police judiciaire, police administrative, ordre public, pouvoir discrétionnaire, éducation nationale, domaine public, servitude administrative, environnement, pollution, propriété et expropriation, propriété et droit de préemption, fonction publique (agents de l’Etat, agents des collectivités territoriales, fonction publique hospitalière), administration centrale, département, région, commune, intercommunalité, préfecture, relations administration et administrés, contentieux administratif, recours, contrôle juridictionnel, compétence administrative, libertés publiques et droits de l’Homme, droits et devoirs des citoyens, autorités administratives indépendantes, autorités publiques indépendantes, décentralisation, DROM-COM, etc.

Afficher plus

Les dernières publications

« Il n’existe pas de jeune qui soit devenu délinquant par hasard »

Chaque année, la Protection judiciaire de la jeunesse ouvre ses portes le temps d’une journée. Une façon de faire découvrir une institution essentielle mais peu médiatisée. Focus sur le service territorial éducatif de Pantin, en Seine-Saint-Denis (93). Un territoire qui souffre d’une précarité sociale et économique importante mais à la vitalité étonnante. « D’abord nous ne […]

Publié le 29 novembre 2017 par Delphine Bauer

Les principales dispositions du décret du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d’intérêts

La loi du 9 décembre 2016 prévoyait la création, au plus tard à compter du 1er juillet 2017, d’un registre numérique des représentants d’intérêts, tenu par une autorité administrative indépendante, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Un décret du 9 mai 2017 précise les conditions d’application de ce répertoire. La délibération de la […]

Publié le 2 novembre 2017 par Yves Broussolle

Droit répressif de l’urbanisme

T. Fossier, J.-H. Robert, Droit répressif de l’urbanisme, Economica, 288 p., 49 €. Rares sont les ouvrages traitant du droit répressif de l’urbanisme, sans doute parce qu’un tel travail exige de maîtriser à la fois le droit pénal et le droit de l’urbanisme, deux disciplines fort différentes même si, sur les principes, on s’accorde à attirer […]

Publié le 30 octobre 2017 par Jacqueline Morand-Deviller

Quel avenir pour la fonction publique ?

Luc Rouban, Quel avenir pour la fonction publique ?, 2017, Paris, La Documentation française, collection Doc’en poche – Place au débat, 186 p., 7,90 €. DR La fonction publique constitue, en France, un inépuisable objet de débat, périodiquement ravivé, notamment lors des échéances électorales, comme l’a à nouveau montré la récente élection présidentielle1. Au-delà des positions parfois polémiques, […]

Publié le 20 octobre 2017 par Jérôme Onno

La métropole mise sur la revitalisation des centres-villes

Annoncée en avril dernier par le président de la Métropole, l’opération « centres-villes vivants » commence peu à peu à prendre forme. Avec à terme, l’objectif de revitaliser les centres-villes qui souffrent trop souvent de la disparition des petits commerces, mais aussi des transformations profondes de l’espace urbain. C’est à son programme dédié aux centres-villes vivants que […]

Publié le 9 octobre 2017 par Jonathan Vayr

L’instauration du référent déontologue dans la fonction publique

Le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 instaure le droit pour tout fonctionnaire ou agent contractuel de droit public de consulter un référent déontologue. Ce décret s’inscrit dans le prolongement de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et […]

Publié le 22 septembre 2017 par Emmanuel Tessier

Jubilé impérial pour Rueil-Malmaison

Depuis 5 ans maintenant, Rueil-Malmaison (92) fait revivre la légende de Napoléon et a transformé son patrimoine en atout touristique. Pour son 3e jubilé impérial, la commune a prévu une grande fête de reconstitution historique avec plus de 100 000 visiteurs attendus. L’empereur est mort, vive l’empereur ! Deux siècles plus tard, on peut dire que la ferveur pour Napoléon 1er, empereur des […]

Publié le 15 septembre 2017

La médiation administrative : panorama des récentes évolutions

La loi du 18 novembre 2016 et son décret d’application du 18 avril 2017 ont ouvert le recours à la médiation aux protagonistes des différends relevant a priori de la compétence des juridictions administratives. Cette faculté, largement empruntée à la procédure civile, offre des perspectives nouvelles, principalement en ce qui concerne le règlement des litiges indemnitaires. La déjudiciarisation […]

Publié le 25 août 2017 par David Taron

L’Autorité de la concurrence teste avec succès la nouvelle transaction

La présidente de l’Autorité de la concurrence, Isabelle de Silva, a présenté son rapport annuel d’activité à la presse le 3 juillet dernier. Une petite année en termes de sanctions avec seulement 200 millions d’amende prononcés. L’Autorité se félicite de la nouvelle procédure de transaction et espère de nouveaux pouvoirs dans le cadre de la […]

Publié le 8 août 2017 par Olivia Dufour

« Développer la Vallée de la Seine est un enjeu majeur pour notre pays »

Depuis 2012, les régions Normandie et Île-de-France se rapprochent pour aménager et développer le territoire de la Vallée de la Seine. François Philizot, délégué interministériel au développement de la Vallée de la Seine, nous présente un projet peu connu du grand public francilien, qui devrait pourtant avoir un impact important sur le transport de personnes, […]

Publié le 4 août 2017

Accessibilité aux personnes handicapées

Présentation rapide de l’arrêté du 28 avril 2017 modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées. L’arrêté du 28 avril 2017, modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de façon permanente, des établissements recevant du public situés […]

Publié le 20 juillet 2017 par Patrice Battistini

Le conseil, thème-clé du 72e Congrès de l’ordre des experts-comptables

Le 72e Congrès de l’ordre des experts-comptables se tiendra du 27 au 29 septembre prochain à Lille. Avec plus de 4 000 congressistes et une cinquantaine d’intervenants attendus, cette édition, organisée par l’ordre des experts-comptables et présidée par Charles-René Tandé, s’annonce comme l’un des temps forts d’un secteur en pleine évolution. Cette année, le congrès […]

Publié le 19 juillet 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Chronique de jurisprudence des juridictions administratives de Versailles (CAA et TA) (Année 2016)

La quatrième édition de la chronique des juridictions administratives de Versailles présente un florilège des décisions rendues en 2016. Une fois de plus, la diversité des domaines abordés laisse apparaître l’intense activité des deux juridictions de la cité royale (fiscalité, droit du contentieux, droit du handicap, fonction publique, urbanisme, contrats publics, collectivités territoriales). Comme à […]

Publié le 13 juillet 2017 par Martine de Boisdeffre

Le conseil, thème-clé du 72e Congrès de l’ordre des experts-comptables

Le 72e Congrès de l’ordre des experts-comptables se tiendra du 27 au 29 septembre prochain à Lille. Avec plus de 4 000 congressistes et une cinquantaine d’intervenants attendus, cette édition, organisée par l’ordre des experts-comptables et présidée par Charles-René Tandé, s’annonce comme l’un des temps forts d’un secteur en pleine évolution. Cette année, le congrès […]

Publié le 5 juillet 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

L’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques

L’ordonnance du 19 avril 2017 vient modifier le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) dans le but d’accroître l’efficacité de la gestion domaniale. Elle impose d’organiser une procédure de publicité et de mise en concurrence pour la délivrance de certains titres d’occupation privative du domaine public. Elle cherche aussi à faciliter et à […]

Publié le 30 juin 2017 par Jean-Claude Zarka

Le conseil, thème-clé du 72e congrès de l’ordre des experts-comptables

J-100 avant le grand rendez-vous annuel incontournable de la profession : le 72e congrès de l’ordre des experts-comptables se tiendra du 27 au 29 septembre prochain à Lille. Avec plus de 4 000 congressistes et une cinquantaine d’intervenants attendus, cette édition, organisée par l’ordre des experts-comptables et présidée par Charles-René Tandé, s’annonce comme l’un des temps […]

Publié le 22 juin 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le pouvoir normatif des collectivités territoriales métropolitaines

L’organisation administrative de la République française est décentralisée. La décentralisation du pouvoir normatif ne cesse d’y gagner du terrain. Les collectivités territoriales métropolitaines bénéficient de pouvoirs normateurs juridiquement affirmés. Bien que cette affirmation soit ancienne et renouvelée, l’effectivité de la puissance normative locale demeure réellement aléatoire. En effet, non seulement l’expérimentation normative, mais également le […]

Publié le 21 juin 2017 par Assem Sayede Hussein
X