Administratif

Droit administratif

Actu-Juridique diffuse de nombreux articles touchant au droit administratif sous la forme d’articles de doctrine, d’interviews ou encore de tribune. Les sujets sont nombreux car le droit administratif est omniprésent dans notre quotidien : actes administratifs (acte individuel, circulaire etc…), contrats administratifs (marchés publics, concessions, affermage…), autorité de la chose jugée, contrôle juridictionnel, entreprises publiques, établissements publics, installations classées, force publique, police judiciaire, police administrative, ordre public, pouvoir discrétionnaire, éducation nationale, domaine public, servitude administrative, environnement, pollution, propriété et expropriation, propriété et droit de préemption, fonction publique (agents de l’Etat, agents des collectivités territoriales, fonction publique hospitalière), administration centrale, département, région, commune, intercommunalité, préfecture, relations administration et administrés, contentieux administratif, recours, contrôle juridictionnel, compétence administrative, libertés publiques et droits de l’Homme, droits et devoirs des citoyens, autorités administratives indépendantes, autorités publiques indépendantes, décentralisation, DROM-COM, etc.

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Droit administratif

L’actualité du contentieux du référé-liberté

L’actualité du référé-liberté devant le juge administratif est particulièrement féconde ces derniers mois, portant sur des affaires emblématiques comme celles des migrants de Calais avec au cœur du débat la possible émergence d’un droit à l’accès à l’eau comme liberté fondamentale au sens de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative, l’occupation du site « Pierre […]

Publié le 23 octobre 2018 par Christian Baillon-Passe
Urbanisme / Construction

De nouvelles précisions sur l’appréciation du caractère suffisamment certain des aménagements routiers nécessaires à un projet d’ensemble commercial

Le Conseil d’État rappelle, dans un arrêt du 12 septembre dernier, qu’une autorisation d’exploitation commerciale ne peut être accordée à un projet que si les aménagements routiers qui lui sont indispensables présentent, à la date de la décision, un caractère suffisamment certain. La haute juridiction souligne, à ce titre, que les cours administratives d’appel exercent, sur […]

Publié le 22 octobre 2018 par Brice Crottet
Bibliographie Droit administratif

Droit administratif des biens

Le cours de « droit administratif des biens » fait suite au cours de « droit administratif général » dont il reprend la présentation. À l’exposé actualisé du droit, accompagné d’encadrés destinés à rendre réalistes et vivants des concepts parfois austères, s’ajoutent des exercices pratiques (thèmes de réflexion, commentaires d’arrêts et notes de synthèse) et leurs corrigés méthodiques dans […]

Publié le 18 octobre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr
Environnement Ile-de-France

Amélioration de la qualité de l’air : la Métropole du Grand Paris en action

Depuis sa création, la Métropole du Grand Paris affiche sa volonté de relever le défi de l’amélioration de la qualité de l’air au sein de la métropole. Les objectifs qu’elle s’est fixés sont ambitieux et s’inscrivent dans celui d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, de l’Accord de Paris. Retour sur les nombreuses actions et partenariats […]

Publié le 15 octobre 2018 par raphaëlle Sochon
Urbanisme / Construction Ile-de-France Val-de-Marne (94)

Conférences et activités sur les différentes villes de demain

Intelligente, collaborative, contributive… Quel modèle pour la ville de demain ? L’université populaire de l’eau et du développement durable (l’UPEDD) ouvre ses portes le vendredi 9 novembre à Champigny-sur-Marne pour en débattre, en présence de Claire Brossaud, sociologue. Claire Brossaud accompagne depuis 20 ans des innovations sociales et numériques dans la cité et s’intéresse à la […]

Publié le 11 octobre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr
En bref Rural

34e congrès de l’Association française de droit rural

L’AFDR (Association française de droit rural) organise son 34e congrès, les 12 et 13 octobre prochains, à la faculté de droit de Bourges, sur le thème : « L’agriculture face à la firme : concentration, régulation, évolution ». Programme du vendredi 12 octobre : 9 h : Accueil des participants. 9 h 30 : Allocutions de bienvenue par Pascal Blanc, […]

Publié le 18 septembre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr
Urbanisme / Construction Ile-de-France

Plaine Saulnier de Saint-Denis : concertation sur le devenir du quartier

À Saint-Denis (93), la concertation sur l’aménagement du site de la Plaine Saulnier où se trouvera le futur centre aquatique olympique se poursuit jusqu’au 2 octobre 2018. Ouverte par la Métropole du Grand Paris, la discussion porte sur la transformation du secteur après les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Le futur centre aquatique olympique […]

Publié le 18 septembre 2018 par raphaëlle Sochon
Urbanisme / Construction

L’étendue du rapport de cohérence entre le règlement du plan local d’urbanisme et le projet d’aménagement et de développement durables

En exerçant son contrôle au regard d’un objectif particulier du projet d’aménagement et développement durables, sans prendre en considération l’ensemble des orientations et des objectifs de ce projet, la cour administrative d’appel a commis une erreur de droit. CE, 30 mai 2018, no 408068 Extrait : Le Conseil : (…) Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces […]

Publié le 5 septembre 2018 par Paul-Ludovic Niel
En bref Droit administratif

Statuant en procédure d’urgence, le Conseil d’État refuse de suspendre l’exécution du décret réduisant à 80 km/h la vitesse maximale autorisée sur les routes à double sens sans séparateur central

En dépit des tergiversations et discordes qu’elle a pu susciter, la réduction de la vitesse maximale à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central est désormais bel et bien effective, et ce, malgré les tentatives de plusieurs requérants visant à suspendre l’exécution du décret l’ayant autorisé, par le biais de la […]

Publié le 22 août 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr
Urbanisme / Construction

Responsabilité civile du fait des bâtiments en ruines : conditions et options

Mettant un point final à un contentieux déjà analysé dans les colonnes de cette revue, l’arrêt sous analyse participe à la définition du domaine d’application de la responsabilité civile du fait des bâtiments en ruines et se prononce, par ailleurs, sur la possibilité d’une option entre cette dernière responsabilité et la responsabilité pour troubles de […]

Publié le 17 août 2018 par Alexandre Paulin
Urbanisme / Construction Ile-de-France

Deuxième édition de l’appel à projets « Inventons la Métropole du Grand Paris »

Le 23 mai 2018, le deuxième appel à projets « Inventons la Métropole du Grand Paris » a été ouvert avec 30 sites retenus. Après le succès de la 1re édition, les communes ont de nouveau souhaité mettre à disposition des terrains vacants et variés. D’après le président de la MGP, Patrick Ollier, leur ambition est de […]

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Droit administratif

Panorama de droit public (15 avril – 31 mai 2018)

Outre les importantes décisions de l’assemblée du contentieux du Conseil d’État du 18 mai 2018, réduisant pour l’une les conditions d’invocabilité des vices de forme et de procédure contre un acte réglementaire, et admettant dans certains cas, pour l’autre, la légalité du tirage au sort des officiers publics et ministériels, cette sélection de décisions et d’arrêts […]

Publié le 10 août 2018 par clevertoday
Droit administratif

L’obligation d’une motivation ciblée des requêtes en contentieux administratif

Le juge administratif, pour rendre utile le recours pour excès de pouvoir, est peu strict sur la motivation d’une requête. Cependant, celle-ci doit être motivée de manière ciblée envers l’acte attaqué et ne saurait être motivée par une référence intégrale et exclusive à une motivation antérieure. CE, 13 juin 2018, no 409281, Mme A Extrait : Le Conseil : (…) […]

Publié le 8 août 2018 par Romain Masson
Service public

Que retenir du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance ?

Ce texte adopté par l’Assemblée nationale en seconde lecture, le 26 juin 2018, a pour objectif d’améliorer la relation entre l’administration et les usagers et de changer le « logiciel administratif », selon la formule du Premier ministre, Édouard Philippe. Il cherche à encourager la bienveillance dans les rapports entre les administrés et leurs administrations. Il est porteur […]

Publié le 8 août 2018 par Jean-Claude Zarka
Droit administratif

Panorama de droit public (1er mars-15 avril 2018)

Hormis des décisions relatives à la fonction publique et à la procédure administrative contentieuse, cette chronique printanière inclut des décisions par lesquelles le Conseil d’État poursuit ses constructions jurisprudentielles en matière de contrat administratif, en indiquant qu’une délégation de service public ne saurait être modifiée substantiellement par avenant, et en matière de délai de recours, […]

Publié le 2 août 2018 par clevertoday
Droit administratif

Le Conseil d’État au cœur des rapports de systèmes constitutionnel et européens (suite et fin)

Le Conseil d’État s’avère être un acteur majeur des rapports de systèmes constitutionnel et européens : il résout les difficultés auxquelles il est confronté en la matière avec autonomie et habileté, en fonction de sa propre conception des rapports que doivent entretenir entre elles les entités normatives et procédurales interférentes. Bien qu’elles participent à l’émergence d’une […]

Publié le 30 juillet 2018 par Chloé Charpy

Qu’est-ce que le droit administratif ?

Il est défini comme la branche de droit public qui traite des règles applicables à l’organisation, au fonctionnement et à l’activité des administrations publiques. C’est parce qu’elles sont sujets de droit et qu’elles réalisent des opérations juridiques que les administrations sont soumises à des règles regroupées sous le vocable de droit administratif. Les étudiants en droit sont très vite amenés à suivre des cours en droit administratif général pour appréhender ces règles d’un genre particulier : principe de légalité administrative (origine, sources, conflits entre les sources) ; organisation administrative (les principes, les techniques d’organisation) ; action administrative (service public, police administrative, acte administratif unilatéral, contrat administratif) ; contrôle de l’action administrative (soumission de l’administration au droit, juge de la légalité administrative, régime de la responsabilité administrative, fondements de la responsabilité administrative). L’ouvrage de René Chapus sur le droit du contentieux administratif est un best seller et a accompagné, édition par édition, plusieurs générations de juristes dans leurs études de droit et leurs travaux pratiques.

Quel est le rôle du droit administratif ?

Le droit administratif ou droit des administrations regroupe aussi bien les règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement des administrations (sauf celles relevant du pouvoir législatif ou de l’autorité judiciaire) que celles qui encadrent leurs rapports avec les administrés. C’est donc un droit particulier qui régit et régule les rapports entre les personnes publiques et les personnes physiques.
L’administration au sens global du terme comprend l’administration de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics. Le droit administratif doit être distingué du droit constitutionnel qui réunit les règles applicables à la participation des citoyens à l’exercice des pouvoirs publics, à la forme de l’Etat et à la constitution des pouvoirs publics et du Gouvernement.

Qu’est-ce que l’ordre administratif ?

Le contentieux administratif c’est-à-dire celui impliquant une administration est assuré par les juridictions de l’ordre administratif : le tribunal administratif, la cour administrative d’appel et le Conseil d’Etat. C’est un juge spécialisé (le juge administratif) qui officie. On parle alors de jurisprudence administrative. L’avocat intervenant à la procédure est souvent expert dans ce domaine. Néanmoins, la spécialisation de droit administratif n’existe pas au contraire de la spécialisation en droit public qui l’englobe. L’ordre administratif est un ordre à part entière distinct de l’ordre judiciaire. La procédure est essentiellement écrite. Le Conseil d’Etat est aussi un organe juridictionnel et intervient comme juge de cassation des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel. Ce rôle de juge de cassation est également assuré à l’égard de la cour des comptes, des chambres régionales des comptes et des chambres territoriales des comptes ainsi que de la cour de discipline budgétaire et financière.

Quelles sont les sources du droit administratif ?

A l’origine, c’est un droit jurisprudentiel principalement issu des arrêts du Conseil d’Etat et des arrêts du Tribunal des conflits. Les juges administratifs ont ainsi largement contribué à la formation et à l’évolution du droit adminitratif français. Mais les autres sources sont loin d’être négligeables et leur valeur s’inscrit au sein de la hiérarchie des normes en France : la Constitution, les normes internationales (le Conseil d’Etat reconnaissant la primauté du droit international sur le droit national : cf. arrêt Nicolo de 1989 bien connu des juristes), la loi et les règlements globalement regroupés au sein de codes tel que le Code de la fonction publique, le Code de la commande publique ou encore le Code des relations entre le public et l’administration).