Administratif

Dans le cadre du contentieux des étrangers malades, qui se situe au croisement de la politique migratoire et de la politique de santé publique, le juge administratif est saisi de différends dans lesquels il doit adopter une décision juridique aux enjeux politiques, économiques et sociaux importants. Le rôle du juge est alors ambivalent : d’un côté, […]

La loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 relative aux procédures d’urgence avait pour objectif de changer en profondeur le contentieux administratif français. Cette réforme a sans doute modifié le paysage de la procédure administrative. Elle a mis en place des dispositifs soit nouveaux, soit retoqués. Le référé-réexamen de l’article L. 521-4 du Code de justice administrative […]

Par un arrêt rendu le 1er décembre 2015, la cour administrative d’appel de Marseille a rendu une décision qui resserre considérablement le champ de compétence du juge administratif s’agissant des actes de gestion du domaine privé des personnes publiques. Aux termes d’une application restrictive des critères de domanialité publique et d’une interprétation radicale de la compétence […]

Les exigences particulières du contentieux de l’urbanisme, notamment celles relatives, d’un côté, à la notification du recours et, de l’autre côté, à la régularité de l’affichage du permis de construire, continuent à susciter l’intérêt. Afin de remédier aux difficultés pratiques qui surgissent régulièrement, l’œuvre jurisprudentielle est en mouvement permanent. Il en ressort que l’équilibre recherché […]

Encourt l’annulation pour excès de pouvoir, la délibération communale qui adopte un plan local d’urbanisme incompatible avec les normes urbanistiques intermédiaires et nationales. CE, 9 nov. 2015, no 372531 Extrait : Le Conseil : (…) 1. Considérant qu’il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que par un jugement du 20 mai 2011, le tribunal administratif […]

L’objectif principal d’un arrêté de biotope consiste à prévenir la disparition d’espèces protégées en protégeant leur environnement. À cette fin, le préfet peut fixer, par arrêté, les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d’un département, la conservation des biotopes consistant en des formations naturelles peu exploitées par l’homme, dans la mesure […]

Cet article est un essai juridique posant une question assez simple : existe-t-il un marché de la règle de droit public ? L’étude précise du droit et de la jurisprudence en vigueur ainsi qu’un rappel des textes abrogés donnant toujours plus de libertés à l’initiative privée mondialisée va ainsi tendre à démontrer que la logique de marché […]