Droit financier

Le Pôle commun de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 28 juin, 2023, son rapport annuel sur l’année 2022. Parmi les thématiques traitées, notons : les frais des produits financiers : les deux autorités ont pris part en 2022 aux travaux nationaux et européens sur la […]

L’AMF a rendu public, le 26 juin 2023, son rapport annuel pour 2022. Elle y dresse le constat d’une année marquée par le retour de l’inflation et la guerre en Ukraine et d’un environnement financier en mutation et confronté à des risques nouveaux. Les marchés ont connu une forte volatilité qui se poursuit en 2023 […]

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un papier de discussion visant à faire part de ses premières réflexions sur les enjeux réglementaires soulevés par les nouvelles activités financières sur crypto-actifs s’appuyant sur des protocoles automatisés, décentralisés et désintermédiés qui constituent l’écosystème émergent de la finance décentralisée (DeFi). Ce document définit ce qui constitue l’écosystème […]

Mise à jour : sur le règlement MiCA, v. BJB sept. 2023, n° BJB201k4, note T. Granier. Le règlement du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs a été publié au Journal officiel de l’Union européenne du 9 juin 2023. Ce texte, qui entrera en vigueur le 29 juin 2023 et sera […]

Le décret n° 2023-421 du 31 mai 2023 modifie la partie réglementaire du Code de commerce et du Code monétaire et financier en cohérence avec les modifications législatives opérées dans loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports […]

La loi DDADUE 3, publiée au Journal officiel du 10 mars 2023, transpose ou permet de rendre conforme le droit français avec plusieurs textes européens, récemment adoptés ou sur le point de l’être. Les dispositions en matière de droit financier sont contenues au sein des dispositions dédiées au droit des sociétés dans le chapitre 2 du titre I […]

La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (l’AMF) ayant prononcé une sanction pécuniaire à l’encontre d’une holding, celle-ci forme un recours devant la cour d’appel contre cette décision, tout en saisissant le premier président de cette cour d’une demande de sursis à son exécution. Selon l’article L. 621-30 du Code monétaire et financier, […]

Par un communiqué du 13 février 2023, l’AMF annonce avoir adressé à la Commission européenne une proposition tendant à enrichir le dispositif organisé par le règlement SFDR du 27 novembre 2019. En droit positif, ayant été conçu comme un régime de transparence environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) applicable aux entités et produits financiers, le règlement demande […]

Dès lors qu’il existe, dans le cadre d’un projet de cession de contrôle, une information précise relative au projet d’OPA subséquent et susceptible d’aboutir malgré la subsistance d’un aléa, cette information constitue une information privilégiée, constitutive d’un manquement d’initié de la part du cessionnaire.

Dans un communiqué du 7 décembre 2022, la Commission formule de nouvelles propositions afin de poursuivre la mise en place de l’union des marchés de capitaux (UMC) et ainsi renforcer l’attractivité des marchés de capitaux européens. Ces propositions sont orientées autour de trois axes : l’instauration d’un système de compensation « sûr, fiable et attractif » qui assurerait une réduction […]

L‘AMF a publié, le 1er décembre dernier, son rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées pour l’année 2022. Parmi les thématiques évoquées, l’une retient particulièrement l’attention : dans la perspective de l’application, à compter de 2024, des exigences découlant de la directive CSRD, l’Autorité a procédé, sur la base d’un échantillon […]

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) a rendu public, le 14 novembre 2022, son neuvième rapport d’activité annuel pour la période septembre 2021 – septembre 2022. Chargé de s’assurer de l’application, par les sociétés cotées qui s’y réfèrent, du Code de gouvernement d’entreprise mis en place par l’AFEP et le MEDEF, le Haut Comité dresse […]

Par arrêté du 10 novembre 2022, le ministre chargé de l’économie a homologué les modifications portées aux livres II, III et IV du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (RGAMF). Les modifications des livres II et III du règlement avaient été rendues nécessaires par la prolongation de la période transitoire permettant aux acteurs nationaux […]

Par décret du Président de la République en date du 26 octobre 2022, Marie-Anne Barbat-Layani est nommée présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), succédant à Robert Ophèle, dont le mandat est arrivé à son terme le 31 juillet 2022. Jean-Claude Hassan a assuré la présidence par intérim depuis cette date. Diplômée de l’IEP Paris […]

Le règlement délégué de la Commission européenne du 12 juillet 2022 prolongeant la période transitoire prévue à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil, permettant de continuer à fournir des services de financement participatif conformément au droit national (v. https://lext.so/mbMQdn, et BJB sept. 2022, n° BJB200x6, note P. Storrer), […]

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 12 octobre 2022, la synthèse de contrôles SPOT réalisés de janvier à avril 2022 concernant les obligations incombant aux dépositaires de placements collectifs lors de l’entrée en relation avec leurs sociétés de gestion de portefeuille clientes ainsi que dans le cadre de leur suivi. Pour l’AMF, la […]