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Identifier les préjudices économiques : quelles difficultés cette démarche pose-t-elle ?

Pour tenter de répondre à cette question, il convient de revenir sur les caractéristiques des préjudices économiques. La première caractéristique de ce type de préjudice est que le droit de la responsabilité ne mentionne pas cette catégorie de préjudice, contrairement à des droits voisins comme le droit anglo-saxon (« pure economic loss »). La doctrine s’est attachée […]

par Didier Faury

Le juge et l’indemnisation du préjudice

Les retours d’expérience auxquels ont donné lieu les travaux préparatoires de cette table ronde ont fait ressortir une conviction généralement partagée : l’indemnisation du préjudice économique subi par l’entreprise, comme celle de toute autre espèce de préjudice, doit remplir pleinement sa fonction réparatrice et les juges eux-mêmes entendent que les dommages et intérêts qu’ils accordent compensent […]

par Olivier Douvreleur

À propos de l’article 145 du Code de procédure civile : un outil moderne de l’accès à la preuve

Les pratiques judiciaires reposent sur un constat selon lequel, pour faire valoir efficacement ses droits, certaines preuves doivent être collectées et conservées. Ce constat avait notamment conduit, dans l’ancien droit, à la mise en œuvre de mesures d’instruction préventives utilisées parfois de manière abusive. Dans un souci de sécurité juridique, l’ordonnance de Colbert de 1667 […]

par Michel Jockey

Les préjudices économiques réparables : les réponses du droit de la responsabilité civile

Les précédents intervenants ont déjà brossé un riche tableau des préjudices réparables1. Afin d’éviter les redites, nous nous bornerons à examiner une idée qui semble assez largement partagée, selon laquelle le droit de la responsabilité civile serait accueillant aux dommages économiques mais trop imprécis pour assurer leur réparation efficace. Chacun souligne que le principe de […]

par Suzanne Carval

« On peut développer l’entrepreneuriat des quartiers en s’appuyant sur les grands groupes »

La quarantaine, Majid El Jarroudi a déjà accompagné des centaines d’entreprises en Ile-de-France et en Navarre. Depuis huit ans, il dirige l’Agence pour la diversité entrepreneuriale (Adive), association qui a pour mission de consolider l’entrepreneuriat en banlieue en mettant en relation les entrepreneurs des quartiers prioritaires avec les responsables des achats des grands groupes. LPA – Comment […]

« Le chômage coûte cher à la société en général, et aux entrepreneurs en particulier »

Entrepreneur depuis l’âge de vingt-cinq ans, Hervé Allart de Hees se définit comme un chef d’entreprise autodidacte. Il a développé des technologies innovantes de transcription de la parole pour permettre à des personnes sourdes de vivre en entreprise. Il est aujourd’hui à la tête de Tadeo, entreprise d’une centaine de salariés basée à Saint-Maur-des-Fossés (94), et […]

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Le business plan : étape obligatoire à la création ou reprise d’entreprise

Le business plan est un outil indispensable à tout créateur ou repreneur d’entreprise. Au-delà des données financières, le business plan doit permettre de convaincre les partenaires investisseurs, banques, futurs recrutements. Le dirigeant doit exposer sa vision stratégique : analyse du marché convoité, positionnement de l’entreprise ; fixer le cap. La mise en œuvre de la stratégie est […]

par Géraud Ferrandier

Le financement participatif de l’accès au droit : entre régulation financière et régulation juridique

Le développement de l’économie numérique est l’un des enjeux stratégiques de l’économie moderne. Dans le domaine de l’investissement, il a notamment conduit à la mise en place de plates-formes de financement participatif devenues de véritables instruments financiers. Désormais utilisées pour financer les prestations de service juridique, ces plates-formes sont susceptibles d’améliorer l’accès au droit en […]

par Nicolas Ligneul

Les entreprises appelées à voter pour les représentants de CCI

Les élections consulaires permettant d’élire les représentants à la chambre de commerce et d’industrie (CCI) se déroulent du 20 octobre au mercredi 2 novembre. Les chefs d’entreprises et cadres dirigeants de l’Ile-de-France sont appelés aux urnes pour une élection dont l’importance est trop souvent sous-estimée. Étienne Guyot, directeur général de la CCI Paris-Ile-de-France, revient pour les Petites Affiches […]

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