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Droit des affaires

Découvrez de nombreuses actualités en droit des affaires sur le site Actu-Juridique sous la forme d’interviews, tribunes et analyses juridiques : bancaire/crédit, droit commercial, droit économique, droit financier, entreprises en difficultés, société… De nombreux sujets juridiques et en lien avec l’économie et la gestion sont abordés sous l’angle souvent pratique et s’adressent au professionnel juriste, étudiant en droit mais également à tous ceux qui s’intéressent à l’univers du droit sans forcément le pratiquer.

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Les dernières publications

Droit commercial
Première chambre de la Cour d'Appel du Palais de Justice de Paris (France)

Flash : La Cour d’appel de Paris donne raison à Lagardère contre Vivendi et Amber Capital

La Cour d’appel de Paris vient de rejeter, dans un arrêt prononcé ce 17 décembre, la demande du fonds Amber Capital et de Vivendi visant à obtenir la nomination d’un mandataire aux fins de convoquer une assemblée générale du Groupe Lagardère. Amber Capital et Vivendi ont perdu. Il n’y aura pas de convocation d’une assemblée […]

Publié le 17 décembre 2020 par Olivia Dufour
Droit économique
Dessin d'un caddie, concept de commerce ou distribution

Chronique de droit de la distribution 2019 (2e partie)

Suivant le plan de l’ouvrage dont elle constitue le prolongement (Dissaux N. et Loir R., Droit de la distribution, 2017, LGDJ, Précis Domat), la toute première livraison de cette chronique de droit de la distribution couvre l’intégralité de l’année 2019, année marquée par une importante réforme des relations commerciales et une actualité jurisprudentielle toujours aussi dense. Elle a […]

Publié le 16 décembre 2020 par Nicolas Dissaux
Bibliographie Entreprises en difficulté
Mélanges Corinne Saint-Alary-Houin

Mélanges en l’honneur de Corinne Saint-Alary-Houin : un droit « positif », un droit de progrès

Enseignant-chercheur, cette fonction a été pleinement et passionnément exercée par Corinne Saint-Alary-Houin qui a profondément marqué le droit des affaires et au-delà. De l’université de Lille à celle de Nanterre pour s’ancrer ensuite définitivement à l’université Toulouse Capitole, où elle a formé des générations de commercialistes, dirigé de nombreuses thèses et le centre de droit […]

Publié le 16 décembre 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr
Droit économique
Dessin d'un caddie, concept de commerce ou distribution

Chronique de droit de la distribution 2019 (1re partie)

Suivant le plan de l’ouvrage dont elle constitue le prolongement (Dissaux N. et Loir R., Droit de la distribution, 2017, LGDJ, Précis Domat), la toute première livraison de cette chronique de droit de la distribution couvre l’intégralité de l’année 2019, année marquée par une importante réforme des relations commerciales et une actualité jurisprudentielle toujours aussi dense. Elle a […]

Publié le 15 décembre 2020 par Nicolas Dissaux
Droit des affaires
Tiffany & Co

Du Covid-19 à l’affaire LVMH/Tiffany : le grand retour de la clause MAC

La clause MAC, bien connue des praticiens du M&A, était quelque peu tombée en désuétude ces dernières années dans un marché des cessions d’entreprises pro-vendeur. Avec le retournement lié au Covid-19, il est légitime de se demander si les acquéreurs ne vont pas tenter d’imposer cette clause de manière plus systématique que par le passé. […]

Publié le 12 décembre 2020 par Idris Hebbat
Chronique judiciaire Pénal Ile-de-France Val-de-Marne (94)
Salle des pas perdus Créteil Anquetin

La directrice au piquet, l’arnaque à la clarinette et l’homme qui voulait devenir Martin Bouygues

Les condamnations sont sévères pour les petits fraudeurs qui comparaissent devant la chambre économique et financière du tribunal judiciaire du Val-de-Marne. Cinq heures non-stop, c’est le temps qu’a duré cette audience de la 9e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Créteil ce 30 novembre 2020, le temps d’examiner, presque sur un pied d’égalité, cinq affaires […]

Publié le 9 décembre 2020 par Pierre Anquetin
Interview Droit des affaires Ile-de-France Paris (75)
Portrait de Jean-Philippe Déranlot, consultant en transformation digitale et administrateur du syndicat CINOV numérique

« Les entreprises qui ne prennent pas le virage de la transition digitale se condamnent »

Face à la crise sanitaire de la Covid-19, la transformation digitale et le numérique sont devenus des enjeux majeurs pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME). Des outils qui ont permis à certaines sociétés de maintenir une activité économique pendant les périodes de confinement. Pour les entrepreneurs et artisans, […]

Publié le 7 décembre 2020
Interview Droit des affaires Ile-de-France Paris (75)
Portrait de Bernard Cohen-Hadad président de la CPME Paris Île-de-France

Crise sanitaire : « Les entrepreneurs ont été extrêmement responsables »

Avec le second confinement, depuis le vendredi 30 octobre 2020, les TPE-PME, entrepeneurs, indépendants sont frappés à nouveau par la crise sanitaire. Des entreprises touchées différemment en fonction de leurs activités. Pour les commerces franciliens reconnus comme non-essentiels, les difficultés commencent à s’accumuler même si les aides de l’État ont été prolongées et renforcées. Le […]

Publié le 4 décembre 2020
Sociétés
Pictogramme de personnes reliées entre elles

La force du droit de retrait en matière de société coopérative

Faute d’avoir notifié son retrait d’une société coopérative agricole dans les conditions définies par les statuts, un associé coopérateur conserve cette qualité bien qu’il ait cessé de coopérer. Cass. 1re civ., 25 mars 2020, no 18-17721, F–PB Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué (Poitiers, 23 janvier 2018), la société coopérative agricole Cave du […]

Publié le 3 décembre 2020 par Jean-Noël Stoffel
Entreprise Ile-de-France Paris (75)
Photo d'une devanture de librairie

Les libraires franciliens peinent à voir le bout du tunnel

Alors que les fêtes de fin d’année étaient censées représenter plus de 30 % du chiffre d’affaires annuel des librairies, le deuxième confinement est venu doucher les espoirs des indépendants de sauver une année chaotique, dans l’ombre d’Amazon et de la Fnac. Ils tentent de s’organiser chacun de leur côté, mais également tous ensemble. Difficile […]

Publié le 3 décembre 2020 par Anne-Laure Pineau
Entreprise Ile-de-France Paris (75)

Entreprises, territoires : les violences conjugales sont l’affaire de tous et toutes

Le barreau de Paris s’engage à l’occasion de la Journée contre les violences faites aux femmes et met le doigt sur une question peu abordée dans les médias : la responsabilité des entreprises dans la prise en charge des femmes victimes de violences conjugales. Le 25 novembre dernier, la journée internationale contre les violences faites aux femmes […]

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Interview Droit des affaires Ile-de-France Paris (75)
Portrait de Jean-Pascal Prevet

Économie : « Le choc est particulièrement fort pour Paris et la petite couronne »

L’économie francilienne subit à nouveau brutalement la crise sanitaire. La deuxième vague de contaminations et le reconfinement pour la freiner frappe l’hôtellerie, la restauration, l’événementiel et la culture. Des secteurs très présents en région parisienne. Si globalement ce second confinement a un impact moins important sur la diminution de l’activité (- 30 % lors du premier confinement, […]

Publié le 1 décembre 2020
Interview

« Le deuxième confinement recrée des difficultés de trésorerie et génère de nouveaux besoins »

Avec le deuxième confinement, de nombreuses entreprises sont frappées par un deuxième choc économique. Pour atténuer les conséquences de la crise sanitaire, le gouvernement poursuit son mouvement d’accompagnement du tissu économique. Les dispositifs déployés au mois de mars sont prolongés et même renforcés. Prêt garanti par l’État, prêts participatifs, affacturage, Frédéric Visnovsky, médiateur national du […]

Publié le 27 novembre 2020
Chronique judiciaire Droit financier
Première chambre de la Cour d'Appel du Palais de Justice de Paris (France)

AG du Groupe Lagardère : la Cour d’appel de Paris tranchera le 17 décembre

Dans le conflit qui oppose d’un côté Amber Capital et Vivendi, de l’autre le Groupe Lagardère concernant l’avenir de celui-ci, un nouveau round s’est déroulé jeudi devant la Cour d’appel de Paris. Vivendi et Amber Capital ont réitéré leur demande de désignation d’un mandataire en vue de convoquer une assemblée générale. En haut de l’escalier K […]

Publié le 27 novembre 2020 par Olivia Dufour
Dossier Droit des affaires
Photo d'une main signant un document, un contrat

La loi PACTE et le droit du travail

La loi PACTE n’intéresse-t-elle le droit du travail qu’à travers une série d’ajustements, en matière de seuils d’effectifs ou de participation des salariés ? À dire vrai, les déplacements se révèlent plus profonds, dès lors que l’on scrute ce qui relie les différents volets de cette loi et que l’on décrypte les conceptions qui la sous-tendent. NDLR –Voir […]

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Dossier Droit des affaires
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Loi PACTE : mesures intéressant les droits bancaire et financier

Il est connu que la loi PACTE est à l’origine d’évolutions notables à l’égard des « actifs numériques », notamment ceux qui prennent la forme de « cryptomonnaies ». Pourtant, une étude du texte de la loi permet de noter que ses apports en matière financière ne se limitent pas à cette nouveauté. En outre, à côté des évolutions intéressant […]

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Dossier Droit des affaires
Photo d'un homme devant un tas de pièces et une courbe descendante illustrant une entreprise en difficulté

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Dossier Droit des affaires
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À la grande satisfaction de la majorité des dirigeants d’entreprises, la loi PACTE vient d’introduire dans le Code de commerce un nouveau véhicule juridique : la société à mission. Désormais, non seulement les initiatives de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) peuvent être insérées dans les statuts d’une société commerciale, mais en outre, elles seront juridiquement contraignantes pour les dirigeants […]

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Bibliographie Droit des affaires

Les limites du marché

Comment limiter le marché, lorsque son extension progressive gagne désormais des domaines qui jusqu’à récemment lui échappaient, comme le corps et la nature ? Cette question est au cœur des commodification studies, les études qui portent sur les problèmes éthiques, moraux ou sociaux posés par certains marchés particuliers (la GPA, les organes, les services environnementaux, etc.). […]

Publié le 24 novembre 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr

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Qu’est-ce que le droit des affaires ?

Il désigne le droit applicable aux affaires ou aux activités commerciales dans le cadre des entreprises. On peut aussi parler de droit de l’entreprise. Il se définit comme une branche spécifique du droit privé. Le périmètre du droit des affaires est large : droit commercial, droit des sociétés, droit de la concurrence, droit de la consommation, droit de la distribution, droit de la propriété intellectuelle et même le droit fiscal. Dans certains enseignements de faculté, les études en droit des affaires peuvent également inclure le droit européen et même le droit du travail.

Quels domaines relèvent du droit des affaires ?

Le droit des affaires est une notion très large qui englobe en fait plusieurs droits, notamment, le droit des sociétés, le droit commercial, le droit économique, le droit pénal des affaires, le droit fiscal, le droit du financement et même le droit des contrats. Dans l’enseignement universitaire, le plus souvent aux niveaux Licence et Master, ces droits peuvent être encore déclinés : droit des entreprises en difficultés, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit bancaire, droit du numérique, droit européen des affaires, etc. La formation en droit des affaires est donc composite et peut amener les étudiants à se spécialiser plus précisément dans certaines matières juridiques, tout au long de leur parcours à l’université et de leurs stages.

Quel est le rôle du droit des affaires ?

C’est le droit qui a vocation à s’appliquer à la vie des affaires et à ses acteurs. Le lien avec l’économie et la gestion est très fort. Dans une acception large, la notion peut également englober le droit du travail ou le droit fiscal qui s’appliquent aux entreprises. Il existe aussi un droit public des affaires ou droit public économique qui désigne les droits relatifs à l’intervention publique sur les activités économiques.

Quels métiers en droit des affaires ?

Il existe plusieurs formations et enseignements dispensés au sein des universités. Nombreux sont les Masters spécialisés en la matière qui peuvent aussi proposer des cours en anglais. Les étudiants diplômés s’orientent alors très souvent vers des carrières de juristes d’entreprise ou d’avocats d’affaires avec parfois une ouverture à l’international. Pour ce type de carrières, la maîtrise de l’anglais est souvent appréciée surtout lorsqu’il s’agit pour le jeune diplômé d’intégrer un grand cabinet anglo-saxon. Il existe une mention de spécialisation pour l’avocat qui inclut la mention de droit des affaires : droit commercial, des affaires et de la concurrence. Mais on peut relever d’autres mentions de spécialisations dont on peut dire qu’elles appartiennent à ce droit et qui de ce fait sont plus précises : droit de l’arbitrage, droit des assurances, droit bancaire et boursier, droit du crédit et de la consommation, droit fiscal et droit douanier, droit international et de l’Union européenne, droit du numérique et des communications, droit de la propriété intellectuelle, droit de la protection des données personnelles, droit des sociétés…

Quelques exemples d’articles en droit des affaires

Tout au long de l’année, Actu-Juridique ambitionne de couvrir toute l’actualité en la matière. Ainsi, sans être évidemment exhaustif, il est possible de citer les sujets suivants : fonds de commerce, dépôt de marques, les crédits à la consommation ou crédits immobiliers, les levées de fonds, les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), les non-fongibles tokens (NFT), la création d’entreprises, les pouvoirs des dirigeants, les tribunaux de commerce, le patrimoine professionnel, les relations commerciales, les entreprises en difficulté, le mécénat d’entreprise. Les articles sous forme d’interviews notamment permettent d’aller sur le terrain de l’économie et de la gestion : activité et crise économiques, enjeux entrepreneuriaux, l’entreprise et les salariés face au covid, le rôle des CCI, les start-ups et les licornes françaises, les business angels, compétitivité des entreprises françaises, le management… Autant de sujets à la portée de tous (et pas seulement de l’avocat, du juriste ou de l’étudiant en droit) qui contribuent à mieux appréhender le monde des affaires et à se forger une opinion sur les phénomènes actuels.