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Droit des affaires

Découvrez de nombreuses actualités en droit des affaires sur le site Actu-Juridique sous la forme d’interviews, tribunes et analyses juridiques : bancaire/crédit, droit commercial, droit économique, droit financier, entreprises en difficultés, société… De nombreux sujets juridiques et en lien avec l’économie et la gestion sont abordés sous l’angle souvent pratique et s’adressent au professionnel juriste, étudiant en droit mais également à tous ceux qui s’intéressent à l’univers du droit sans forcément le pratiquer.

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Droit financier

La transaction continue de faire recette à l’AMF

Robert Ophèle a présenté le rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 7 mai dernier. Comme l’an dernier, le président a regretté le manque d’harmonisation des règles financières au niveau européen et la faiblesse des pouvoirs du superviseur européen (ESMA). Côté sanctions, le nombre de transactions continue d’augmenter, notamment en matière d’abus de marché. […]

Publié le 12 juin 2019 par Olivia Dufour
Sociétés

La SCI : une société aux « charmes discrets »

La SCI, cette société « aux charmes discrets » très développée en France reste toujours d’actualité. Également très malléable, elle se prête à toutes sortes d’opérations et de combinaisons. La SCI est une solution pour les associés apparentés ou non comme les partenaires de pacs souhaitant créer une structure leur permettant notamment d’acquérir leur résidence principale. La […]

Publié le 5 juin 2019 par Kada Meghraoui
Dossier Bancaire / Crédit

Les nouveaux contentieux : le cas du crédit affecté

Le contentieux des crédits affectés a explosé ces dernières années, notamment dans le secteur de l’énergie avec l’essor des contrats de fourniture et d’installation d’éoliennes ou de panneaux photovoltaïques. Ces contrats sont souvent annulés ou résolus mais les consommateurs peinent généralement à obtenir restitution du prix payé, notamment lorsque le prestataire a été mis en […]

Publié le 31 mai 2019 par Nicolas Éréséo
Dossier Bancaire / Crédit

Les nouveaux contentieux : le cas du crédit renouvelable

Le Code de la consommation prévoit aujourd’hui un encadrement strict au crédit renouvelable. Du fait des dangers propres à cette forme de crédit à la consommation, plusieurs dispositions très protectrices de l’emprunteur sont ainsi envisagées par notre droit. Cette contribution revient alors sur les règles les plus importantes en la matière, et plus particulièrement celles […]

Publié le 31 mai 2019 par Jérôme Lasserre Capdeville
Dossier Bancaire / Crédit

Les nouveaux contentieux : le cas du regroupementde crédits

Le regroupement de crédits est une technique financière de désendettement qui connaît un intérêt marqué des emprunteurs, soucieux de leur équilibre budgétaire. À ce titre, le législateur a été inspiré par la volonté d’éclairer pleinement leur consentement alors que, parallèlement, la jurisprudence fait œuvre de pragmatisme, en consacrant un équilibre contractuel, entre protection de l’emprunteur et sauvegarde […]

Publié le 31 mai 2019 par Valérie Kiefer
Dossier Bancaire / Crédit

Les nouveaux contentieux : le cas du crédit gratuit

Parmi les crédits « spéciaux » à la consommation, il en est un qui est rarement étudié et développé par les auteurs ; il s’agit du crédit gratuit. Son régime juridique particulier, bien que succinct, est pourtant loin d’être négligeable. Il pourrait donc se révéler « piégeux » pour certains prêteurs n’y prêtant pas suffisamment d’attention. Son étude présente tout […]

Publié le 31 mai 2019 par Jérôme Lasserre Capdeville
Dossier Bancaire / Crédit

Les nouveaux contentieux : le cas de la location avec option d’achat

L’assimilation de la location avec option d’achat à une opération de crédit n’a rien de nouveau. Le législateur prévoit cette particularité depuis la loi n° 78-22 du 10 janvier 1978, dite Scrivener 1. Cette assimilation que l’on retrouve aujourd’hui à l’article L. 312-2 du Code de la consommation (à la suite de l’ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016), permet ainsi de […]

Publié le 31 mai 2019 par Hicham Didou
Droit commercial

Une résidence d’étudiants n’est pas un hôtel

Une résidence accueillant des étudiants et leur proposant, en plus de l’hébergement, la fourniture de services para-hôteliers ne peut être assimilée à un établissement hôtelier. Cass. 3e civ., 21 févr. 2019, no 17-24458, D Extrait : La Cour : (…) Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Versailles, 4 juillet 2017), que la […]

Publié le 27 mai 2019 par Yannick Dagorne-Labbe
Droit financier

Le médiateur de l’AMF met en garde contre les arnaques aux cryptoactifs

Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté le 18 avril dernier à la presse son rapport annuel pour l’année 2018. Après avoir marqué le pas en 2017, le nombre de saisines repart à la hausse (+ 6 %). Outre l’apparition de nouvelles escroqueries aux cryptoactifs qui remplacent les diamants et le Forex, le […]

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Droit des affaires

Compliance : tout savoir sur les enquêtes, contrôles et sanctions

Le 17 avril dernier, l’AFJE et l’ACE organisaient leur seconde journée consacrée au rôle des autorités de contrôle dans la compliance, après une première édition en 2018. Au programme : les contrôles, les enquêtes, les procédures transactionnelles, abordés du point de vue des autorités de supervision, judiciaires et administratives, mais aussi des entreprises elles-mêmes et de leurs […]

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Point de départ d’un délai de forclusion dans une situation de surendettement

Des incidents de paiement peuvent se produire, pendant l’exécution des plans de surendettement, et pour y remédier, la solution est d’amener des successions de plans. D’où l’intérêt de se pencher sur les délais de forclusion, et surtout leur point de départ, puisque l’écoulement de ces délais peut conduire à neutraliser une créance ou à la […]

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À propos du communiqué de procédure relatif à la transaction de l’Autorité de la concurrence

La récente publication du communiqué de l’Autorité de la concurrence relatif à la procédure de transaction offre l’occasion de livrer une étude sur ces procédures occupant une place sans cesse accrue dans le contentieux des pratiques anticoncurrentielles. L’Autorité fait ici œuvre de pédagogie en synthétisant – pour l’essentiel – sa pratique antérieure. Elle laisse cependant un certain […]

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Sociétés

La régularisation d’une augmentation de capital irrégulière par délibération sur une nouvelle résolution la réservant aux salariés

L’assemblée générale extraordinaire (AGE) d’une société par action simplifiée (SAS) qui a voté une résolution en augmentation de capital en numéraire sans se prononcer sur le fait de la réserver aux salariés peut régulariser celle-ci en délibérant sur une résolution la réservant aux salariés sans nouvelle délibération sur la première résolution. Cass. com., 28 nov. 2018, no 16-28358 […]

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Qu’est-ce que le droit des affaires ?

Il désigne le droit applicable aux affaires ou aux activités commerciales dans le cadre des entreprises. On peut aussi parler de droit de l’entreprise. Il se définit comme une branche spécifique du droit privé. Le périmètre du droit des affaires est large : droit commercial, droit des sociétés, droit de la concurrence, droit de la consommation, droit de la distribution, droit de la propriété intellectuelle et même le droit fiscal. Dans certains enseignements de faculté, les études en droit des affaires peuvent également inclure le droit européen et même le droit du travail.

Quels domaines relèvent du droit des affaires ?

Le droit des affaires est une notion très large qui englobe en fait plusieurs droits, notamment, le droit des sociétés, le droit commercial, le droit économique, le droit pénal des affaires, le droit fiscal, le droit du financement et même le droit des contrats. Dans l’enseignement universitaire, le plus souvent aux niveaux Licence et Master, ces droits peuvent être encore déclinés : droit des entreprises en difficultés, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit bancaire, droit du numérique, droit européen des affaires, etc. La formation en droit des affaires est donc composite et peut amener les étudiants à se spécialiser plus précisément dans certaines matières juridiques, tout au long de leur parcours à l’université et de leurs stages.

Quel est le rôle du droit des affaires ?

C’est le droit qui a vocation à s’appliquer à la vie des affaires et à ses acteurs. Le lien avec l’économie et la gestion est très fort. Dans une acception large, la notion peut également englober le droit du travail ou le droit fiscal qui s’appliquent aux entreprises. Il existe aussi un droit public des affaires ou droit public économique qui désigne les droits relatifs à l’intervention publique sur les activités économiques.

Quels métiers en droit des affaires ?

Il existe plusieurs formations et enseignements dispensés au sein des universités. Nombreux sont les Masters spécialisés en la matière qui peuvent aussi proposer des cours en anglais. Les étudiants diplômés s’orientent alors très souvent vers des carrières de juristes d’entreprise ou d’avocats d’affaires avec parfois une ouverture à l’international. Pour ce type de carrières, la maîtrise de l’anglais est souvent appréciée surtout lorsqu’il s’agit pour le jeune diplômé d’intégrer un grand cabinet anglo-saxon. Il existe une mention de spécialisation pour l’avocat qui inclut la mention de droit des affaires : droit commercial, des affaires et de la concurrence. Mais on peut relever d’autres mentions de spécialisations dont on peut dire qu’elles appartiennent à ce droit et qui de ce fait sont plus précises : droit de l’arbitrage, droit des assurances, droit bancaire et boursier, droit du crédit et de la consommation, droit fiscal et droit douanier, droit international et de l’Union européenne, droit du numérique et des communications, droit de la propriété intellectuelle, droit de la protection des données personnelles, droit des sociétés…

Quelques exemples d’articles en droit des affaires

Tout au long de l’année, Actu-Juridique ambitionne de couvrir toute l’actualité en la matière. Ainsi, sans être évidemment exhaustif, il est possible de citer les sujets suivants : fonds de commerce, dépôt de marques, les crédits à la consommation ou crédits immobiliers, les levées de fonds, les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), les non-fongibles tokens (NFT), la création d’entreprises, les pouvoirs des dirigeants, les tribunaux de commerce, le patrimoine professionnel, les relations commerciales, les entreprises en difficulté, le mécénat d’entreprise. Les articles sous forme d’interviews notamment permettent d’aller sur le terrain de l’économie et de la gestion : activité et crise économiques, enjeux entrepreneuriaux, l’entreprise et les salariés face au covid, le rôle des CCI, les start-ups et les licornes françaises, les business angels, compétitivité des entreprises françaises, le management… Autant de sujets à la portée de tous (et pas seulement de l’avocat, du juriste ou de l’étudiant en droit) qui contribuent à mieux appréhender le monde des affaires et à se forger une opinion sur les phénomènes actuels.