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Droit des affaires

Découvrez de nombreuses actualités en droit des affaires sur le site Actu-Juridique sous la forme d’interviews, tribunes et analyses juridiques : bancaire/crédit, droit commercial, droit économique, droit financier, entreprises en difficultés, société… De nombreux sujets juridiques et en lien avec l’économie et la gestion sont abordés sous l’angle souvent pratique et s’adressent au professionnel juriste, étudiant en droit mais également à tous ceux qui s’intéressent à l’univers du droit sans forcément le pratiquer.

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Les dernières publications

Droit économique

Activité de la cour d’appel de Paris dans le domaine de la concurrence (septembre – décembre 2018)

Le présent article porte sur les arrêts rendus par la cour d’appel de Paris en droit de la concurrence, au sens du livre IV du Code de commerce, au cours de la période de septembre à décembre 2018. Les décisions suivantes ont plus particulièrement retenu notre attention : Confirmation de la majoration de 25 % de la sanction retenue […]

Publié le 15 mars 2019 par Pierre Arhel
Droit économique

Contrat de franchise : analyse par la cour d’appel de Paris de quelques comportements et clauses

Aux termes d’un arrêt du 3 octobre 2018, la cour d’appel de Paris a eu à trancher un litige entre un franchiseur et un franchisé dans le domaine de la grande distribution qui a permis à la cour d’examiner plusieurs aspects de la relation franchiseur/franchisé tels que la dépendance économique du franchisé à l’égard de son […]

Publié le 12 mars 2019 par Xavier Henry
Entreprise Ile-de-France

« Le rôle de la Chambre de commerce et d’industrie est de repérer les forces des jeunes entreprises et de les aider à se développer »

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Publié le 8 mars 2019 par raphaëlle Sochon
Bibliographie Droit des affaires

Droit des entreprises en difficulté

En 2017, près de 56 000 entreprises ont fait l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires sans compter celles qui ont eu recours à des mesures de sauvetage amiables. C’est dire l’importance pratique que présente le droit des entreprises en difficulté. Il concerne aujourd’hui toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales […]

Publié le 31 janvier 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr
Interview Entreprise

Cluster maritime : la Nouvelle-Calédonie veut valoriser son or bleu

Lionel Loubersac connaît parfaitement la Nouvelle-Calédonie pour l’avoir découverte dès 1976, comme volontaire à l’aide technique, afin d’alimenter les populations des îles Loyauté en eau potable. Doté d’un diplôme d’ingénieur, il a réalisé ensuite une thèse sur les milieux côtiers tropicaux du Pacifique Sud à l’université de Toulouse. Quand il quitte ses fonctions en 2014 […]

Publié le 17 janvier 2019
Droit économique

Activité de la Cour de cassation et du Conseil d’État en droit de la concurrence (mai-septembre 2018)

La présente étude porte sur les arrêts rendus par la Cour de cassation et le Conseil d’État en droit de la concurrence au sens du livre IV du Code de commerce. Plusieurs domaines sont théoriquement concernés. La Cour de cassation se prononce d’abord sur les arrêts que la cour d’appel de Paris rend lorsqu’elle est saisie […]

Publié le 15 janvier 2019 par Pierre Arhel
Entreprise Ile-de-France

Forum Réussir en Seine-Saint-Denis : être accompagné dans sa création d’entreprise

Le 6 décembre dernier, la Chambre de commerce et d’Industrie de Seine-Saint-Denis (CCI 93) a organisé un forum de la création, de la reprise et du développement d’entreprise à destination des publics éloignés de l’emploi. Des ateliers et des rencontres avec des partenaires, acteurs du territoire, étaient proposés toute la journée pour répondre aux interrogations […]

Publié le 14 janvier 2019 par raphaëlle Sochon
Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle de la personne protégée

Toute personne qui crée une œuvre originale est investie de droits d’auteur par le droit de la propriété intellectuelle, peu importe qu’il s’agisse d’une personne protégée, l’exigence du discernement n’étant pas requise. Néanmoins, la question de la titularité des droits d’auteur par une personne protégée n’est simple qu’en apparence, l’exercice des droits d’exploitation reconnus par […]

Publié le 11 janvier 2019 par Delphine Martin
Entreprise Ile-de-France
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Le Rendez-vous de l’économie en Seine-Saint-Denis

La Chambre de commerce et d’industrie de Seine-Saint-Denis (93) a invité les acteurs du territoire pour son Rendez-vous de l’économie, organisé le 22 novembre 2018, à Bobigny. De nombreux participants sont venus débattre et témoigner des questions de conjonctures et d’attractivité du département. Une enquête réalisée par l’institut Médiamétrie a permis la mise en lumière […]

Publié le 10 janvier 2019 par raphaëlle Sochon
Droit économique

Directive Distribution Assurance (DDA) : parlez-vous l’IPID ?

Très formatés, tant sur le fond que sur la forme, les insurance product information document (IPID) ou, en français, le document d’information sur le produit d’assurance (DIPA), ont pour ambition de permettre par les futurs clients la compréhension et la comparaison des produits d’assurance. Ces nouveaux supports vont probablement – d’abord – favoriser l’abandon d’un […]

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Entreprises en difficulté

Revue d’actualité de fin d’année du droit des entreprises en difficulté

L’actualité de ces derniers mois reste riche avec un train de décisions importantes rendues par la Cour de cassation le 5 septembre 2018 ainsi que des innovations qui doivent être remarquées, notamment sur la facilitation du changement des méthodes comptables, la suppression d’une des notations FIBEN du dirigeant en liquidation judiciaire, la confirmation de la confidentialité […]

Publié le 9 janvier 2019 par Georges Teboul
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Publié le 3 janvier 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr
Sociétés
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Remarques à l’attention des sociétés anonymes concernant leurs obligations à venir en 2020 en matière de représentation hommes-femmes au sein de leur conseil d’administration ou de surveillance

La parité entre les sexes au sein de la direction et des conseils est un des grands sujets de la gouvernance contemporaine. Avec la loi Copé-Zimmermann, la France a mis en place un cadre juridique favorisant cette diversité. Ce cadre a été étendu par la loi n° 2014-873 pour l’égalité réelle entre les femmes et les […]

Publié le 31 décembre 2018 par Anthony Aranda Vasquez
Bancaire / Crédit

Nouvelle décision notable en matière d’« hameçonnage »

Un jugement ne saurait écarter toute négligence grave du client de banque, sans rechercher, au regard des circonstances de l’espèce, si le fait que l’intéressé ait répondu à un courriel d’hameçonnage ne résultait pas d’un manquement de celui-ci, par négligence grave, à ses obligations. Cass. com., 3 oct. 2018, no 17-21395 Extrait : La Cour : (…) Sur le […]

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La rémunération des administrateurs des sociétés anonymes et le projet de loi PACTE

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises est un des sujets phares de cette fin d’année 2018. Adopté le 9 octobre 2018 en première lecture par l’Assemblée nationale, ce projet de loi couvre de nombreux pans du droit des affaires. Parmi les sujets couverts par ce projet de loi, la rémunération […]

Publié le 27 décembre 2018 par Anthony Aranda Vasquez
Sociétés

L’associé-dirigeant, un trait d’union nécessaire à l’ère de la gouvernance d’entreprise

La situation de l’associé qui devient dirigeant ne peut que changer, qui plus est à l’heure des bonnes pratiques de gouvernance. La gouvernance d’entreprise métamorphose-t-elle alors le statut de l’associé-dirigeant ? Le cumul des qualités d’associé et de dirigeant crée il est vrai une ambivalence des droits de l’associé. Un associé a-t-il intérêt à être nommé […]

Publié le 13 décembre 2018 par Fanny Brunel

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Qu’est-ce que le droit des affaires ?

Il désigne le droit applicable aux affaires ou aux activités commerciales dans le cadre des entreprises. On peut aussi parler de droit de l’entreprise. Il se définit comme une branche spécifique du droit privé. Le périmètre du droit des affaires est large : droit commercial, droit des sociétés, droit de la concurrence, droit de la consommation, droit de la distribution, droit de la propriété intellectuelle et même le droit fiscal. Dans certains enseignements de faculté, les études en droit des affaires peuvent également inclure le droit européen et même le droit du travail.

Quels domaines relèvent du droit des affaires ?

Le droit des affaires est une notion très large qui englobe en fait plusieurs droits, notamment, le droit des sociétés, le droit commercial, le droit économique, le droit pénal des affaires, le droit fiscal, le droit du financement et même le droit des contrats. Dans l’enseignement universitaire, le plus souvent aux niveaux Licence et Master, ces droits peuvent être encore déclinés : droit des entreprises en difficultés, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit bancaire, droit du numérique, droit européen des affaires, etc. La formation en droit des affaires est donc composite et peut amener les étudiants à se spécialiser plus précisément dans certaines matières juridiques, tout au long de leur parcours à l’université et de leurs stages.

Quel est le rôle du droit des affaires ?

C’est le droit qui a vocation à s’appliquer à la vie des affaires et à ses acteurs. Le lien avec l’économie et la gestion est très fort. Dans une acception large, la notion peut également englober le droit du travail ou le droit fiscal qui s’appliquent aux entreprises. Il existe aussi un droit public des affaires ou droit public économique qui désigne les droits relatifs à l’intervention publique sur les activités économiques.

Quels métiers en droit des affaires ?

Il existe plusieurs formations et enseignements dispensés au sein des universités. Nombreux sont les Masters spécialisés en la matière qui peuvent aussi proposer des cours en anglais. Les étudiants diplômés s’orientent alors très souvent vers des carrières de juristes d’entreprise ou d’avocats d’affaires avec parfois une ouverture à l’international. Pour ce type de carrières, la maîtrise de l’anglais est souvent appréciée surtout lorsqu’il s’agit pour le jeune diplômé d’intégrer un grand cabinet anglo-saxon. Il existe une mention de spécialisation pour l’avocat qui inclut la mention de droit des affaires : droit commercial, des affaires et de la concurrence. Mais on peut relever d’autres mentions de spécialisations dont on peut dire qu’elles appartiennent à ce droit et qui de ce fait sont plus précises : droit de l’arbitrage, droit des assurances, droit bancaire et boursier, droit du crédit et de la consommation, droit fiscal et droit douanier, droit international et de l’Union européenne, droit du numérique et des communications, droit de la propriété intellectuelle, droit de la protection des données personnelles, droit des sociétés…

Quelques exemples d’articles en droit des affaires

Tout au long de l’année, Actu-Juridique ambitionne de couvrir toute l’actualité en la matière. Ainsi, sans être évidemment exhaustif, il est possible de citer les sujets suivants : fonds de commerce, dépôt de marques, les crédits à la consommation ou crédits immobiliers, les levées de fonds, les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), les non-fongibles tokens (NFT), la création d’entreprises, les pouvoirs des dirigeants, les tribunaux de commerce, le patrimoine professionnel, les relations commerciales, les entreprises en difficulté, le mécénat d’entreprise. Les articles sous forme d’interviews notamment permettent d’aller sur le terrain de l’économie et de la gestion : activité et crise économiques, enjeux entrepreneuriaux, l’entreprise et les salariés face au covid, le rôle des CCI, les start-ups et les licornes françaises, les business angels, compétitivité des entreprises françaises, le management… Autant de sujets à la portée de tous (et pas seulement de l’avocat, du juriste ou de l’étudiant en droit) qui contribuent à mieux appréhender le monde des affaires et à se forger une opinion sur les phénomènes actuels.