Civil

Les dernières publications

Savoir conduire une procédure devant le tribunal judiciaire

Les Formations Lextenso, en partenariat avec la Gazette du Palais, organisent deux webformations pour savoir conduire une procédure devant le tribunal judiciaire. La première webformation, « Procédure au fond devant le tribunal judiciaire », aura lieu le 10 septembre prochain, de 16h à 18h. Elle est animée par Aliénor Kamara-Cavarroc, avocate au barreau de Paris, […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les théories objective et subjective du contrat

En droit des contrats, on distingue communément la volonté interne et la volonté déclarée. Le droit américain ferait prévaloir la volonté manifestée en adoptant une théorie objective du consentement, tandis que le droit français s’inscrirait dans une théorie subjective du consentement, puisque l’on s’intéresserait à la volonté interne plus qu’aux manifestations de volonté. Mais, à […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Chronique de régime général des obligations (Septembre 2018 – Février 2019)

La chronique est assurée par Lionel Andreu, Valerio Forti et Éric Savaux, respectivement professeur, maître de conférences et professeur à l’Université de Poitiers et concerne la période allant de septembre 2018 à février 2019. I – Les droits du créancier A – Le droit à l’exécution (…) B – Les actions protectrices L’action directe organise-t-elle un droit au paiement de […]

par Lionel Andreu

Le hasard dans la procédure française est-il irrationnel ?

Le tirage au sort, autorisé dans le droit français à l’occasion de diverses procédures, peut paraître surprenant et rappeler à son souvenir les pratiques anciennes qualifiées d’irrationnelles. Pour autant, le Conseil d’État en a récemment clarifié les contours. Le procédé ne revêt-il pas une certaine fonction ? Ceux qui ont fréquenté avec assiduité et sérieux les manuels […]

par Laura Viaut

L’action en recel successoral à l’épreuve du partage amiable

Selon la Cour de cassation, les demandes en rapport d’une libéralité dont aurait bénéficié un héritier en application de la sanction du recel successoral ne peuvent être formées qu’à l’occasion d’une action en partage judiciaire. Cass. 1re civ., 6 nov. 2019, no 18-24332 Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 2018), que T. O. et G. R. sont […]

par Paul-Ludovic Niel

Libres propos sur le rééquilibrage du contrat de location financière

Le régime juridique du contrat de location financière a connu récemment de profonds bouleversements. Pendant longtemps, la clause d’indépendance et les clauses résolutoire et pénale permettaient à l’établissement financier de percevoir la totalité des loyers, fussent-ils non échus en cas de résiliation anticipée du contrat. Ce faisant, le risque financier encouru en cas d’échec de […]

par Nathalie Fournier de Crouy