Justice

Les dernières publications

À Nanterre, le barreau dénonce la « dégradation dramatique du pôle aux affaires familiales »

Le Conseil de l’ordre des avocats des Hauts-de-Seine, réuni en séance extraordinaire le 7 avril 2022, a adopté une motion pour dénoncer « la dégradation dramatique de la situation du pôle affaires familiales ». Explications. L’institution judiciaire ressemble à une bâtisse en ruines dont toutes les parties s’effondrent les unes après les autres. Cette fois c’est le […]

Publié le 12 avril 2022 par Olivia Dufour

Justice : « Dis-moi qui te défend, je te dirai si tu es innocent ou coupable » ?

Prendre un avocat célèbre est-il le signe qu’on est coupable ? Cela prouve-t-il qu’on est riche ? Pour avoir sous-entendu de telles choses lors d’un procès d’assises, un avocat général a mis en colère notre chroniqueuse Me Julia Courvoisier. C’est l’occasion pour elle de rappeler certaines règles fondamentales. Notre ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti, […]

Publié le 6 avril 2022 par Julia Courvoisier

Audiences filmées : quelles sont les règles d’enregistrement et de diffusion ?

Portant application des dispositions de l’article 38 quater de la loi du 29 juillet 1881, introduit par la loi du 22 décembre 2021, relatives à l’enregistrement sonore ou audiovisuel des audiences des juridictions, le décret et l’arrêté du 31 mars 2022 (1) précisent les conditions dans lesquelles ces enregistrements peuvent être réalisés et diffusés. L’éclairage […]

Publié le 4 avril 2022 par Emmanuel Derieux

« La magistrature n’avancera pas si elle n’a pas une idée claire de la réalité de sa propre condition juridique »

Emmanuel Poinas, conseiller à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence et délégué général de CFDT Justice, vient de publier un ouvrage critique sur le statut de la magistrature (1). Pour lui, il est temps que les magistrats s’emparent de leur réglementation pour conquérir leur indépendance. Actu-Juridique : Votre livre ressemble à un manuel de droit de la magistrature, […]

Publié le 31 mars 2022

Souffrance des personnels judiciaires : les syndicats accusent la Chancellerie de déni

Le ministère de la justice a rejeté le 22 mars la demande de nomination d’un expert présentée par les syndicats au CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) fin janvier pour évaluer les conditions de travail en juridiction, arguant d’une erreur de procédure. Faux, rétorquent les représentants des personnels judiciaires qui ont formé […]

Publié le 30 mars 2022 par Olivia Dufour

Justice malade : la Chancellerie rejette la demande d’expertise pour vice de procédure

Le 22 mars, la Chancellerie a rejeté la demande de désignation d’un expert pour évaluer la souffrance au travail des personnels de justice. Motif ? Une erreur de procédure, la demande n’avait pas été inscrite à l’ordre du jour du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Magistrats et greffiers ne savent […]

Publié le 28 mars 2022 par Olivia Dufour

Tribunal de Meaux : Le dernier des cambrioleurs du frère de Dalida condamné

Ils étaient cinq. En 2017, ils s’étaient introduits chez des gens fortunés, dont le baron Édouard de Rothschild et Orlando, le frère de la chanteuse Dalida. Quatre des malfaiteurs ont été jugés en 2021. Youssef, le dernier complice, a comparu mercredi 16 mars devant le tribunal de Meaux. Il n’était pas en fuite. Si Youssef […]

Publié le 22 mars 2022 par Isabelle Horlans

Élection présidentielle : Justice, la grande oubliée

Pour trouver les programmes Justice des candidats à la présidentielle, il faut bien souvent chercher à la lettre S comme Sécurité….Plusieurs avocats soulignent l’état catastrophique dans lequel se trouve l’institution judiciaire et appellent les candidats à prendre conscience qu’il est urgent de la sauver du naufrage. A chaque élection présidentielle s’invite le thème de […]

Publié le 22 mars 2022 par Collectif

Élection présidentielle : Le SAF publie ses propositions pour « réparer » la justice

Le syndicat des avocats de France (SAF) a présenté ce vendredi matin à la presse un livret de 56 pages intitulé « Justice, demandez le programme » qui synthétise les travaux de toutes ses commissions spécialisées sur les mesures dont la justice a besoin pour être « réparée ». Il traite de l’ensemble des matières judiciaires, depuis l’accès […]

Publié le 18 mars 2022 par Olivia Dufour

Justice malade : Un magistrat peut-il parler de sa souffrance au travail à la presse ?

Depuis la parution en novembre dernier dans Le Monde de l’appel des 3 000, l’Union syndicale des magistrats reçoit de nombreux témoignages de collègues en situation de souffrance dans leur travail. Le syndicat les a encouragés à s’exprimer dans la presse, seulement voilà, ce n’est pas forcément facile, comme l’explique ce juge des enfants, sous […]

Publié le 17 mars 2022 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Justice malade : Rien ne va plus au tribunal judiciaire de Laval

A Laval, la régie du tribunal ne fonctionne plus depuis décembre 2020. Résultat ? Experts, jurés et créanciers ne sont plus payés. Pire, les saisies sur rémunérations se poursuivent au-delà du remboursement intégral de la dette, faute de possibilité d’en obtenir la mainlevée. La révolte gronde. Explications. Les experts judiciaires de la Mayenne sont en colère […]

Publié le 16 mars 2022 par Olivia Dufour

Justice malade : Mayotte et la Guyane, des territoires abandonnés ?

« La misère est moins pénible au soleil » chantait Aznavour. Si c’est vrai, cela ne concerne pas la justice. Alors que le garde des sceaux Eric Dupond-Moretti se rend ce vendredi après-midi au tribunal judiciaire de Mamoudzou (capitale de Mayotte), Natacha Aubeneau, secrétaire nationale de l’Union syndicale des magistrats, dénonce la situation particulièrement difficile de certaines juridictions […]

Publié le 11 mars 2022 par Natacha Aubeneau

Justice malade : « Ma vie est devenue une suite d’angoisses en série » dénonce une jeune magistrate du parquet

Si la colère des magistrats liée à leur situation de grande souffrance au travail occupe moins l’espace médiatique, elle n’est pas apaisée pour autant, loin de là. Voici un nouveau témoignage, transmis par l’Union syndicale des magistrats. Il émane d’une jeune parquetière issue de la même promotion que Charlotte, la magistrate dont le suicide tragique […]

Publié le 10 mars 2022 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les magistrats déposent une plainte contre l’État français pour manquement à la législation du travail

Lors d’une conférence de presse organisée par l’ensemble des syndicats des professionnels de la justice (magistrats, greffiers, personnels de greffe) ce mercredi 9 février, les magistrats (1) ont annoncé qu’ils portaient plainte contre l’Etat français devant la Commission européenne pour « manquement à la législation européenne en matière de législation du travail applicable aux magistrats ». Ceux […]

Publié le 9 février 2022 par Olivia Dufour

Monsieur Zemmour, la démocratie a grandi grâce à la place que l’on a faite à l’avocat

Lors de son audition devant le syndicat de policiers Alliance le 2 février dernier, le candidat à l’élection présidentielle Eric Zemmour a déclaré ceci : « Votre temps est surchargé de travail de paperasse, je pense qu’il faut donc revenir à des procédures beaucoup plus simples, beaucoup plus simplifiées où il n’y a pas l’avocat à […]

Publié le 9 février 2022 par Julia Courvoisier

Affaire Sollacaro : Un rapport du CNB dénonce la partialité de l’inspection générale de la justice

Le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté en assemblée générale vendredi 4 février un rapport sur l’incident d’Aix-en-Provence en mars 2021 au cours duquel Me Paul Sollacaro a été expulsé manu militari de la salle d’audience. L’institution dénonce l’absence de contradictoire et la partialité du travail accompli par l’inspection générale de la justice dans […]

Publié le 4 février 2022 par Olivia Dufour

Justice malade : « le dialogue social est en panne » dénoncent les syndicats de magistrats et de greffiers

Le 25 janvier, les organisations syndicales du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) du ministère de la justice ont voté à l’unanimité une demande d’expertise sur le « risque grave » auquel sont exposés ses agents. Ils estiment en effet que le ministère ne prend pas la mesure du phénomène de souffrance au travail […]

Publié le 28 janvier 2022 par Olivia Dufour

La Cour des comptes épingle les insuffisances du Plan de transformation numérique de la justice

Depuis quelques semaines, les témoignages des magistrats sur leurs difficultés au quotidien se multiplient. L’état de l’équipement informatique et des logiciels métier n’est pas étranger à leur épuisement. Dans un rapport qui vient d’être publié, la Cour des comptes pointe les failles incroyables du Plan de transformation numérique (PTN) à 530 millions d’euros de la […]

Publié le 26 janvier 2022 par Olivia Dufour
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