Police / Justice

La cour criminelle départementale (CCD) de Lyon a accepté mardi de transmettre à la Cour de cassation quatre questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives aux CCD. Celles-ci soutiennent notamment que l’intervention du jury pour juger les crimes est un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Le combat pour sauver les cours d’assises […]

La colère monte dans les greffes. Lundi, les greffiers ont manifesté sur les marches des palais pour protester contre l’absence de revalorisation de leur statut. Ils annoncent ce mercredi leur décision de se mettre en grève. Manque de personnel, absence de reconnaissance, rejet de leur demande d’accès à la catégorie A : les greffiers sont […]

Les greffiers ont manifesté ce lundi pour protester contre le projet de nouvelle grille salariale préparée par la Chancellerie. Ils réclament des moyens et une revalorisation de leur statut. « Le problème des professionnels de justice, c’est qu’ils manifestent entre midi et deux sur les marches du palais pour ne pas désorganiser le service. Quand on […]

Il y a encore trop peu des magistrats ultramarins dans les juridictions françaises, déplore Ludovic Friat, président de l’Union syndicale des magistrats (USM). Pourtant, ce déficit n’est pas inéluctable, des solutions existent. Explications. Depuis 1958 il n’y a, en France, qu’une seule magistrature et les futurs magistrats, nommés auditeurs de justice, sont formés à l’École […]

Malgré les moratoires réclamés notamment par le Sénat, la réforme de la police judiciaire (PJ) suit son cours. La création des directions départementales de la police nationale (DDPN) sera opérationnelle le 30 juin et la fusion des polices interviendra 1er janvier 2024. La réforme a soulevé une vague inédite de protestations, tant au sein de […]

La condamnation vendredi 9 juin à 18 ans de prison de l’homme accusé d’avoir, en 2019, poignardé et brûlé Shaïna Hansye, 15 ans, a déchaîné les passions sur les réseaux sociaux. Son avocate, Me Élise Arfi, a fait l’objet de menaces. Une situation de plus en plus courante qui doit alerter sur la difficulté de […]

« Sans musique, la vie serait une erreur » écrivait Nietzsche ; mais elle peut être une souffrance quand on n’a pas choisi de l’écouter. De la classique querelle de voisinage, à la vengeance préméditée, en passant par la torture carcérale, voici un florilège de décisions à objet musical dénichées par notre spécialiste du bizarre, Raphaël Costa. […]

Le rugbyman Mohamed Haouas a été condamné, le 30 mai dernier, à un an de prison sans mandat de dépôt par le tribunal correctionnel de Montpellier pour avoir frappé sa femme. Il lui a infligé un croche-pied et une gifle parce qu’il venait de découvrir qu’elle fumait…À l’audience, l’épouse est venue dire qu’elle ne voulait […]

Le 8 juin dernier, un homme a blessé six personnes dont quatre très jeunes enfants avec un couteau en criant le nom de Jésus Christ. Pourquoi le parquet national antiterroriste (PNAT) ne s’est-il pas saisi du dossier ? Parce qu’il a trop de travail ? Parce qu’un chrétien ne peut pas être un terroriste ? […]

Après la crise sanitaire, voici que la justice va devoir encaisser un nouveau choc : les jeux olympiques de 2024 à Paris. On pourrait croire que seules les juridictions d’Île-de-France sont concernées. En réalité, l’effort va peser indirectement sur tous les tribunaux de France. En cause ? Le manque d’effectifs. À Épinal, le bâtonnier […]

Le manque de moyens de la justice est encore plus criant en outre-mer. En Guyane par exemple, la justice ne respecte pas l’article 1187 du code de procédure civile, dénonce Me Patrick Lingibé. Le droit à l’accès à la justice n’a décidément pas la même importance sur tout le vaste territoire français totalisant une superficie […]

La récente condamnation en appel de l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy dans l’affaire dite des « écoutes » a suscité des critiques, certains accusant la magistrature de faire de la politique. Un magistrat du parquet, sous le pseudonyme d’Etienne Oretcan, a fustigé dans nos colonnes ce qu’il qualifie de rhétorique populiste. Régis de Castelnau, avocat […]

Le 31 mai prochain, le Conseil d’État examinera une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) transmise par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sur le droit de se taire des magistrats dans le cadre d’une procédure disciplinaire. Emmanuel Poinas, vice-président du tribunal de première instance de Nouméa et Délégué général du syndicat CFDT-Magistrats explique les […]

Depuis l’annonce, le 17 mai dernier, de la condamnation en appel de Nicolas Sarkozy à trois ans de prison dont un an ferme dans l’affaire dite « des écoutes », la magistrature est l’objet de nombreuses critiques dans les médias. Etienne Ortecan est le pseudonyme d’un magistrat exerçant au sein d’un parquet général. Il dénonce les dangers […]

L’article 3 du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 modifie plusieurs dispositions du code de procédure pénale. Il introduit notamment une nouvelle technique « d’activation à distance d’un appareil électronique ». En clair, il s’agit de déclencher à distance un smartphone pour sonoriser une pièce et, par exemple, […]

Des magistrates dont l’impartialité est remise en cause en raison de leur engagement syndical ou de leurs prises de position publiques, des réformes qui tardent ou sont enterrées, un projet de restriction de la liberté d’expression confié à la réflexion du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), autant de sujets qui inquiètent Valérie-Odile Dervieux. Cette […]

La justice est une affaire sérieuse, mais il arrive que les juges se lâchent dans leurs décisions. Notre chroniqueur spécialiste de l’insolite partage avec nous quelques perles de jugement. Si vous êtes amateur de décisions de justice insolites, vous connaissez sans doute la célèbre décision de la Cour d’appel de Riom[1] moquant la faible intelligence des […]

Bien qu’annoncée par le garde des Sceaux le 25 novembre dernier à l’occasion de la rentrée solennelle du Barreau de Paris, la réforme des décrets Magendie tarde à venir. Ces décrets de 2009 et 2017 introduisant des délais impératifs pour accélérer les procédures se sont révélés inopérants à l’usage et même contreproductifs. Ils ont compliqué […]

Abandonnée par sa famille, à la dérive et suicidaire, Hortense croise un soir de désespoir deux prédateurs qui vont la violer toute une nuit. Son avocate, Me Julia Courvoisier raconte le courage qu’il a fallu à Hortense pour survivre. Elle s’appelle Hortense*. Je l’ai tout de suite aimée. Hortense a passé la porte de mon […]