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Même rebaptisée « dispositif sonore portatif », la casserole dans la rue reste légale. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent également sur la pétition visant à destituer le président de la République, ainsi que sur la validation partielle de la réforme des retraites par le Conseil constitutionnel. Le préfet […]

Le député LFI Aymeric Caron a-t-il raison de vouloir passer à autre chose dès lors qu’Adrien Quatennens a purgé sa peine ? Pas vraiment. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking reviennent également sur la question complexe des réquisitions en cas de grève et sur le projet de loi concernant […]

Participer à une manifestation non déclarée n’est pas un délit, contrairement à ce que soutient le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. En revanche, persévérer après sommation le devient. Les Surligneurs vous expliquent comment ça marche. Cette semaine, ils reviennent aussi sur la « votation » organisée par la Mairie de Paris sur les trottinettes, ainsi que sur […]

Le président Emmanuel Macron a déclaré récemment qu’on recourait trop à la loi en France. Les Surligneurs rappellent qu’elle seule constitue l’expression de la volonté générale. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur les mercenaires et autres « contractors » sur fond de guerre en Ukraine et nous éclairent sur la portée réelle […]

Dans une lettre ouverte parue le 28 mars, un millier d’experts dont Elon Musk, le patron de Tesla et de Twitter, demandent la suspension pour six mois des recherches sur l’IA au nom des dangers qu’elle représente pour l’humanité. Attention ! met en garde Yannick Meneceur, magistrat en disponibilité et maître de conférences associé à l’Université de Strasbourg. Cette […]

Est-il illégal de remplacer les grévistes, comme l’affirme Philippe Martinez ? En réalité, c’est un peu compliqué, les Surligneurs vous expliquent ce qu’on peut faire, et ce qui est interdit. Les spécialistes du legal checking se penchent également cette semaine sur l’augmentation des salaires en période d’inflation et sur la possibilité ou non pour le […]

La sénatrice EELV Mélanie Vogel a-t-elle raison de dénoncer l’absence de mandat des sept députés qui participent à la commission mixte paritaire (CMP) sur la réforme des retraites ? Les Surligneurs vous répondent. Les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur l’idée de Jordan Bardella (RN) de réserver les aides sociales aux familles françaises. […]

Comment adapter les règles de responsabilité à l’ère numérique ? En créant un régime dédié ou en adaptant les systèmes de responsabilité contractuelle et délictuelle existants ? C’est la deuxième option qui a été retenue par la Commission européenne. Yannick Meneceur, magistrat en disponibilité et maître de conférences associé à l’Université de Strasbourg, analyse en détail les évolutions […]

Le député LFI Louis Boyard peut-il impunément lancer un « blocus challenge » consistant à appeler au blocage des lycées et universités ? Les Surligneurs nous expliquent pourquoi c’est illégal. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur les ambitions de Gérald Darmanin concernant le projet de loi asile-immigration ainsi que sur le terrible […]

En France et partout en Europe, les événements récents accélèrent l’urgence à faire intervenir et évoluer le droit du numérique. L’augmentation du nombre d’incidents de cybersécurité subis par les entreprises de l’Union européenne met en péril les données personnelles des usagers, autant qu’elle fragilise l’activité économique des acteurs de toutes les tailles dans un contexte […]

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a proposé, en réaction à l’affaire Palmade, la création d’un délit d’homicide routier. Une réforme sans grand intérêt aux yeux des Surligneurs. Dans la même affaire, les spécialistes du legal checking nous expliquent comment il faut comprendre le revirement des juges s’agissant du placement en détention provisoire de l’humoriste. […]

Avocats et magistrats vont-ils bientôt être remplacés par des robots ? Depuis quelques semaines, chacun imagine ce que pourrait être une justice confiée aux robots. Certains s’en effraient, quand d’autres s’en réjouissent. Et si l’on dissipait les fantasmes ? Yannick Meneceur, magistrat en disponibilité et maître de conférences associé en droit numérique à l’Université de Strasbourg […]

Est-ce parce que Pierre Palmade est un humoriste célèbre qu’il a échappé jusqu’ici à la détention provisoire ? Pas du tout ! Les Surligneurs vous expliquent les vraies raisons. Les spécialistes du legal checking reviennent aussi sur la sanction infligée au député LFI Thomas Portes pour avoir joué avec un ballon à l’effigie d’un ministre. Pierre Palmade n’est […]

C’est devenu une triste habitude. Inquiétante aussi. Lorsque les médias s’emparent d’une affaire judiciaire, chaque rebondissement de celle-ci se transforme en événement médiatique, dont le retentissement se trouve décuplé par les réseaux sociaux. Victimes et suspects se retrouvent emportés dans la tourmente, laquelle vient s’ajouter à la tragédie. L’arrêt médiatique est déjà prononcé C’est ainsi […]

Avec les Surligneurs, on fait le point sur le statut de l’enfant à naître dans le cadre de l’affaire Palmade. Ils nous expliquent pourquoi la qualification de l’infraction reprochée à l’humoriste dépend d’éléments factuels très précis concernant le foetus. Les spécialistes du legal checking reviennent également sur les ballons chinois et ce qui les différencie […]

Peut-on limiter le droit de grève en l’interdisant à certaines périodes, comme le propose la députée Véronique Besse ? Pas sûr. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking corrigent également l’idée reçue selon laquelle il existerait un « service minimum » dans les transports. Et puis ils ont eu l’idée de faire […]

La Mairie de Paris pouvait-elle apposer des banderilles sur l’Hotel de ville sans porter atteinte à la neutralité du service public ? Non, répondent les Surligneurs. Pas plus qu’un maire ne peut payer des grévistes. Emmanuel Grégoire, 1er adjoint à Paris et les banderoles pro-grèves sur l’Hotel de Ville de Paris : « l’Hotel de ville […]

La Chancellerie a publié le 19 janvier dernier une circulaire relative à l’application de l’article 11 du Code de procédure pénale réformé par la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. Le nouveau texte introduit d’importants changements dans la manière dont le procureur de la République est habilité à communiquer dans une affaire en cours, dans […]

Sur Internet, on peut désormais tout noter, depuis la pizzeria du coin de la rue jusqu’à son coiffeur, en passant par son dentiste ou son avocat. Seulement voilà, tout ne se vaut pas. Si le pizzaïolo peut défendre la qualité de sa pizza en réponse à un commentaire négatif, l’avocat lui est tenu par le […]

La réforme des retraites en France est-elle vraiment imposée par l’Union européenne, comme le soutient Jordan Bardella ? Pas si simple, nous expliquent les Surligneurs. Les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur le statut en Europe des fact-checkeurs. Isabelle Wiseler-Lima, députée membre du Parti populaire européen a présenté, ce mercredi 25 janvier, une proposition de rapport […]