Pénal

Les 26 et 27 janvier 2024 a eu lieu à Paris le 39e Congrès de l’Association française de criminologie, consacré aux savoirs criminologiques et aux pratiques professionnelles. Nous y avons évoqué la question des dynamiques criminologiques et de l’appréhension du féminicide. À cette occasion, nous avons soutenu la thèse selon laquelle l’influence de ces dynamiques se fait nettement […]

Sami gérait deux sociétés en Seine-et-Marne, et ses chauffeurs « avaient énormément d’amendes, jusqu’à une dizaine par jour ». Alors, avec ses proches, il a usurpé l’identité d’un Anglais et d’une aïeule, faisant d’eux des champions de l’infraction routière. Le préjudice de l’État se chiffre à environ 200 000 euros. « Il est très rare de voir une mère et […]

Face à la menace cyber, entreprises et pouvoirs publics font feu de tout bois. L’île-de-France, parce qu’elle concentre les pouvoirs politiques stratégiques et économiques du pays et qu’elle est hôte des Jeux olympiques, est particulièrement vulnérable. C’est pourquoi, elle voit naître des écoles et formations en cybersécurité, et des start-up innovantes, comme Yes We Hack, […]

Monsieur S. est jugé en comparution immédiate pour des violences ayant entraînées au moins 15 jours d’ITT. Les faits sont très graves et les réquisitions lourdes (4 ans de prison dont un avec sursis). Pourtant, le prévenu n’a pas d’avocat. Non pas qu’il n’en voulait pas, mais parce qu’il n’a pas fait les démarches nécessaires depuis […]

Pour une tentative de vol dans un garage, deux jeunes majeurs sont présentés en comparution immédiate au tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes. L’un reconnaît les faits, l’autre conteste. Monsieur C. et Monsieur M. pénètrent dans le box de la 10e chambre correctionnelle. Tous les deux ont été interpellés par des policiers appelés à intervenir en pleine nuit dans un […]

Un kinésithérapeute de Bouffémont, dans le Val d’Oise, est jugé ce 1er mars 2024 par le tribunal correctionnel de Pontoise pour avoir exercé illégalement sa profession. Il avait été suspendu en janvier 2022 pour avoir refusé de se vacciner contre le Covid 19. Henri se démène à la barre, dans le prétoire minuscule de la […]

Durant sept mois, Koffi* a traversé un enfer. Accusé de viol, d’agression sexuelle, de violence à l’encontre de sa femme Maria*, il a été éloigné de ses enfants, de son lieu de travail, jusqu’à perdre sa stabilité financière. Mais jeudi 21 mars, le tribunal judiciaire de Meaux (Seine-et-Marne) lui a rendu le goût de la vie […]

En comparution immédiate devant le tribunal judiciaire de Nanterre, un homme arrivé en France quelques mois plus tôt a dû répondre de vol et d’escroquerie avec récidive. Un geste désespéré, motivé par la seule nécessité de subvenir à ses besoins. Une interprète prête serment alors que Monsieur M. pénètre dans le box de la 16e chambre […]

Liz Beege est le pseudonyme d’une avocate parisienne qui parcourt les juridictions de France et raconte ses impressions d’audience. Dans cette affaire, un homme est poursuivi pour vol. Sa fiancée et sa famille sont venus le soutenir. Ressortira-t-il libre à leurs côtés ? On entre dans le tribunal judiciaire d’Aix, comme on s’engouffre dans une […]

Si l’on s’intéresse à l’histoire criminelle contemporaine, on a sans doute en mémoire l’histoire d’Amélie Rabilloud, présentée comme « la dépeceuse tranquille » ou encore « l’ogresse de Savigny » ! Alors que la presse n’accorde que peu de soutien et clame la préméditation, son procès lui reconnaîtra ce qu’on peut appeler des circonstances atténuantes en tant que femme […]

Le parquet avait requis respectivement dix et onze ans contre les deux principaux accusés dans le procès des attentats de Trèbes et Carcassonne. La cour a prononcé des peines de trois et cinq ans. La lecture de la feuille de motivation éclaire le sens du verdict. La feuille de motivation du verdict dans l’affaire des […]

Ali est impayable : il admet volontiers avoir tenté de transporter des sacs de cannabis dans une ville qu’il avait interdiction de fréquenter, détenir des pochons de conditionnement, violer son contrôle judiciaire en dépit d’un sursis probatoire et de la pose attendue d’un bracelet électronique. Le récidiviste âgé de 20 ans s’explique : « J’avais besoin d’argent. » Les […]

La cour a entendu le 13 mars les policiers qui ont traqué le terroriste le 11 décembre 2018 puis qui l’ont neutralisé deux jours après. Entre culpabilité de ne pas l’avoir arrêté suffisamment tôt et traumatisme lié à la violence de l’attaque, ils tentent de reprendre une vie normale. Récit. Les procès de terrorisme ne ressemblent pas […]

Deux jeunes majeurs sont présentés en comparution immédiate devant le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes pour une tentative de cambriolage. Tous les deux ont nié les faits jusqu’au verdict. Monsieur K. et Monsieur D., dégaine encore adolescente, sont présentés dans le box. Tous deux comparaissent devant la 10e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire d’Évry pour une tentative de […]

Un accrochage entre deux voitures, des coups de feu sur l’autoroute : le 24 février, les policiers ont cru à un règlement de compte. Ce n’était qu’un accrochage et, selon le prévenu jugé mardi 27 février, il n’y a même pas eu de coup de feu. Alors qu’il est en train de s’insérer sur l’A15 […]

Quatre jeunes gens comparaissent à la 1re chambre correctionnelle du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne). Une fille, trois garçons. Deux libres à la barre ; deux détenus depuis le 25 janvier. Tous prévenus d’extorsion ou complicité. Les plus âgés répondent aussi de violence aggravée. Huit semaines après l’agression, l’homme battu chez lui n’est pas guéri. Leur procès va […]

Messieurs B. et P. sont présentés en comparution immédiate pour le vol et le recel de tickets de loto. Tous les deux ont un casier judiciaire déjà fourni mais surtout, Monsieur B. a bénéficié quelques semaines avant cette audience d’un ajournement de peine, dont l’audience est fixée à peine dix jours plus tard. « On s’est vu récemment, Monsieur […]

Le tribunal de Pontoise juge un jeune prévenu meurtri par la prison, qui conteste les faits de cambriolages qui lui sont reprochés. Il doit sortir de prison le surlendemain, et supplie le tribunal de ne pas prolonger sa détention. Le timbre de voix de Gaëtan, 22 ans, est très, très bas, et s’échappe péniblement de […]

La pression est de plus en plus forte pour modifier la définition du viol en y introduisant la notion de consentement. Est-ce une bonne idée ? Oui, selon la magistrate Valérie-Odile Dervieux qui pointe les difficultés auxquelles l’état actuel du droit confronte les juridictions. COMME UN OURAGAN ? Le viol s’invite en tête de l’actualité législative […]

Pour violences, outrage et rébellion contre des forces de l’ordre, un homme a été présenté en comparution immédiate devant le tribunal judiciaire de Nanterre. L’audience a révélé qu’il était coutumier de ce type d’agissements, mais aussi qu’il n’avait jamais pu bénéficier du sursis probatoire lors des précédentes condamnations. Monsieur M. entre dans le box de la […]