Pénal

Enfin ! La famille de Bastien Payet, un étudiant en droit de 23 ans tué en mars 2019 à Reims (Marne), pensait son drame « oublié ». Les agresseurs du jeune slameur comparaissent à partir de jeudi devant les assises, soit six ans et dix-sept jours après le crime. Bastien est mort car il a défendu ses deux […]

L’article met en lumière les limites du droit français en matière de violences sexuelles, en insistant sur l’absence de prise en compte explicite du consentement dans la définition légale du viol. Il souligne les difficultés probatoires pour les victimes, notamment face aux mécanismes de sidération et d’emprise. En comparant les législations étrangères, il plaide pour […]

Jamais les prisons françaises n’ont été aussi pleines. Avec plus de 81 000 détenus recensés début février, la France bat de nouveaux records, en particulier dans les maisons d’arrêts, où sont effectuées les courtes peines et les détentions provisoires. Lors de l’audience solennelle de rentrée, le président du tribunal judiciaire de Versailles, Bertrand Menay, appelait à une […]

À Bobigny, un homme est jugé pour violences aggravées, arrestation, enlèvement et séquestration. Ni la victime, ni les trois autres suspects ne sont présents à l’audience. Au bout du compte, après une instruction et quatre heures d’audience, de nombreuses zones d’ombres subsistent. Avant de se retrouver dans un box du tribunal de Bobigny, Hedi a […]

La Sécurité Routière communique que le mois de février 2025 a connu une baisse significative du nombre de décès sur la route, et ce, pour le 4ᵉ mois consécutif. Mais ce n’est pas tout : ce mois de février 2025, décidément « béni », a été, aussi, celui qui a enregistré le nombre de décès […]

Dans un ouvrage fascinant compilant 69 de ses enquêtes police/justice pour Libération, à paraître le 14 mars prochain, intitulé : Rubrique Faits divers, au Seuil, la journaliste Patricia Tourancheau nous permet de pénétrer dans ses carnets de reportage, dans le creux de sa mémoire qui a toujours cherché l’humain derrière le sordide. « Rare femme journaliste […]

Depuis le 21 février, la Galerie Montparnasse, à Paris, dévoile une exposition itinérante sur les Serial Killers. Produite à l’internationale, présentée à grand renfort de publicité sur les réseaux sociaux, elle promet à ses visiteurs le grand frisson… mais tout cela n’est-il pas discutable ? Charles Manson, John Wayne Gacy, Ted Bundy, Aileen Wuornos, Jeffrey Dahmer, […]

En comparution immédiate, vendredi 28 février, une affaire confuse de vol avec violences sur fond de vengeance voit la comparution de deux prévenus, un détenu et une libre. La procureure tente de faire la lumière sur les faits, en vain. Le dernier dossier de la journée est, de loin, le plus tortueux et le plus […]

Le chien d’assistance judiciaire s’impose progressivement dans les pratiques d’aide aux victimes. Son intégration constitue une évolution majeure dans la prise en charge des victimes au sein du système judiciaire. Or l’aide aux victimes est confrontée aux traumatismes profonds provoqués par l’infraction pénale et risquant d’être aggravés par la procédure pénale. En ce sens, le […]

Jeudi 30 janvier, la 10e chambre du tribunal correctionnel de Paris a jugé un conducteur de poids lourd pour homicide involontaire. Le matin du 4 novembre 2021, il a écrasé un cycliste sans même s’en rendre compte. A-t-il commis une faute ? Adboulaye, conducteur de camions, embauche à 6 h 30 tous les matins depuis […]

Par un arrêt rendu le 10 décembre 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que l’ouverture d’une boîte aux lettres sans la présence de l’occupant de l’appartement y étant associé ne s’analyse pas comme une perquisition, mais comme de « simples constatations initiales ». Ce faisant, elle apporte une nouvelle pierre à l’édifice des […]

Mes Marie Dosé et Julia Minkowski, avocates au barreau de Paris, viennent de publier aux Éditions de l’Observatoire un essai intitulé « Éloge de la présomption d’innocence »*. Elles y alertent sur les atteintes de plus en plus graves portées à ce principe fondamental de l’État de droit. Rencontre avec Me Marie Dosé, qui défend notamment Julien […]

Alors que les députés Antoine Léaument (LFI) et Ludovic Mendes (EPR) dévoilaient, ce lundi 17 février à Paris, leurs travaux sur la légalisation du cannabis récréatif, le tribunal judiciaire de Reims (Marne) jugeait un vendeur arrêté par les douaniers à un péage que franchissent nombre de trafiquants. Il a été sévèrement condamné. Nacer, 32 ans, […]

En fin d’audience, la 18ᵉ chambre correctionnelle de Bobigny s’attaque à un dossier d’importation de cocaïne depuis l’Amérique du Sud. Quatre prévenus, deux millions d’euros de produit à la revente et un réseau international, qui prolongeront l’audience tard dans la soirée. C’est le dernier et le plus gros dossier du jour ; la nuit est […]

Ce lundi 10 février, l’ancien médecin du Sénat et sa collaboratrice, qui a filmé un parlementaire dans son bureau après leurs ébats, devaient être jugés par le tribunal correctionnel de Paris pour « atteinte à l’intimité de la vie privée » d’un sénateur. Lui, parce qu’il a transmis la vidéo à Gérard Larcher, elle, parce […]

L’apparition d’une nouvelle délinquance issue de l’intelligence artificielle a obligé plusieurs États à adapter leur législation. Des procédés innovants susceptibles de modifier une image ou d’altérer la réalité ont posé de nouvelles problématiques juridiques. En France, l’existence d’un article prohibant toute représentation illicite permet de sanctionner ces dérives. Le 28 octobre 2024, un ressortissant britannique a […]

Alors que la proposition de loi de Gabriel Attal visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents doit être examinée en première lecture à l’Assemblée nationale à compter du 12 février, Arnaud de Saint Rémi, Président du Groupe de travail « Droit des Enfants » au Conseil […]

Avec l’entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) en 2021 et les dispositions complémentaires apportées par la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice de 2023, les 54 directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) situées sur l’ensemble du territoire français ont constaté certaines […]

Les noms de Raoul Villain, Henriette Caillaux ou Germaine Berton vous disent-ils quelque chose ? Ils ont défrayé la chronique au début du siècle dernier avant de tomber aux oubliettes de l’histoire. Ces noms sont ceux de trois assassins : Raoul Villain a tué Jean Jaurès au café du Croissant, Henriette Caillaux fait feu sur le rédacteur […]