Pénal

Un père comparaît devant la 12e chambre du tribunal de Créteil le 10 juin 2022 pour menaces de mort en récidive envers son ex-épouse et son ex-belle-mère devant sa fille de dix ans. Comment le tribunal va-t-il évaluer sa dangerosité ? « Je vais te niquer ta mère, je vais te baiser ta mère, ta mère en sang, […]

Singh, ressortissant indien résident à Argenteuil, comparaît le 27 avril devant le tribunal de Pontoise pour avoir été le destinataire de nombreux colis en provenance d’Angleterre et contenant des bulbes de pavot à opium. Le parquet pense être en présence de l’un des maillons du trafic d’un stupéfiant, le prévenu jure qu’il ne fait que manger […]

La 12e chambre correctionnelle de Bobigny (Seine-Saint-Denis) affichait complet le 29 juin. Pas moins de 22 prévenus, la majorité soupçonnée de violences sur des épouses. Sauf Maklhouf qui, lui, a agressé l’amant de sa femme. Depuis six mois, il rêvait « de se le faire ». L’avocate parisienne Aude Catala regarde sa montre. L’heure tourne, elle doit être […]

Un homme de 22 ans comparaissait les 27 et 28 juin devant la cour d’assises de Créteil pour plusieurs viols sur son codétenu à Fresnes en 2019. Les réquisitions et les plaidoiries révèlent un même constat : l’impuissance des institutions face à la violence carcérale. Les réquisitions de l’avocate générale Marion Py ce vendredi après-midi aux assises […]

En janvier dernier, le président du tribunal judiciaire de Créteil s’engageait à mettre fin aux audiences nocturnes. Les comparutions immédiates, qui se terminaient parfois au milieu de la nuit, devaient être de l’histoire ancienne. Celles-ci devaient se terminer vers 21 heures. Mais comment juger des affaires complexes dans un temps limité ? Dans le box, un homme […]

Le procès des attentats du 13 novembre s’est achevé. Il restera gravé à jamais dans la mémoire de tous ceux qui y ont participé. Me Julia Courvoisier, qui y défendait un couple de rescapés, salue la très belle leçon de vie offerte par les victimes. L’heure est venue pour moi d’écrire un dernier article au […]

Le procès des attentats du 13 novembre s’est achevé lundi matin avec les derniers mots des accusés. Plusieurs ont salué avec émotion les relations tissées avec les victimes, certains ont condamné les attentats, d’autres exprimé des regrets. Quant à Salah Abdeslam, il a accusé la France de renoncer à ses valeurs en envisageant de le […]

Les juges qui instruisent le dossier de l’explosion survenue le 12 janvier 2019 rue de Trévise à Paris viennent de désigner deux nouveaux experts. Ils devront procéder, d’ici au 30 novembre, « à toutes les investigations techniques utiles à la manifestation de la vérité ». En revanche, la cour d’appel a rejeté, ce 15 juin, la requête de parties civiles […]

Au tribunal correctionnel de Pontoise, Yves, condamné pour agression sexuelle en 2007, comparaît pour avoir omis de déclarer son adresse au commissariat de son domicile, comme sa condamnation l’y oblige. Il est en récidive. Yves regarde partout autour de lui, l’air de ne pas comprendre où il se trouve. Cerné d’uniformes, il observe à travers […]

L’affaire douloureuse, jugée le 1er juin au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), tourne autour de trois destins fauchés. Une jeune fille de 15 ans, vendue chaque nuit à une vingtaine d’hommes ; un tout jeune proxénète qui lui volait ses gains ; son complice, un étudiant modèle désormais en prison. Dans le box de la chambre correctionnelle des […]

Karim* est âgé de 36 ans, il est marié et père de jeunes enfants. Il n’a pas de casier judiciaire, travaille dans une société « sensible » qui impose, à ses collaborateurs, le port d’un badge « haute sécurité ». Il a mis en péril sa vie familiale, professionnelle, à cause d’une pulsion sexuelle qu’il ne s’explique pas. Fatou*, […]

Dans l’arrêt du 16 mars 2022, la chambre criminelle de la Cour de cassation précise que les éléments matériels de l’infraction de faux et usage de faux et l’infraction de détournement de fonds publics sont distincts. De ce fait, les poursuites pénales peuvent se cumuler. Par ailleurs, la remise des fonds à la directrice du cabinet […]

Deux frères étudiants, l’un en finances, l’autre en commerce ont comparu le 19 mai devant la 13e chambre correctionnelle du Val-de-Marne pour rébellion et violence sur des agents de police après un accident de moto. Anis a 22 ans, Djalil 25 ans. Ces deux frères sont appelés à la barre pour répondre de rébellion et […]

Ce type d’affaires ne constitue pas l’ordinaire des magistrats chargés de juger les délits. D’où leur stupéfaction, à peine dissimulée, de voir trois huissiers de justice se déchirer au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) : une plaignante, un prévenu et un témoin à charge. L’examen du dossier fut éprouvant. Le président Guillaume Servant et ses assesseures ont consacré […]

Le 30 mars 2022, la chambre de l’instruction avait ordonné de nouvelles expertises techniques dans le dossier de l’explosion survenue il y a trois ans rue de Trévise, à Paris. Selon nos informations, elles n’ont toujours pas débuté. Ce 18 mai, la Cour d’appel a été saisie par des parties civiles qui souhaitent en savoir […]

Jamais la présomption d’innocence n’avait été autant mise à mal dans les médias et sur les réseaux sociaux. Une situation qui inquiète Me Julia Courvoisier. Elle nous explique en quoi ce principe est fondamental dans un état de droit. Tous les ans, les experts de l’UICN (l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature) dressent […]

Située au 10 quai de la Courtille, la maison centrale de Melun fut l’une des premières de France. Elle a connu cinq campagnes de construction entre 1812 et 1884. Pouvant accueillir 308 détenus, elle compte parmi les plus célèbres Léon Rodriguez, de la bande à Bonnot. Aujourd’hui se pose la question de son déménagement, et de l’évolution […]

La cour d’appel de Paris a confirmé, le 12 mai dernier, la relaxe d’Éric Zemmour. Le polémiste et candidat malheureux de la dernière présidentielle était poursuivi pour contestation de crimes contre l’humanité pour avoir affirmé sur le plateau de CNEWS en 2019 que Philippe Pétain avait « sauvé » les juifs français durant la seconde guerre mondiale. […]

Le 25 avril, les comparutions immédiates de Pontoise jugent Trinité, 19 ans. Avec des amis, il a jeté des objets sur des policiers qui procédaient à un contrôle d’identité dans un hall d’immeuble. Entre rixe entre bandes et paternité récente, le profil du prévenu interroge. Une demi-douzaine d’immeubles de taille moyenne composent une cité de […]