Professions

Le décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 marquera l’évolution de la procédure d’appel. Tant attendu, il modifie en profondeur plusieurs points essentiels, notamment en redéfinissant l’objet de l’appel, en supprimant la faculté d’un appel général (sauf exception), en instaurant un principe de concentration des prétentions dès le premier jeu de conclusion en harmonisant les délais et en […]

À l’occasion de la présentation de son rapport annuel d’activité le 7 juillet dernier, le président Bertrand Louvel a fait le point sur l’état d’avancement de la réforme de la Cour. Ce qui ne nécessitait pas de réforme des textes entre en application, en revanche les réflexions se poursuivent sur le filtrage des pourvois. Les […]

Avocate spécialisée en arbitrage et en contentieux international, l’ancienne présidente de l’Union des jeunes avocats de Paris a une deuxième activité qui la passionne tout autant : la défense des droits des femmes dans la profession et dans la société. Pour les Petites Affiches, Valence Borgia revient sur son parcours et nous explique comment elle est […]

Spécialiste de l’arbitrage et du contentieux international, l’avocate Maria Beatriz Burghetto organise tous les deux ou trois mois, avec ses consœurs Valence Borgia et Caroline Duclerq, des petits-déjeuneurs/débats consacrés à des sujets liés à la pratique de l’arbitrage. Ces réunions informelles ont pour objectif de libérer la parole. Les Petites Affiches – Qu’est-ce qui vous a mené à […]

Le président de l’Autorité des marchés financiers, Gérard Rameix, a présenté le rapport annuel d’activité de l’autorité le 21 juin dernier. Dans un contexte financier contrasté et sur fond de Brexit, l’AMF est plus que jamais confrontée à des enjeux stratégiques. Pour son président, Gérard Rameix, « Il est donc grand temps que l’Union européenne passe à l’étape […]

En 2011, le Sénat lançait une Journée de l’Amérique latine et des Caraïbes pour renforcer les liens entre la France et cette région du monde. Cette Journée, devenue Semaine en 2014 sous l’impulsion du président de la République, donne aujourd’hui lieu à une manifestation populaire coordonnée par le Quai d’Orsay et accueillant près de 20 000 […]

Le 12 mai dernier, la Fondation des femmes, structure qui collecte des fonds et offre des conseils juridiques aux associations de défense des femmes, organisait le premier concours d’éloquence à la Maison du barreau de Paris. Six candidates talentueuses, venues d’horizons divers, se sont livrées à une joute oratoire pour dénoncer les discriminations sexistes devant […]

Suppression de la Cour de justice de la République, interdiction faite aux parlementaires de faire travailler des membres de leur famille, création d’une Banque de la démocratie, la réforme de la moralisation de la vie publique, présentée par le garde des Sceaux, François Bayrou, le 1er juin, mêle idées anciennes et vraies innovations. François Bayrou […]

Les greffiers des tribunaux de commerce restent encore une profession assez peu connue en dehors du monde juridique. Ils sont pourtant un maillon essentiel de la justice commerciale avec une véritable mission de service public. Dernière arrivée au greffe de Bobigny, Véronique Doucède. En prêtant serment le 4 mai dernier, Véronique Doucède devenait le quatrième […]

« On lie les bœufs par les cornes et les hommes par la parole » – Institutes coutumières (1607) Antoine Loysel. La conciliation conduite par le conciliateur, instituée en 1978 et voulue à l’origine comme un mode de règlement amiable des litiges souple, informel et rapide en dehors du juge et du droit, s’est peu à peu structurée […]

Juge de l’application des peines depuis 5 ans, Mélanie Leduc est aujourd’hui chargée de coordonner ce service de l’application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny. Cette magistrate, qui a en début de carrière expérimenté un grand nombre de fonctions en tant que juge placé, est passionnée par son domaine d’exercice. « Nous avons une […]

Depuis vingt ans, l’École de formation professionnelle des barreaux de la cour d’appel de Paris (EFB), propose une formation à la défense d’urgence, intitulée : « école de la défense pénale ». Il s’agit d’un cycle de vingt heures de cours sur l’année, donnés le samedi matin. Elle est ouverte à tous les avocats qui souhaitent être inscrits […]

Associé EY et ancien président de la Compagnie régionale de Versailles, Jean Bouquot a été élu à la tête de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes au début de cette année. Il prend ses fonctions en pleine mise en place de la réforme européenne de l’audit. Comme la plupart de ses confrères, il craint les […]

Après avoir présidé une chambre consacrée aux affaires économiques et financières à Nanterre, Fabienne Siredey-Garnier préside désormais la 17e chambre correctionnelle du TGI de Paris, consacrée aux affaires de droit de la presse. Pour faire face à un calendrier très chargé, elle tente de rationaliser le temps d’audience et invite les avocats à ramasser leur plaidoirie. […]

Président de l’Association des avocats pénalistes (ADAP), Christian Saint-Palais a pour mission de porter la parole des avocats de la défense. Dans un contexte de lutte anti-terroriste, légitimant une politique de plus en plus sécuritaire, il s’inquiète de voir les droits de la défense peu à peu grignotés. Pour les Petites Affiches, il revient sur […]

Au regard de ses qualités et des contraintes qui lui sont imposées par l’État, le notaire s’affirme comme un acteur majeur pour la sécurité juridique de certains actes, notamment liés aux transactions immobilières. Cette considération n’est plus partagée seulement par les États membres, comme la France, elle est reconnue par la Cour de justice de […]

Utilisée par les huissiers de justice depuis maintenant un peu plus de 5 ans, la signification dématérialisée continue d’élargir son périmètre et de faire évoluer les pratiques tout en constituant un outil juridique adapté à son époque. En novembre 2012, c’est une petite révolution que connaissait le monde des huissiers de justice : pour la première fois […]

Le 3 mars dernier, 338 greffiers stagiaires ont prêté serment en présence de la directrice des services judiciaires, Marielle Thuau, et du directeur de l’École nationale des greffes, Gérard Sentis. Dans l’enceinte du parc des expositions et des congrès de Dijon, ils ont pour la première fois revêtu leur costume d’audience et juré de « bien et loyalement […]

Est privé de base légale l’arrêt qui retient la faute du notaire ayant méconnu une jurisprudence nouvelle, sans rechercher si celle-ci avait fait objet d’une publication ou d’une mesure d’information au moment de son intervention, et sans vérifier également si l’évolution de la jurisprudence était prévisible. Cass. 1re civ., 12 oct. 2016, no 15-18659 Extrait : La Cour : (…) […]

Jeune avocate inscrite au barreau de Paris en mars 2015, Alexa Chapotel est collaboratrice libérale au sein du cabinet BRJ Avocats, cabinet de droit des affaires franco-belge, au sein duquel elle est spécialisée en droit social conseil et contentieux, en droit de la sécurité sociale et en droit des contrats. Elle est depuis janvier 2016 […]