Travail

Le droit du travail, domaine spécifique du droit social, est en constante évolution, constellé de nombreuses actualités qui reflètent les défis et les transformations de notre société contemporaine. Ces actualités couvrent une gamme diversifiée de sujets, allant des nouvelles formes d’emploi, telles que le travail à distance et l’économie des concerts (« gig economy »), à la protection des travailleurs dans des secteurs émergents tels que la technologie et l’intelligence artificielle. De plus, les enjeux liés à la conciliation entre vie professionnelle et vie privée, à l’égalité des genres sur le lieu de travail et à la durabilité environnementale ont également suscité un intérêt croissant dans le domaine du droit du travail. Les récentes avancées législatives et jurisprudentielles dans de nombreux pays reflètent cette dynamique, avec des débats sur la réforme des régimes de protection sociale, l’adaptation des normes de travail aux réalités de l’économie numérique et la recherche de solutions innovantes pour assurer une représentation juste et équitable des travailleurs. De même, les événements mondiaux tels que la pandémie de COVID-19 ont mis en lumière de nouveaux enjeux en matière de santé et de sécurité au travail, de droit à la déconnexion et de flexibilité des horaires de travail, catalysant ainsi des discussions sur la nécessité d’une réglementation du travail plus agile et adaptée aux défis contemporains.

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Les affichages et informations obligatoires à destination des salariés

Toute entreprise, quel que soit son effectif, est tenue de communiquer aux salariés certaines informations par le biais d’affichages et d’en diffuser d’autres par tout moyen. À défaut, l’employeur encourt des amendes. En parallèle, depuis le 1er novembre 2023, chaque salarié doit disposer d’un document contenant des informations sur les éléments essentiels de sa relation de travail […]

Publié le 8 juillet 2024 par Béatrice Renard Marsili

Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur et suspension de la prescription biennale

La décision de prise en charge de l’accident au titre de la législation professionnelle, qui est sans incidence sur la décision de reconnaissance de son caractère professionnel à l’égard de la victime, n’interrompt pas le délai de la prescription biennale de l’action exercée par la victime. Ceci permet d’éclairer à nouveau le fait que les […]

Publié le 3 juillet 2024 par Marc Richevaux

Marins inaptes à la navigation en cas de grossesse : calcul de la pension

Le décret n° 2024-651 du 1er juillet 2024 fixe les modalités d’application de la loi permettant la prise en compte pour la pension, sous réserve du versement de cotisations, des périodes d’inaptitude antérieures à 2016 des femmes exerçant la profession de marins déclarées temporairement inaptes à la navigation en raison de leur état de grossesse. […]

Publié le 2 juillet 2024 par Rédaction Brèves

Contrats d’apprentissage : prise en charge financière

Le décret n° 2024-631 du 28 juin 2024 renforce les conditions de prise en charge financière des contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus par des employeurs du secteur privé ou public à caractère industriel ou commercial, ainsi que les conditions de dépôt des contrats d’apprentissage des employeurs du secteur public. Le texte s’applique aux contrats […]

Publié le 1 juillet 2024 par Rédaction Brèves

Intempéries : les travailleurs du bâtiment ont droit au chômage technique

Le décret n° 2024-630 du 28 juin 2024 modifie les modalités relatives au régime d’indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics privées d’emploi par suite d’intempéries. Il précise notamment le périmètre des conditions atmosphériques mentionnées à l’article L. 5424-8 du Code du travail ouvrant droit au bénéfice de l’indemnisation des arrêts de travail pour […]

Publié le 1 juillet 2024 par Rédaction Brèves

Assurance chômage : prolongation des règles actuelles

Le décret n° 2024-648 du 30 juin 2024 prolonge les dispositions réglementaires relatives aux règles d’indemnisation du régime d’assurance chômage jusqu’au 31 juillet 2024. Les règles actuelles encadrant l’assurance-chômage n’étant valables que jusqu’au 30 juin, un nouveau décret était indispensable pour les prolonger. Le nouveau texte entre en vigueur immédiatement.

Publié le 1 juillet 2024 par Rédaction Brèves

Représentants des travailleurs de plateformes : augmentation des heures de délégation

Le décret n° 2024-586 du 24 juin 2024 augmente les heures de délégation pouvant être indemnisées pour les représentants désignés par les organisations représentatives des travailleurs indépendants recourant aux plateformes pour les fonctions de représentation autres que celles liées à la participation aux réunions de la commission de négociation. Ainsi le nombre d’heure passe à […]

Publié le 27 juin 2024 par Rédaction Brèves

Révolutionner la gestion des seniors en entreprise : nécessité d’un changement d’approche ?

L’allongement de la vie professionnelle est une des conséquences de la réforme des retraites. Pour autant, peu de solutions efficaces ont jusqu’à présent été trouvées pour accompagner le maintien en activité des salariés âgés. La question des seniors au travail est encore trop souvent abordée uniquement sous l’angle de la gestion de la toute fin […]

Publié le 24 juin 2024 par Diane Buisson

Liste électorale dans les entreprises de moins de 11 salariés : modifications

Le décret n° 2024-567 du 20 juin 2024 modifie les modalités d’organisation du scrutin permettant de mesurer l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés. Il permet à l’électeur de s’identifier sur le site internet dédié aux élections au moyen de son numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques, […]

Publié le 21 juin 2024 par Rédaction Brèves

Conclure un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés en congés cet été

Le CDD multi-remplacement permet temporairement aux entreprises relevant de certains secteurs d’activité de conclure un seul contrat pour remplacer plusieurs salariés simultanément ou successivement, alors qu’en principe un CDD ne peut être conclu que pour le remplacement d’un seul salarié. Si votre entreprise relève de l’un des secteurs visés, vous pouvez l’utiliser cet été pour […]

Publié le 19 juin 2024 par Béatrice Renard Marsili

Modèles de documents d’informations relatives à la relation de travail

Depuis le 1er novembre dernier, le décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne impose à l’employeur de remettre, lors de l’embauche d’un salarié, un ou plusieurs […]

Publié le 18 juin 2024 par Rédaction Brèves