Affaires

La présente étude porte sur les arrêts rendus par la Cour de cassation en droit de la concurrence au sens du livre IV du Code de commerce. Plusieurs domaines sont théoriquement concernés. La haute juridiction judiciaire se prononce d’abord sur les arrêts que la cour d’appel de Paris rend lorsqu’elle est saisie d’un recours contre les décisions de […]

La procédure de conciliation fait partie des procédures préventives, lesquelles ont pour objet de traiter les difficultés des débiteurs avant qu’elles ne soient trop importantes. Il s’agit donc d’une des procédures choyées par le législateur, en raison des chances de sauvetage qu’elle offre au débiteur. Pourtant, la procédure de conciliation a été modifiée par les […]

En juillet 2019, le « train des primeurs » reliant Perpignan à Rungis a été supprimé. Aujourd’hui, nombreux sont ceux qui plaident en faveur de son rétablissement. Depuis 1986, c’était un ballet quotidien bien coordonné. Tous les soirs, jusqu’à trois fois par nuit, les 80 wagons réfrigérés du « train des primeurs », comme il était surnommé, chargeait plus de […]

Pour la deuxième année consécutive, l’incubateur de Montreuil (93) soutient l’entrepreneuriat porté par des personnes réfugiées. Le programme permet de concrétiser une idée, peu importe son degré de développement, grâce à un accompagnement personnalisé. Experts et formateurs se relaient pour apporter cet encadrement précieux. Sur le site internet de l’incubateur, le message de Mahamane Issa, […]

Présentation de la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-837 QPC du 7 mai 2020. Cons. const., 7 mai 2020, no 2020-837 QPC Extrait : Le Conseil : (…) 1. L’article L. 145-34 du Code de commerce prévoit que, à moins d’une modification notable des éléments de détermination de la valeur locative qui sont mentionnés aux 1° à 4° de l’article L. 145-33 du même code, le loyer […]

Le contentieux relatif à l’erreur ou l’absence de taux effectif global (TEG) dans les contrats de crédit immobiliers est particulièrement dense. Faute de sanction spécifique, la jurisprudence ayant assimilé l’erreur à l’absence de taux, a longtemps sanctionné le prêteur en prononçant la nullité de la clause stipulant les intérêts conventionnels avec substitution du taux légal. […]

La crise du coronavirus se poursuit et le gouvernement renforce et aménage son dispositif, prorogé en partie jusqu’à fin 2021. La jurisprudence reste active sur la position du ministère public en appel, le sort d’une créance non déclarée et la contestation de créance, la responsabilité du banquier, la compensation légale, la prise en compte d’un apport […]

En Seine Saint-Denis (93), l’association Garances accompagne les créateurs d’entreprise et cherche à développer le secteur de l’économie sociale et solidaire. Passionnée par son métier, Angélique Rose, sa présidente, détaille les outils d’accompagnement que propose l’association ainsi que ses plus belles réussites. Les Petites Affiches : Pouvez-vous nous présenter l’association Garances ? Angélique Rose : Garances […]

Dans un arrêt du 1er octobre 2014, la Cour de cassation avait eu l’occasion de juger qu’une action tendant à faire constater l’existence d’un bail soumis au statut des baux commerciaux né de l’article L. 145-5 du Code de commerce, n’est pas soumise à la prescription biennale. L’arrêt du 17 septembre 2020, objet de ce commentaire, marquerait-il un recul […]

Le présent article porte sur les arrêts rendus par la cour d’appel de Paris en droit de la concurrence, au sens du livre IV du Code de commerce, au cours de la période de novembre 2019 à février 2020. Les décisions suivantes ont plus particulièrement retenu notre attention : réforme de la décision de l’Autorité de la concurrence dans […]

L’évaluation des préjudices doit être réalisée en cas de sinistre industriel ou commercial d’une société qui a conduit à une désorganisation de son activité, ou pire, à son arrêt brutal pour une période parfois longue ou même définitive, comme ce fut et/ou ce sera le cas dans un contexte de pandémie que nous venons de […]

Dédié à l’entrepreneuriat des femmes en Île-de-France, le concours « Créatrices d’avenir » lance sa dixième édition. Les femmes entrepreneurs ont pu déposer leurs candidatures jusqu’au 7 octobre dernier. Au mois de décembre prochain, cinq trophées seront remis pour mettre en lumière les créatrices de l’année. Celles-ci bénéficieront d’un accompagnement du réseau Initiative Île-de-France, ainsi que d’une aide […]

En matière de surendettement des particuliers la liste des déchéances est limitative et ne peut être étendue au-delà de ce qu’elle prévoit. Cass. 2e civ., 27 févr. 2020, no 18-25160, PB Extrait : La Cour : (…) Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l’article L. 761-1 du Code de la consommation ; Attendu qu’il résulte de ce […]

Les coopératives ont le vent en poupe dans le Val-de-Marne (94). En un an, trois supermarchés coopératifs et participatifs ont été créés : Coquelicoop à Fresnes, Coop’Cot ou encore Cristo’Coop à Créteil. Ce modèle économique attire de plus en plus de créateurs d’entreprise dans les secteurs de l’agroalimentaire ou du commerce de détail, une force pour […]

Pour la deuxième édition du Summer Invest, rendez-vous qui facilite les rencontres entre acteurs de l’économie et investisseurs franciliens, notamment des Hauts-de-Seine (92), c’est une version 100 % digitalisée qui a été organisée par la CCI du 92 et le catalyseur Paris Ouest La Défense (POLD), soutenus par leurs partenaires l’IE Club et le Syntec numérique. […]

Comment, en pratique, créer une société pluriprofessionnelle d’exercice (SPE) ? Quels obstacles faut-il surmonter ? Comment faire concorder les règles et déontologies de plusieurs professions encadrées ? Pour répondre à ces questions et favoriser la mise en place de SPE, six professions règlementées ont signé, le 8 juillet dernier, un guide de création des sociétés pluriprofessionnelles d’exercice. Rémi Seguin, […]

Reportée à cause du coronavirus, la Fête des entrepreneurs 2020 du Réseau entreprendre Val-de-Marne (94) a finalement bien eu lieu à Villejuif, le 17 septembre dernier. Les lauréats 2019 ont pu recevoir leur prix sous le regard attentif de Michel-Édouard Leclerc, président du comité stratégique des centres E. Leclerc et parrain de cette promotion. L’occasion […]

Si le trafic n’a pas repris sa cadence habituelle, les tarmacs des aéroports franciliens retrouvent un peu d’activité. Mais la rentrée est morose pour le groupe, ses quelques usagers et ses salariés qui travaillent encore dans les terminaux. À Roissy-en-France, on n’entend de moins en moins les oiseaux et le vieux clocher en ruine recommence […]