Collectivités territoriales

Approuvé en 2013, le Schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) doit faire l’objet d’un bilan de mise en œuvre par le conseil régional, d’ici juin 2019. Ayant participé à son élaboration, le Conseil économique, social et environnemental d’Ile-de-France (Ceser) a souhaité apporter sa contribution. Réalisé par la commission d’aménagement du territoire, leur rapport a été […]

Avec l’avancement des chantiers et travaux des tronçons du Grand Paris Express, c’est aussi la partie artistique du projet qui commence à se dévoiler. Fin 2018, la Société du Grand Paris (SGP) a présenté une partie des tandems artistes/architectes qui vont contribuer à ce qui sera demain la plus grande collection d’art urbain en Europe. […]

Pour la quatrième année, l’établissement public foncier de la région Ile-de-France, en partenariat avec l’Association des maires d’Ile-de-France, attribuait le 4 décembre dernier trois Trophées des maires bâtisseurs, dans les catégories « première couronne », « deuxième couronne », et « bourg et villages ». La ville de Rosny-sous-Bois a emporté le trophée pour la première couronne, pour la présentation d’ un […]

Lionel Loubersac connaît parfaitement la Nouvelle-Calédonie pour l’avoir découverte dès 1976, comme volontaire à l’aide technique, afin d’alimenter les populations des îles Loyauté en eau potable. Doté d’un diplôme d’ingénieur, il a réalisé ensuite une thèse sur les milieux côtiers tropicaux du Pacifique Sud à l’université de Toulouse. Quand il quitte ses fonctions en 2014 […]

Le délai de la prescription biennale de l’article L. 232-25 du Code de l’action sociale et des familles n’est pas interrompu par l’ouverture du délai de prescription de 4 ans de l’action des comptables publics prévue par l’article L. 1617-5 du Code général des collectivités territoriales. CE, 5 oct. 2018, no 409136 Extrait : Le Conseil : (…) Vu la procédure suivante : […]

Les établissements publics territoriaux du Grand Paris ont lancé un grand mouvement de contestation face à la perte annoncée de 55 millions d’euros de dotations. C’est peu dire que les dispositions de loi NOTre (« portant nouvelle organisation territoriale de la République » promulguée le 7 août 2015) ne font pas l’unanimité au sein des élus des […]

Le département des Hauts-de-Seine (92) lance une campagne de recrutement axée sur les notions de territoire, développement, avenir, attractivité et épanouissement. Elle sera portée par les agents départementaux. Son objectif est de valoriser les offres d’emploi à pourvoir en les rendant plus attractives et visibles. Dans le cadre du développement de cette marque employeur, deux […]

Faire travailler ensemble entreprises classiques et entreprises de l’économie sociale et solidaire : tel est l’objectif du club social business lancé par la région. 500 dirigeants d’entreprises (grands groupes, ETI, PME et entrepreneurs de l’économie sociale et solidaire) se sont réunis à l’initiative de la région Île-de-France, ce 15 octobre, à la cité internationale universitaire de Paris (dans […]

Abadie M., Auby J.-B. et Renaudie O. (dir.), Un nouveau système territorial ?, 2017, Paris, Berger-Levrault, 192 p., 29 €. Ces dernières années, et tout particulièrement la décennie 2010, ont été marquées par de nombreuses évolutions affectant l’organisation territoriale et l’action publique locale. On pense bien sûr aux lois NOTRe et MAPTAM, qui ont affecté les compétences des collectivités, mais […]

Une société qui s’acquitte du versement destiné au financement des transports en commun mais qui ne bénéficie ni de la desserte de son site par le réseau de transport, ni des possibilités de remboursement de cette imposition ouvertes par l’article L. 2333-70 du Code général des collectivités territoriales n’est pas fondée à invoquer la rupture d’égalité […]

Pièce maîtresse du dispositif de lutte contre le changement climatique, le projet de Plan Climat Air Énergie Métropolitain a été arrêté le 8 décembre 2017. Un schéma qui s’articulera avec les douze plans climat territoriaux de l’intercommunalité francilienne. Avec l’entrée en vigueur officielle de ses compétences opérationnelles au 1er janvier 2018, la Métropole du Grand Paris […]

Contrairement aux apparences, l’existence du Code général des collectivités territoriales depuis 20 ans n’a pas mis fin au Code des communes. Avec plus de 300 articles, ce dernier dépasse le statut de simple anecdote pour interroger à la fois la portée du travail de codification et le vocabulaire utilisé en droit des collectivités territoriales. NDA –L’auteur remercie le professeur […]

Chaque année, la Protection judiciaire de la jeunesse ouvre ses portes le temps d’une journée. Une façon de faire découvrir une institution essentielle mais peu médiatisée. Focus sur le service territorial éducatif de Pantin, en Seine-Saint-Denis (93). Un territoire qui souffre d’une précarité sociale et économique importante mais à la vitalité étonnante. « D’abord nous ne […]

Après trois échecs et une attente longue d’un siècle, Paris va enfin pouvoir faire ses Jeux olympiques ! L’enjeu est de taille pour la Seine-Saint-Denis (93) dont le territoire va abriter une grande partie des épreuves, ainsi que le village olympique. Mercredi 13 septembre 2017, 13 h heure de Lima, Anne Hidalgo reçoit des mains du président du CIO le […]

Depuis 5 ans maintenant, Rueil-Malmaison (92) fait revivre la légende de Napoléon et a transformé son patrimoine en atout touristique. Pour son 3e jubilé impérial, la commune a prévu une grande fête de reconstitution historique avec plus de 100 000 visiteurs attendus. L’empereur est mort, vive l’empereur ! Deux siècles plus tard, on peut dire que la ferveur pour Napoléon 1er, empereur des […]