Constitutionnel

Cette réforme visant à rétablir la confiance dans la vie politique, qui avait été présentée le 14 juin 2017 en conseil des ministres, se décline en deux volets : une loi organique et une loi ordinaire. Ces deux lois cherchent à renforcer la transparence de la vie politique ainsi que l’exigence de probité et d’exemplarité des élus. Elles […]

Benetti J., Levade A. et Rousseau D. (dir.), Le droit interne des partis politiques, 2017, Mare & Martin, Institut des sciences juridiques et de la Sorbonne, 202 p., 24 €. DR Les débats autour de la nature exacte d’En Marche, mouvement ou parti1, et de la fin de la possibilité offerte à ses membres de conserver une autre appartenance partisane, […]

La présente étude porte sur les questions prioritaires de constitutionnalité traitées par le Conseil constitutionnel entre le 1er juillet et le 31 décembre 2016. Cette chronique placée sous la responsabilité du professeur Pascal Jan (professeur – IEP Bordeaux) a été rédigée par Jean-Éric Gicquel (professeur – Rennes 1), Véronique Tellier-Cayrol et Franck Juredieu (maîtres de conférences – Tours). Entre le […]

La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. C’est ainsi que le contentieux électoral est intégré dans la présente chronique qui est divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain qui […]

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Face à une société et un État fonctionnant de plus en plus par la technologie et la robotique, au risque de réduire l’être humain à un simple rouage de la société, ne faut-il pas envisager un usage raisonnable et durable de la science et de la technologie ? Une charte constitutionnelle de la robotique et des […]

La question de l’usage d’un bien financé par l’indemnité, pour le moment forfaitaire, du parlementaire dans le cadre d’une campagne électorale, même si elle ne crée qu’un lien indirect avec la source de financement, risque d’être posée, en dépit des règles restrictives édictées quant à l’usage de cette indemnité. Suite au constat, en 2012, d’abondements […]

Outre les effets délétères qu’elle produirait sur la démocratie locale et la difficulté de financer sa compensation par l’État, une exonération massive de taxe d’habitation suscite plusieurs critiques du point de vue constitutionnel. De quatre choses l’une en effet : – soit l’État ne compense pas l’exonération et la charge supplémentaire pour les contribuables restants peut être […]

La contestation de la répartition des durées des émissions officielles de la campagne pour les élections législatives a donné l’occasion au parti En Marche de remettre en cause l’exclusivité du critère tiré de la représentation d’un parti par un groupe parlementaire préexistant. Si la décision du Conseil constitutionnel aboutit à corriger un résultat « manifestement » hors de […]

La teneur des projets de loi pour le rétablissement de la confiance dans la vie démocratique a été révélée par le garde des Sceaux, mais les textes présentés ne sont pas définitifs. Le projet de loi constitutionnelle n’est pas encore prêt. La réforme est cependant annoncée par le porte-parole du gouvernement avec des accents quasi eschatologiques […]

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