Droit pénal

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Alexandra Louis nommée déléguée interministérielle à l’aide aux victimes

Alexandra Louis est nommée déléguée interministérielle à l’aide aux victimes auprès du ministre de la Justice. À compter du 31 octobre 2022, elle succèdera donc à Frédérique Calandra, qui occupait ce poste depuis août 2020. Avocate au barreau de Marseille, Alexandra Louis avait été élue députée LREM de la 3e circonscription des Bouches-du-Rhône lors de la précédente […]

par Rédaction Brèves

L’USAP 93 : une unité au secours des femmes victimes de violences

En Seine-Saint-Denis, depuis 2016, l’Unité spécialisée d’accompagnement du psychotraumatisme (USAP 93) apporte, au sein de l’hôpital Robert Ballanger, soutien, écoute et suivi psychologique aux femmes victimes de violences conjugales. Psychologues, assistantes sociales ou encore juristes, ces professionnelles s’activent pour soutenir les démarches, très souvent douloureuses, que ces femmes doivent entreprendre pour assurer leur sécurité et […]

par Delphine Bauer

Lawyers for Women : « La loi est belle mais les mentalités ne sont pas au niveau » !

Depuis juillet 2019, une association d’avocats français réfléchit aux solutions pouvant être mises en œuvre pour améliorer l’efficacité du droit dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Lawyers for Women (L4W) propose ainsi des formations pour différents acteurs (hôpitaux, policiers, avocats…), organise des rencontres dans des établissements scolaires, afin de sensibiliser les professionnels […]

par Delphine Bauer

Violences conjugales : « Il y a un réel changement dans la prise en charge judiciaire des auteurs »

L’association socio-éducative des Yvelines (Assoedy) est une association socio-judiciaire, créée en 1973, implantée à Versailles et conventionnée par la cour d’appel de Versailles. À travers ses activités civiles et pénales, elle accomplit des missions confiées principalement par les tribunaux judiciaires de Versailles, Chartres et Nanterre. Elle collabore également avec d’autres juridictions franciliennes pour réaliser des […]

Marine Turchi : « Pour les victimes de violences sexuelles, l’expérience de la justice peut être violente »

Dans Faute de preuves, enquête sur la justice face aux révélations #MeToo (éditions du Seuil), Marine Turchi, journaliste chez Mediapart, spécialiste des violences sexuelles, enquête minutieusement sur le traitement policier et judiciaire réservé à ces affaires. Les institutions sont-elles à la hauteur des besoins et des attentes des victimes ? Chapitre après chapitre, en se basant sur […]

Publication de la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

La loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure a été publiée au Journal officiel du 25 janvier 2022. Exception. Destiné à répondre à l’affaire Sarah Halimi, le texte crée tout d’abord une exception à l’article 122-1 alinéa 1 du Code pénal selon lequel « n’est pas pénalement responsable la personne qui […]

par Rédaction Brèves