Notaires

Apportant le fruit de leur réflexion et de leur expérience, les notaires franciliens formulent 30 propositions de réformes pour répondre à la crise du logement en Île-de-France. Focus sur les mesures proposées visant à repenser l’accès à la propriété et à rénover les logements anciens. La crise du logement est particulièrement aiguë en Ile-de-France où […]

Le 21 septembre 2021, le Sommet du Grand Paris, événement co-organisé par les notaires du Grand Paris, rassemblait les acteurs économiques et politiques de la Métropole. Un constat, loin d’être nouveau, était fraîchement reformulé : la crise du logement ne cesse d’être aggravée. Comment alors faciliter l’accès à un logement de qualité ? La réponse se trouve […]

Depuis le printemps 2020, la Fondation des notaires du Grand Paris est le support de l’action philanthropique des notaires franciliens qui s’engagent ainsi dans une démarche RSE de proximité. En juillet 2020, les cinq Chambres des notaires du Grand Paris (Paris, Versailles, Seine-et-Marne, Essonne et Hauts-de-Seine) ont créé leur fondation : la Fondation des notaires du […]

Le 21 septembre dernier a eu lieu le Sommet du Grand Paris, un événement organisé par la Chambre des notaires de Paris, l’association Acteurs du Grand Paris et le journal La Tribune. Pour cette nouvelle édition, les participants et participantes s’interrogeaient sur l’impact de la Métropole sur le reste du territoire. Plusieurs tables rondes étaient […]

La 117e édition du Congrès des notaires de France, qui se tiendra à Nice du 23 au 25 septembre, portera sur « Le numérique, l’Homme et le droit ». Lors d’une visioconférence de presse organisée par le Conseil supérieur du notariat (CSN), son président, Olivier Herrnberger, et son rapporteur général, Olivier Boudeville, se sont montrés […]

La quatrième édition du forum Technologies et Notariat, TechNot’, était organisée le 17 juin dernier à Paris. Après 15 mois d’une crise inédite, qui a bouleversé les activités des métiers du notariat, professionnels et porteurs de projets digitaux se sont rencontrés pour échanger sur les enjeux et perspectives du numérique dans l’écosystème notarial. Marc Cagniart, […]

La chambre des notaires des Hauts-de-Seine a élu son nouveau président en mai dernier. Guy Durand succède à Hélène Lapeze-Kermarrec dans une volonté de poursuivre les travaux lancés durant le précédent mandat. C’est l’occasion pour eux de dresser ensemble un bilan sur l’année passée et envisager l’avenir pour les notaires du département. Actu-juridique : Pourriez-vous vous […]

Produit d’épargne réglementée, le PEA jouit d’une fiscalité très avantageuse. Cependant, l’administration fiscale contrôle avec vigilance les exonérations fiscales liées à la détention de titres au sein d’un PEA. Ouvert pour une durée de 8 ans minimum, le plan d’épargne en actions (PEA), réservé aux contribuables fiscalement domiciliés en France, permet d’acquérir un portefeuille d’actions […]

Dans une décision du 14 mai dernier, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l’interdiction faite aux parents d’enfants mineurs en résidence alternée de déduire la pension alimentaire versée à l’autre parent. Le point sur la fiscalité découlant de la résidence alternée de l’enfant mineur. Une décision du Conseil constitutionnel nous offre l’occasion […]

Les propriétaires d’immeubles anciens peuvent bénéficier d’avantages fiscaux conséquents dans le cadre de leurs opérations de restauration grâce au dispositif Malraux. Le point sur ce dispositif d’investissement locatif. La loi sur la restauration du patrimoine du 4 août 1962, dite loi Malraux, concerne les investisseurs dans l’immobilier ancien qui réhabilitent des biens situés dans les […]

Les dons consentis par les particuliers aux associations et organismes d’intérêt général ouvrent droit à des régimes fiscaux de faveur qui permettent de diminuer leur imposition. Le point sur les dons effectués et sur le calendrier fiscal qui leur est applicable. Alors que la crise s’est installée, l’élan de la solidarité est pérenne. Face aux […]

Le notariat s’interroge sur la transformation du testament à l’heure de la révolution numérique. Un sujet d’envergure pour un document dont la réglementation et la pratique n’ont pratiquement pas évolué. Dans ces conditions, adapter le testament à nos nouveaux usages numériques représente un vrai challenge. Le Congrès des notaires de France qui se tiendra à […]

Les notaires du Grand Paris viennent de dévoiler les chiffres de l’immobilier du premier trimestre 2021 en Île-de-France. Conséquence directe de l’année écoulée, marquée par le sceau du Covid-19, c’est en banlieue que les principales hausses des volumes de ventes et des prix sont constatées. À Paris, le marché paraît encore groggy. Entre assurances et […]