Professions

À la suite des attentats survenus à Conflans-Sainte-Honorine et à la basilique Notre-Dame de Nice, les membres du Syndicat des avocats de France (SAF) ont éprouvé le besoin de revenir sur les notions de laïcité et de liberté d’expression. Estellia Araez, présidente du SAF et avocate en droit du travail au barreau de Bordeaux, explique pourquoi. […]

Au tribunal judiciaire de Paris comme ailleurs, l’activité est maintenue. Son président, Stéphane Noël, revient sur les difficultés d’organisation liées à la crise sanitaire, et lance une fois de plus l’alerte quant au manque de moyens numériques de la justice. NDLR – Voir également : S. Tardy-Joubert : » La justice soit faire sa révolution […]

La chambre criminelle de la Cour de cassation contrôle le contenu de l’ordonnance de perquisition dans un cabinet d’avocat prise par un magistrat instructeur. Le contenu de cette ordonnance, porté à la connaissance du bâtonnier, doit être suffisamment précis. Le juge ne peut procéder par renvoi à d’autres actes de procédure comme le réquisitoire du […]

Quand nous nous entretenons avec le président du tribunal de commerce de Créteil (94), François Bursaux, il est calme et déterminé, croise les doigts pour que, « le virus qui nous entoure, ne nous assaille pas trop ». Pragmatique, il rappelle les adaptations mises en place lors du premier confinement et la manière dont sa juridiction se […]

Les tribunaux continuent de fonctionner malgré le confinement décrété par le chef de l’État, le 30 octobre dernier. Jacques Fineschi, président du tribunal de commerce de Nanterre, fait le point sur l’activité de sa juridiction et appelle à une transition numérique. Les Petites Affiches : Comment s’était passé le premier confinement au tribunal de commerce de Nanterre ? […]

Contrairement au printemps dernier, qui avait vu de nombreux tribunaux fermer leurs portes, la justice continue d’assurer sa mission de service public presque comme d’habitude. Le président du tribunal de commerce de Bobigny, Francis Griveau, fait le point sur le fonctionnement et l’activité de sa structure. Il invite les chefs d’entreprise à se tourner au […]

Pour sa première année passée à la présidence du tribunal judiciaire de Créteil, Éric Bienko Vel Bienek, aura fait face à de multiples défis. Après un premier confinement dont il a su tirer le bilan, il revient sur les priorités de sa juridiction pour les prochaines semaines, avec une détermination et un optimisme inébranlés. Les […]

Au sein du barreau du Val-d’Oise, la crise du Covid-19 et son corollaire, le confinement, a vite fait réagir. Afin de venir en aide aux avocats touchés de plein fouet par la forte réduction de leurs activités, le barreau a lancé un fonds de soutien auprès des 500 avocats qu’il regroupe. Quelques mois après cette […]

Le métier de détective privé est une profession libérale encadrée par la loi du 12 juillet 1983 relative aux professions de sécurité. L’article L. 612-14 du Code de la sécurité intérieure rappelle par ailleurs que « l’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient ». Atout essentiel pour […]

Cédric Blanchet a été élu président de la Chambre des notaires de Paris, le 15 septembre dernier, et succède à ce poste à Bertrand Savouré. L’ancien premier vice-président de la Chambre, qui aborde son mandat dans le contexte particulier de la crise sanitaire, souhaite notamment renouveler la relation entre les professionnels et leurs clients. Les […]

Il devait être présenté officiellement le 12 octobre. Mais le nouveau président du tribunal judiciaire de Bobigny, Peimane Ghaleh-Marzban, qui succède à Renaud Le Breton de Vannoise, a jugé qu’il était plus sage d’annuler l’audience solennelle en raison du contexte sanitaire. Dans sa voix, on sent une légère déception, malgré la conviction d’avoir fait le bon […]

Le 30 septembre dernier, l’ordre des avocats de Paris lançait, en association avec la civiltech Stig.pro, la plateforme Agora qui vise à encourager l’intelligence collective. Ouverte jusqu’au 6 novembre prochain, elle invite l’ensemble des avocats parisiens et des élèves inscrits à l’EFB, à s’exprimer et à prendre part à une large conversation abordant cinq grands thèmes concernant […]

Pour la troisième année consécutive, le Conseil national des barreaux, le ministère de l’Éducation nationale et celui de la Jeunesse et des Sports, organisaient le 6 octobre dernier, la Journée du droit dans tous les collèges de France. Avocate au barreau des Hauts-de-Seine (92), Magali Guadalupe Miranda est intervenue auprès d’élèves de quatrième au collège Les […]

À l’occasion de la troisième édition de la Journée du droit dans les collèges, Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux (CNB) a fait le déplacement au collège Nelson Mandela au Blanc-Mesnil (93), accompagnée de Frédéric Gabet, actuel bâtonnier du barreau de Seine-Saint-Denis, et d’Amine Ghenim, le successeur de ce dernier pour 2021-2022. Une rencontre […]

Instituée par le Conseil national des barreaux et le ministère de l’Éducation nationale, la Journée du droit permet aux élèves de collège de faire, le temps d’une journée, un voyage dans le monde du droit et de déconstruire les idées préconçues sur le métier d’avocat. Charlotte Hubau, avocate au barreau de Versailles, revient sur cette […]

Le 116e Congrès des notaires s’est tenu à Paris, les 10 et 11 octobre derniers, malgré le contexte sanitaire. Dix jours auparavant, son président Jean-Pierre Prohaszka et son rapporteur Gilles Bonnet, en avaient détaillé les propositions lors d’une conférence de presse au Conseil supérieur du notariat. NDLR –Voir sur le 116e Congrès des notaires les articles suivants […]

L’assurance-vie balance, à nouveau, entre la rigueur du droit civil et la liberté offerte par le Code des assurances. Placement préféré des Français, véritable outil de stratégie patrimoniale, l’assurance-vie est au cœur d’un débat sur son avenir dont l’issue est déterminante quant au succès de ce mécanisme. L’enjeu n’est pas seulement juridique, il est aussi […]

Depuis 2003, les gouvernements successifs ont tenté d’encourager l’initiative entrepreneuriale en instaurant des dispositifs destinés à protéger le logement de l’entrepreneur. Le législateur est parti d’une simple déclaration notariée d’insaisissabilité de la résidence principale, puis a proposé un mécanisme beaucoup plus sophistiqué : l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), mais faute de candidats, c’est à présent […]

Cyrille Farenc, notaire à Saint-Martin-en-Haut et président de la 4e commission du 116e Congrès des notaires relative à la protection des droits, analyse les vertus de l’acte authentique en ce domaine. Le formalisme comme mode d’accompagnement et de protection de la volonté. Si, conformément au principe du consensualisme, le simple échange de consentements suffit à […]

Les élections pour la présidence du Conseil de l’ordre des experts-comptables se tiendront au mois de novembre prochain. Virginie Vellut, candidate à l’élection, expert-comptable au sein du cabinet BDS Associés et présidente du Conseil régional de l’ordre des experts-comptables de Champagne, défend un métier « au plus près des chefs d’entreprise » et dont la fonction principale […]